SSP0008607
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008607 |
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| Nom usuel | PLANTES ET INDUSTRIE (GROUPE PIERRE FABRE SANTE) | ||||||||
| Commune(s) |
81099 GAILLAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000860701 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/04/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0012 (BASOL)
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| Environnement | Site de production de principes actifs à partir de plantes par extraction végétale par solvant organique ou aqueux.
Unité du département Extraits Naturels Fins et Produits d'Hémisynthèse - Pierre Fabre Santé. Cet établissement est réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 09 avril 2001, modifié en dernier lieu le 05 janvier 2010. Ce dernier arrêté, pris notamment suite à l'examen d'une étude de dangers actualisée sur l'ensemble du site, a abrogé les prescriptions techniques des arrêtés préfectoraux complémentaires antérieurs. Le site est situé à proximité des ruisseaux du Cruchon et du Tarn. Deux ruisseaux (ruisseau du viars et de Jeanseault) passant respectivement à l'est et à l'ouest du site, collectent les eaux des bassins versants avant de rejoindre le Tarn. Le ruisseau de Jeanseault (masse d'eau n°FRFRR314B_13 ) est de bonne qualité écologique. Le ruisseau de Viars (masse d'eau n°FRFRR314B_14) est de qualité écologique moyenne. Le Tarn s'écoule au sud du site, à environ 1,6 km. Le Tarn (masse d'eau n°FRFR314A) est de qualité biologique moyenne et de bonne qualité physico-chimique. Son état écologique est moyen. L'établissement est également situé au droit d'une nappe d'eau souterraine dont le sens d'écoulement affiche une tendance Nord/Sud. |
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| Description | Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 6 juillet 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. L'étude de sols parvenue à la DREAL Midi-Pyrénées le 17 janvier 2001 a été examinée.
Le diagnostic initial réalisé en 2001 a permis de constater une concentration en chloroforme proche de la VCI usage sensible et des investigations complémentaires ont été nécessaires. Ainsi l'entreprise a été interrogée sur l'origine de la présence de chloroforme et les scenarii possibles pourraient être à l'origine de nouvelles fuites. A l'issue de l'ESR, le site a été classé en "banalisable" pour son utilisation actuelle (site industriel). Toutefois, en application de l'arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié, la société Plantes et Industrie, compte tenu de certaines activités exercées sur le site et visées par l'article 65 précité, doit réaliser une surveillance des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral fixant les modalités du suivi (paramètres contrôlés et fréquences des prélèvements) des eaux souterraines a été signé le 31 mars 2003. Le dispositif de suivi était composé de piézomètres placés en amont (PZA) et en aval (PZB et Puits P) hydraulique du site. Les paramètres à analyser étaient les suivants : conductivité, DCO, hydrocarbures totaux (HT), chloroforme, dichlorométhane, méthanol, et les composés organiques halogénés (AOX). Le niveau piézométrique était également relevé. Les prélèvements étaient effectués au moins 2 fois par an (périodes de hautes eaux et basses eaux) pour analyses dans les 3 puits. L'arrêté préfectoral complémentaire du 05 janvier 2010 repris intégralement les prescriptions relatives à la surveillance des eaux souterraines au droit du site. De plus, pour le 31 juillet 2012 et au plus tard tous les quatre ans, l'arrêté prescrivait à l'exploitant l'élaboration d'un bilan des résultats réguliers de la surveillance à transmettre à l'inspection des installations classées. Les analyses des eaux souterraines ne démontrent aucun impact de pollution dû au site depuis mai 2004. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-27 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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