SSP0008613
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008613 |
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| Nom usuel | AIRBUS OPERATIONS - USINE DE SAINT MARTIN DU TOUCH | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000861301 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0034 (BASOL)
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| Environnement | L'usine AIRBUS (ex EADS ex AEROSPATIALE) de St Martin-du-Touch, 316 route de Bayonne à Toulouse, est spécialisée depuis sa création dans la construction d'avions. La surface du site est d'environ 110 ha dont 18 ha bâtis. Les activités développées relèvent du régime de l'autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées.
Créé en 1936 pour la fabrication d'avions Dewoitine, le site n'a cessé d'évoluer avec le développement d'activités tels que bureaux d'étude, centre d'informatique. A ce jour, les activités exercées sur le site sont la fabrication, l’assemblage et l’aménagement intérieur des avions, des essais sur avions sur des aires extérieures, la préparation et la conduite d’essais en vol, le stockage du carburant avion et le hall de peinture des avions. Le site est réglementé par l’arrêté préfectoral complémentaire du 27/09/2017. |
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| Description | Ce site a été sélectionné par l'inspection des installations classées (IIC), dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.
L'étude des sols (diagnostic initial du site et évaluation simplifiée des risques) a été présentée à l'IIC le 29 novembre 2001. L'étape A (étude de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) a identifié 8 zones de pollution potentielle des sols. Sur cette base a été réalisée une étape B d'investigations de terrain (27 prélèvements de sols dont 6 servant à créer des piézomètres) et d'analyses des prélèvements de sols et d'eaux souterraines. Concernant les sols, les substances présentes en teneurs supérieures aux valeurs guides sont le cuivre, le chrome et le nickel. Dans les eaux souterraines, les substances détectées en teneurs supérieures aux valeurs de constat d’impact et/ou avec un gradient de concentrations croissant vers l’aval sont les hydrocarbures totaux, le chrome, le nickel, le plomb, le zinc, le cis-1,2-dichloroéthylène, le 1,1-dichloroéthylène et le trichloroéthylène. Le zinc a été détecté en concentrations inférieures à la valeur de constat d'impact (VCI) dans la nappe mais avec un gradient de teneurs croissant vers l’aval. Le 1,1-dichloroéthylène et le trichloroéthylène sont détectés à des teneurs les plus élevées en amont hydraulique du site. Les gradients des teneurs en polluant sont décroissants. Aucun impact des activités du site n’a donc été mis en évidence pour ces 2 polluants. Le cis-1,2-dichloroéthylène n’est pas utilisé sur le site. Son origine est probablement due à la biodégradation du trichloroéthylène en amont du site. Le schéma conceptuel du site retient, pour l'évaluation simplifiée des risques, 5 sources sols du site contenant 5 substances : cuivre, nickel, plomb, hydrocarbures totaux et chrome (sources sols supposées) et 5 couples milieux de transfert - cibles : • eaux souterraines en utilisation AEP (nappe en relation avec la nappe alluviale de la Garonne qui sert au captage AEP de Blagnac), • autres utilisations de ces eaux (industrielles, sensibles : usages agricoles et domestiques), • eaux superficielles en utilisation AEP (Garonne qui sert au captage AEP de Blagnac), • autres utilisations sensibles de ces eaux (récréatif), • contact direct éventuel avec les sols potentiellement pollués du site. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques examinés par l'IIC ont conduit à la proposition d’une surveillance régulière des eaux souterraines au moyen du réseau piézométrique installé sur le site. L’arrêté préfectoral complémentaire imposant cette surveillance a été signé le 10/10/2005. L’arrêté préfectoral réglementant le site à ce jour impose la surveillance des eaux souterraines sur un réseau de 8 piézomètres. La surveillance des eaux souterraines est entérinée sur la base d’une fréquence semestrielle (basses et hautes eaux). A ce jour, les paramètres observés sont le pH, la conductivité, les hydrocarbures totaux, le COHV et les métaux (cuivre, nickel, plomb, béryllium). Les valeurs observées se situent en règle générale en-dessous des seuils de référence. Ces teneurs restent stables d'une campagne à l'autre. Un faible dépassement en tétrachloroéthylène a été constaté sur un piézomètre situé en amont hydraulique du site (campagnes de juin 2013 : 17 µg/l, novembre 2013 : 14 µg/l et mai 2014 : 14 µg/l pour une valeur seuil de 10 µg/l). Depuis la campagne de 2014, ce piézomètre était sec. Un nouveau piézomètre a été réalisé, à proximité, afin d'être opérant pour la campagne du 2e semestre 2016. Les analyses effectuées au 2e semestre 2017 montrent des teneurs inférieures aux valeurs de référence sur ce nouveau piézomètre hormis pour le nickel (57 µg/l en novembre 2017) |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/10/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2019-05-21 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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