SSP4088601
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088601 |
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| Nom usuel | CORONA MEDICAL SAS | ||||||||
| Commune(s) |
37203 ROCHECORBON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000861001 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/10/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CORONA MEDICAL SAS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0019 (BASOL)
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| Environnement | La Société CORONA MEDICAL SAS a été autorisée à exploiter une unité de fabrication de matériel hospitalier sur la commune de Rochecorbon, par l'arrêté préfectoral n° 14822 du 06 août 1997. Plus précisément, étaient exploitées une chaîne de dégraissage, décapage, et passivation, et deux cabines de poudrage.
Son activité relevait donc du régime de l’autorisation pour les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, suivantes : - 2565.2.a : « Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, […]) de surfaces (métaux, matières plastiques, […]) par voie électrolytique ou chimique, […], procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium), le volume des cuves de traitement de mise en œuvre étant supérieur à 1 500 litres », pour un volume des cuves de traitement de 18 100 litres. - 2940.3.a : « Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastiques, textile…) […], lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques, si la quantité maximale de produits susceptibles d’être mise en œuvre est supérieure à 200 kg/j », pour une quantité maximale de l’ordre de 300 kg/j. Par courrier du 19 octobre 2009 l’exploitant a déclaré la cessation d’activité des installations au cours du 1er trimestre 2010. Il a également indiqué que l’usage futur retenu est de type résidentiel du fait du classement du terrain en zone 1AU selon le nouveau Plan Local d’Urbanisme. |
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| Description | Après avoir réalisé une étude documentaire du site en vue de définir les sources potentielles de pollution, le bureau d’études, missionné par l’exploitant, a procédé à deux campagnes d'investigation. Une contamination des eaux souterraines par le trichloroéthylène et ses produits de dégradation a été mise en évidence. Le constat d’impact concerne uniquement le piézomètre Pz2 (en aval de l'ancienne station physico-chimique de traitement des effluents industriels). Toutefois, les composés chlorés ayant tendance à migrer vers le bas, il n’est pas exclu que la contamination des eaux souterraines soit plus importante. Eu égard à l'usage sensible envisagé, par arrêté préfectoral complémentaire du 7 mai 2010, il a notamment été prescrit à l'exploitant de compléter le diagnostic de l'état des milieux afin de dimensionner et caractériser la source de pollution restante. L'exploitant a notamment implanté 3 piézomètres supplémentaires en 2010 et 2011 Pz5, Pz6 à 10m de profondeur puis Pz7, à 7,5m de profondeur (refus de forage), respectivement en aval proche et en aval éloigné de l'ancienne station physico-chimique de traitement des effluents industriels. L'exploitant a ensuite réalisé une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS). Compte tenu des faibles concentrations de COHV mesurées et des résultats de l'EQRS susmentionnés, le bureau d'études ne propose pas de mesure de gestion particulière. Toutefois, afin de pérenniser la mémoire des pollutions résiduelles et préserver la compatibilité entre la pollution du site et son usage, un arrêté portant institution de servitudes d’utilité publique au droit du site a été pris en date du 17 octobre 2014. Il concerne principalement les restrictions d'usage suivantes, relatives à la zone correspondant à l’ancienne station physico-chimique de traitement des effluents industriels et son aval rapproché : - interdiction de tout usage, toute construction ou tout équipement hors parkings, voiries, espaces verts, - interdiction d'utilisation des eaux souterraines. L’accès aux piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines est préservé pour les personnes en charge de ce suivi, les services de l’État ou tout organisme mandaté par l’une ou l’autre des parties. Un bilan quadriennal sur le suivi de la qualité des eaux souterraines sera prochainement transmis à l'Inspection des installations classées. Une inspection de l'ancien site CORONA MEDICAL a été effectuée le 02 juillet 2018. Il a été demandé à une société immobilière de procéder sur les piézomètres Pz1, Pz2 bis et Pz6 à une surveillance de la qualité des eaux souterraines lors de la période de basses eaux suivants certains paramètres et les résultats devront être transmis à l'inspection des installations classées. Par acte du 4 novembre 2016, la communauté d'agglomération TOUR(S)PLUS a délivré à la société immobilière un permis de démolir pour les anciens bâtiments de la société CORONA MEDICAL. Le procès-verbal de récolement ayant pour objet la cessation d'activité d'une installation classée soumise à autorisation a été émis le 03 juillet 2018. Après constatation dans plusieurs analyses consécutives d'une absence de pollution dans les eaux, la surveillance des eaux souterraines a pris fin. La communauté d'agglomération TOUR(S)PLUS a informée par une lettre du 21 février 2020 du rebouchage de l'ensemble des ouvrages de surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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