SSP0008612
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008612 |
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| Nom usuel | TOTAL MARKETING FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
31293 LESPINASSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000861201 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0033 (BASOL)
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| Environnement | La Société TOTAL exploite depuis 1972 à Lespinasse, le long de la Nationale 20 un dépôt relais de produits pétroliers associé à des installations de déchargement de wagons citernes et de chargement de camions citernes et destiné à l'alimentation en carburants des stations-service de la région ainsi que de l'aéroport de Toulouse/Blagnac. L'urbanisation autour de cette zone est limitée par les dispositions résultant de la prise en compte des risques industriels du dépôt pétrolier.La superficie totale du site est d'environ 1,2 hectares. Les voies d'eau les plus proches sont à l'ouest, le canal latéral à la Garonne, séparé uniquement par les voies ferrées et à environ 2000 mètres le fleuve Garonne. De nombreux lacs sont également présents dans le secteur, notamment le lac de Peyraillès. Ce dépôt est actuellement réglementé par l’arrêté préfectoral n° 134 du 5 août 1998, modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires n° 86 du 18 août 2004, du 8 novembre 2010, du 5 décembre 2011, du 31 juillet 2014, du 19 mai 2016, du 18 juin 2018, du 22 août 2019 et du 8 février 2021. L'arrêté préfectoral approuvant le PPRT du site a été signé le 3 avril 2012. Par ailleurs, ce dépôt de liquides inflammables comportant une capacité de stockage de carburants de plus de 1500 m3 et une installation de distribution de carburants routiers liquides d’un débit très supérieur à 40 m3/h, est soumis aux dispositions des arrêtés ministériels des 2 février 1998 et 3 octobre 2010 lesquels imposent une surveillance des eaux souterraines. |
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| Description | Les activités exercées sur ce site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'inspection des installations classées, dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, a demandé à l'exploitant de procéder à une étude de sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques). Un diagnostic de l’état des pollutions du sol et de la nappe réalisé en décembre 1999 a répertorié deux incidents survenus durant l'année 1992 : - 1er : arrivée de fuel constatée lors de l’ouverture d’une fouille à proximité du bassin d’eau incendie ; la pellicule de produit qui s’est alors répandue au niveau du bassin a été récupérée; - 2ème : suite à une nouvelle perte de fuel dans une canalisation d’un poste de déchargement, un système de pompage et d’écrémage a été mis en place afin d’éliminer la phase libre d’hydrocarbures qui s’était formée au niveau de la nappe. Le diagnostic et l’évaluation simplifiée des risques de décembre 1999 n’ont pas mis en évidence dans les sols de teneurs en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques (BTEX), métaux et soufre supérieures à 2500 mg/kg,valeur de référence en vigueur à cette date (VDSS) permettant de considérer le sol comme directement source de pollution au sens de la méthodologie nationale de l'évaluation simplifiée des risques . En revanche des concentrations en hydrocarbures totaux et BTEX ont été retrouvées mesurées au niveau de la nappe phréatique : - une zone source représentée par une phase libre d’un centimètre d’hydrocarbures liée à la présence d’un produit de type gazole ou fuel dans deux piézomètres du site, - une autre zone source sous forme dissoute au droit d’un autre piézomètre situé en aval d’un poste de chargement, essentiellement caractérisée par du benzène. L’évaluation simplifiée des risques a retenu dans son schéma conceptuel ces deux sources de pollution. Elle a retenu comme milieux d’exposition, via le milieu de transfert constitué par la nappe : - les eaux souterraines pour un usage AEP (puits Beldou à 2,7 km au nord-ouest du site), - les eaux souterraines pour un usage non AEP mais cependant sensible (2 puits de particuliers utilisés pour l’irrigation, situés entre 300 et 500 m au nord-nord-ouest et au nord-ouest), - l’usage piscicole et les prélèvements à des fins d’irrigation des eaux superficielles (étang, canal latéral à la Garonne et Garonne), - ces mêmes eaux souterraines et superficielles à préserver en tant que ressources futures, dont la Garonne qui est inscrite dans un SDAGE. Le classement du site est de 1 (site nécessitant des investigations approfondies) pour le milieu eaux souterraines. Avant d’entreprendre un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques, une étude hydrogéologique supplémentaire a été réalisée en avril 2004 au droit du site et de ses alentours afin de s’assurer de la réalité des transferts, notamment la prise en compte du rôle du canal latéral à la Garonne et une évaluation des cibles potentielles. Cette étude menée en aval du site de TOTAL entre Lespinasse et Saint-Jory a permis de déterminer le substratum de la nappe alluviale, de préciser la piézométrie, les directions d’écoulement et le rôle du canal latéral et d’identifier les usages de la nappe et les risques potentiels. Il en résulte que le canal latéral est perché vis à vis de la nappe et serait étanché par de l’argile et qu’il n’aurait donc pas de rôle hydraulique avec la nappe sauf dans le cas de fuites ponctuelles. Quant aux usages de la nappe, il peut s’agir de l’irrigation privée et agricole (maraîchage), l’alimentation en eau potable (captage de Saint-Jory à 3 km et champ captant de Saint-Caprais sur la commune de Grenade à 5 km), les lacs privés et communaux, notamment la pêche dans les anciennes gravières. Par ailleurs, les résultats de la surveillance trimestrielle réalisée sur les 6 piézomètres mis en place sur le site ont confirmé un constat d’impact sur les eaux souterraines sur 4 d’entre eux où les teneurs en hydrocarbures totaux sont comprises entre 10 microgrammes et 1 000 microgrammes par litre. En conséquence, par courrier du 31 août 2004, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant d’engager un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques du site quant à la ressource en eau. L’inspection des installations classées a reçu le rapport de synthèse documentaire et de diagnostic approfondi le 31 janvier 2005. Ce diagnostic met en évidence l’existence de deux sources de pollution (les mêmes que lors du diagnostic initial de 1999). Six piézomètres complémentaires ont été forés dont 2 hors du site. Les investigations réalisées sur les eaux souterraines (campagne de novembre 2004) montraient cependant un impact faible sur la qualité des eaux en limite du site et l’absence de contamination de la nappe par des hydrocarbures en aval du site. Depuis, suite à l'arrêté préfectoral du 18 août 2004, l'exploitant a procédé à la réfection du réseau eaux pluviales ce qui a conduit à supprimer les points d'infiltration suspectés d'être à l'origine de la pollution. Des travaux d'excavation de terres polluées ont également été effectués en 2009 au droit de l'ancien poste de chargement camion libre service afin de supprimer la principale source de pollution identifiée sur le site. Au total, 908 tonnes de terres polluées ont été excavées. La surveillance des eaux souterraines est réalisée à une fréquence trimestrielle et la dernière campagne de contrôle de juin 2021 confirme une situation stable : la qualité des eaux et les concentrations en hydrocarbures et BTEX de l'ensemble des piézomètres contrôlés (sur site et hors site) est conforme aux valeurs fixées par l'arrêté préfectoral du 05/08/98. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/06/1992 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 21/06/2021 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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