SSP0008614
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008614 |
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| Nom usuel | AIRBUS OPERATIONS - USINE DE SAINT ELOI | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000861401 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/12/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0035 (BASOL)
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| Environnement | L'usine d'Airbus Saint Eloi est implantée sur un site de 56 ha depuis 1916.
Elle est spécialisée dans la fabrication de pièces de métaux durs (acier et titane) et l'assemblage des mâts réacteurs pour l'ensemble des avions de la gamme Airbus (A320, A330, A380, …). La société dispose pour ce site d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 28 mars 2008 qui prescrit notamment une surveillance semestrielle des eaux souterraines. Les principales activités classées autorisées étaient le travail mécanique des métaux, le revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique, l'étamage de métaux ou revêtement métallique de matériau par immersion ou par pulvérisation de métal fondu, tour aéroréfrigérante. L’activité de traitement de surfaces des pièces a été arrêtée en 2009. A ce jour, l’établissement est classé sous le régime de l’enregistrement, sa principale activité est le travail mécanique des métaux. |
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| Description | Les activités exercées sur ce site étant susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, l’inspection des installations classées, dans le cadre de l’application de la circulaire 3 avril 1996 a demandé à l’exploitant de lui remettre une étude des sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques).
Cette étude, dont la version finale a été remise en juin 2002, a conclu à un classement du site en 2 (site à surveiller) et a recommandé la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle en utilisant le réseau composé de 9 piézomètres. Dans le cadre de la cessation de l’activité traitement de surfaces et de la réhabilitation du bâtiment abritant cette activité, un diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines daté de juin 2007 ainsi qu'une évaluation des risques sanitaires datée d’avril 2008 ont été remis à l’inspection des installations classées. Ces études ont mis en évidence : - concernant les sols : des concentrations en HCT, HAP, BTEX, COHV et PCB inférieures aux critères d'acceptation des déchets en centre de stockage de déchets inertes selon l'arrêté du 15 mars 2006. Concernant les métaux lourds, les teneurs mesurées sur le brut sont légèrement supérieures à la « gamme de valeurs couramment observée dans les sols ordinaires » (étude ASPITET ) en ce qui concerne l'arsenic, le cadmium, le cuivre, le mercure, le nickel, le plomb et le zinc. Les études concluent que les terrains ne présentent pas d'impact significatif lié aux activités passées menées sur le site. Dans la mesure où il n'a pas été mis en évidence de pollution par des substances volatiles, la seule voie d'exposition liée au sol concerne les risques d'ingestion. Dans la configuration actuelle et futur du site (terrain couvert dans son intégralité par une dalle béton au droit d'un bâtiment industriel), les terrains ne sont pas susceptibles de présenter de risque sanitaire pour les usagers du site. - concernant les eaux souterraines, les résultats mettent en évidence l'absence d’impact significatif du site sur la qualité des eaux souterraines pour les paramètres recherchés (HCT, COHV, métaux) ; l'ensemble des teneurs en hydrocarbures, métaux et COHV mesurées sont inférieures aux « limites de la qualité des eaux brutes de toute origine utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine » et « aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine » (arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié annexes II et I). Dans la mesure où il n'a pas été mis en évidence d'impact significatif sur les ouvrages de surveillance, les études concluent qu'il n'existe pas de risques sanitaires liés au site pour un éventuel usage des eaux souterraines en aval du site. L'évaluation des risques sanitaires conclut qu'il est nécessaire de garder en mémoire la présence des sources de pollution mises en évidence au cours du diagnostic. En cas de changement d'usage du site, des calculs de risque devront être menés dans le but de vérifier la compatibilité du site en l'état avec l'usage éventuellement projeté. Les résultats de la surveillance prescrite font apparaître que les concentrations restent dans l’ensemble en deçà des valeurs de référence à l'exception de l'aluminium (en juin 2018 : teneur maximum de 7 700 µg/l, supérieure à la valeur limite de qualité dans les eaux destinées à la consommation humaine de 200 µg/l) et de l'arsenic (au droit d'un piézomètre, en juin 2018, teneur de 78 µg/l supérieure à la valeur de référence de qualité dans les eaux destinées à la consommation humaine de 10 µg/l). L'exploitant indique que l'aluminium n'entre plus dans la composition des produits de traitement de surfaces depuis 1990 et que l'arsenic n'a jamais été utilisé sur le site. Il explique que les roches constituant l'aquifère alluvial étant naturellement riches en métaux, certains éléments métalliques peuvent se retrouver en solution dans l'eau. De plus, l'emprise du site constituait en 1916 une ancienne zone marécageuse remblayée par des mâchefers. Cela peut expliquer la présence d'un bruit de fond géochimique local. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/05/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-06-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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