SSP0008608
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008608 |
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| Nom usuel | SEPIPROD (ex SEPPIC) | ||||||||
| Commune(s) |
81065 CASTRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000860801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/04/2016 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0014 (BASOL)
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| Environnement | Unité de fabrication de tensioactifs pour la pharmacie, la cosmétique, le textile, la papeterie, les lubrifiants, la chimie de synthèse...à partir d'oxydes d'éthylène et de propylène, superficie 5 hectares
Cette unité est réglementée par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 décembre 1992 et l'arrêté préfectoral complémentaire le 22 décembre 1999. Un nouvel arrêté préfectoral pris en date du 21 janvier 2006 encadre les modalités d'exploitation et fixent les mesures de surveillance des eaux souterraines. SEPIPROD est situé en bordure de l'Agout (rivière). L'Agout (n° de masse d'eau : FRFR152A) a une qualité hydrobiologique médiocre. |
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| Description | En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 28 février 2000 prit conformément à la circulaire du 3 avril 1996 a prescrivit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site avant le 31 décembre 2000.
Investigations 2001: l'étude ESR a été réalisée et transmise à la DRIRE. Cette étude fait ressortir une contamination des sols par des composés en hydrocarbures, phénols et détergents anioniques en rapport avec les activités exercées par l'usine. Des anomalies sont constatées au niveau des sols en particulier en ce qui concerne les composés d'arsenic, de fluor et de barium qui dépassent les seuils de Valeurs de Constat d'Impact (V.C.I). Des investigations complémentaires sont alors demandées par la DRIRE afin que soit pris en compte l'ensemble des activités exercées sur le site et que soient confirmées les analyses des pollutions détectées dans les piézomètres en place. Le site est pour l'heure classé en site à surveiller. La DRIRE a proposé par l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2006 de mettre en place une surveillance par réseau de piézomètre. Les résultats de surveillance montrent la présence de certaines substances en rapport avec l'activité mais sans constat de pollution aggravée. Les paramètres sous surveillance sont : DCO, Arsenic, détergents anioniques, hydrocarbure, indice phénols. Pour l'arsenic, sa présence s'explique du fait des teneurs naturelles élevées au niveau géologique (anomalie géologique du département du Tarn). L'inspection du 12 novembre 2008 constate une non-conformité sur les bacs de rétention (dimensionnement, absence de pompe de relevage). Un arrêté de mise en demeure pour non respect des articles "1.3.1-propreté" et 7.6.3-rétentions" a été signé le 6 avril 2009. L'entreprise a mis tout en œuvre et respecte désormais les prescriptions des articles. Ces anomalies n'ont pas entraîné d'aggravation de la qualité des eaux souterraines au regard des dernières analyses. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : PZ7 à sec en oct. 2010. Pas de confirmation des pollutions détectées en avril 2010.
Informations complémentaires : 04/05/ 2006 : tensio actifs détectés
Août 2006 : dépassements (piézomètres 1, 4 et 6) des valeurs de constat d'impact à usages sensibles en hydrocarbures totaux.
Dépassement de valeur de constat d'impact sur l'arsenic (piézomètre 6).
Pas d'analyse sur les tensio-actifs car le piézomètre 7 était à sec.
Avril 2007 : tensio actifs détectés. Mise en place d'investigations pour détecter des fuites sur la bâche du bassin de confinement.
Mai 2008 : agent de surface détecté sur PZ7(supérieur à la limite réglementaire).
Septembre 2008 : pas de pollution constatée.
Avril 2009 : agent de surface détecté sur PZ7(supérieur à la limite réglementaire).
Avril 2010 : agent de surface et indice phénol détecté sur PZ7(supérieur à la limite à réglementaire).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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