SSP0008611
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008611 |
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| Nom usuel | NOBEL SPORT TUNET | ||||||||
| Commune(s) |
31352 MONDOUZIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000861101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0032 (BASOL)
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| Environnement | La société TUNET a été créée en 1933 à Toulouse. Le premier bâtiment destiné au chargement de cartouches de chasse a été construit sur la commune de MONDOUZIL en 1966. L'établissement occupe environ 13 ha et emploie environ 35 personnes. L’urbanisation autour du site est très limitée. La plus proche zone urbaine est la commune de MONDOUZIL qui se situe à 600 m ; elle compte un peu plus de 200 habitants. L'environnement est à dominante rurale avec essentiellement des terres labourées et des pâturages. Il existe cependant quelques habitations isolées, éloignées l’une à 60 m, les autres à moins de 150 m.
Par ailleurs, une zone d’activités a été créée à 1 km, occupée par des sociétés d’usinage mécanique pour l’aéronautique et des bureaux d’études. La société Tunet est devenue filiale de Nobel Sport du groupe SNPE en 1989, intégrant en avril 2000 la holding Sofisport. La société NOBEL SPORT TUNET ayant réduit de façon notable depuis le 1er juillet 2005 son stockage de produits pyrotechniques de manière à concentrer ses fabrications sur un seul site classé Seveso II, celui d’Anneyron dans la Drôme, la cessation partielle des activités de stockages de poudre et de fabrication des cartouches de chasse a conduit au réexamen du classement du site de Mondouzil. Désormais soumis au régime de l’autorisation, son activité est essentiellement liée au stockage et à la commercialisation d’articles de chasse et de balltrap, le site de Mondouzil est actuellement réglementé par l’arrêté préfectoral d'autorisation du 03 août 2006, modifié par l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 janvier 2014. |
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| Description | Les activités exercées sur ce site depuis 1966 étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l’inspection des installations classées a, dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, demandé à l'exploitant une étude de sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques) du site.
L’étude de sols effectuée fin 2001 a identifié sur le site deux sources de pollution : du plomb dans le sol du stand de tir et de l'atelier de charge des batteries et de l’arsenic dans le sol de l'atelier de charges de batteries et devant la chaufferie. Le schéma conceptuel du site retient comme milieu de transfert une nappe sous-jacente au site. Cette nappe donne naissance à une source susceptible de s'écouler dans un ruisseau voisin (ruisseau d'André) affluent de l'Hers Mort (presque toujours à sec). Cette étude concluait sur la nécessité d'une dépollution du stand de tir, la réalisation d'une étude spécifique sur la provenance de l'arsenic et la réalisation occasionnellement de campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines pour les paramètres plomb, arsenic, NO3, aluminium et hydrocarbures totaux. La société NOBEL SPORT TUNET a engagé une dépollution du stand de tir fin 2006. 350 tonnes de terres polluées par des plombs de chasse ont été excavées et prises en charge par la société STCM (volume correspondant à la butte formée par le stand de tir). Mais aucun sondage à la fin des travaux n'a été réalisé. En 2010, à la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a procédé à une campagne de surveillance des eaux souterraines au niveau du puits et des deux piézomètres du site. Les résultats obtenus sont : - des valeurs conformes et globalement stables de l'amont vers l'aval pour le pH, la conductivité, l'O2 dissout, les DCO, les nitrites, les nitrates, les hydrocarbures et le plomb, - la présence de MES à hauteur des deux piézomètres ( 1500 et 1240 mg/l) expliqué par le faible taux de renouvellement d'eau des puits, - la présence d'arsenic dans les deux piézomètres, avec une très légère augmentation entre l'amont et l'aval, en restant dans des valeurs faibles (8 et 13 µg/L). Au regard de ces résultats et en application de la circulaire du 8 février 2007, des actions supplémentaires doivent être demandées à l’exploitant. Un arrêté préfectoral complémentaire du 14 janvier 2014 impose les actions suivantes : Surveillance des eaux souterraines : - renforcement du réseau piézométrique existant qui doit permettre de couvrir l'ensemble des sources de pollution identifiées en 2001 et doit comprendre au moins un puits situé en aval hydraulique des zones polluées. - des analyses semestrielles doivent être réalisées pendant un minimum de 2 ans afin de contrôler dans le temps l'état de la nappe. Traitement des pollutions du sol existantes : - évaluation de l’état des zones polluées au plomb : > réalisation de sondages sur la zone de l’ancien stand de tir (appelée zone ST6) sur laquelle l'exploitant n'a pas procédé à des sondages pour vérifier que toutes les terres polluées ont bien été retirées (sol sous et à proximité de la butte) > zone de l’atelier de charge des batteries (appelée zone ST4) où la source de pollution identifiée n'a pas été traitée - mise en place, si besoin, de mesures simples de gestion pour maîtriser ces sources. L'exploitant a transmis, en octobre 2014, un diagnostic approfondi et les rapports sur les investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines. Concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines, les dernières campagnes de mesures semestrielles d’analyses sur les 3 piézomètres du site ne mettent en évidence aucune anomalie sur les eaux souterraines liée à la pollution superficielle de la zone ST6 en plomb (valeurs mesurées en paramètre plomb comprises entre 1,31 et 6,7 µg/l pour une valeur seuil de 50 µg/l dans le cas d’eau brute destinée à la production d’eau de consommation). Les autres paramètres surveillés ne présentent pas d’anomalie particulière. Concernant les sols, les sondages complémentaires réalisés (de 0 à 4 m de profondeur) en mars 2014 sur les zones ST4 et ST6 et les résultats analytiques associés montrent que : - la zone ST4 ne présente pas d’impact en plomb dans les sols (12 analyses sur 4 points dont les teneurs en plomb sont du même ordre que le fond géochimique (< 20mg/kg)), - au droit de la zone ST6, les teneurs en plomb sont supérieures au fond géochimique local et comprise dans des gammes de valeurs de fortes anomalies principalement au droit du premier mètre échantillonné (compris entre 21 et 850 mg/kg). La zone impactée couvre une surface de l’ordre de 30 m² sur 1 m de profondeur et sur 1,5 m de profondeur seulement au droit du sondage T10 (surface de 2 m par 2 m) soit un volume total de 36 m3. Au vu des rapports transmis et suite à la visite d'inspection du 23 juin 2015, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant : - de procéder à l’excavation des sols de la zone ST6 sur une surface de 30 m² et à l'évacuation hors du site vers une filière agréée (volume estimé de 36 m3). Cette opération sera accompagnée de prélèvement sur le fond et flanc de fouille avant remblaiement avec des terres saines. Cette opération pourra être considérée comme atteinte dès lors que tous les prélèvement en fond et flanc de fouille présenteront des teneurs résiduelles acceptables, inférieures à la valeur seuil retenue dans les sols de 100 mg/kg. En septembre 2016, l'exploitant a indiqué à l'inspection avoir procédé à l’excavation de 71,04 tonnes de terres polluées au plomb sur la zone ST6. Une campagne d’échantillonnage visant à délimiter précisément la pollution a révélé des traces de plomb subsistant à la périphérie de l’excavation, une nouvelle étude est en cours pour délimiter plus précisément le périmètre pollué. A l’issue du traitement des sources de pollution identifiées, l’exploitant transmettra un rapport de synthèse. - de poursuivre la surveillance des eaux souterraines telle que fixée par l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2014 sur 2 années après la fin des travaux d’excavation. Concernant la zone ST4, les 4 sondages complémentaires réalisés en mars 2014 (12 analyses en plomb sur 4 points) ont permis de conclure que le point anomalique relevé en 2001 de 210 mg/kg en plomb est ponctuel puisque les 12 analyses réalisés donnent des teneurs maximales de 20 mg/kg en plomb. La zone ST4 étant recouverte par 50 cm de dalle béton et remblais, la voie de transfert avec le point source sol impactée est coupée. A ce stade, il n’y a pas nécessité d’action spécifique sur ce point source sol impacté. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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