SSP0008615
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008615 |
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| Nom usuel | ARMOR (nantes) | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000861501 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0069 (BASOL)
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| Environnement | A l'origine, la société ARMOR fabriquait des stencils et des encres cellulosiques à base de produits inflammables. Ces activités étaient réglementées par l'arrêté préfectoral du 15 mai 1936.
Avant sa construction, le site était occupé par quelques maisons, bâtiments résidentiels et jardins. Le site industriel d'ARMOR Le Chantenay à Nantes a été bâti entre 1944 et 1956 et comprenait huit bâtiments construits au sud est du site. Entre 1956 et 1962, deux nouveaux bâtiments ont été construits à la place d'anciens jardin. Entre 1976 et 1989, une encre à base de solvants était utilisée dans les locaux, cette technologie nécessitait l'utilisation de composés organiques volatils. En 1988-1989, une partie des activités est transférée du site Le Chantenay au site de La Chevrolière. Sur le site de Nantes, ont subsisté les activités de découpe, mise en gabarit et emballage jusqu'en 2003. Par ailleurs, depuis les années 1990, la société ARMOR a développé des opérations de re-conditionnement de cartouches toner usagées : réception des cartouches usagées en provenance de France et de l'étranger, tri, réparation des emballages défectueux, remplacement de la poudre usagée par du produit neuf et commercialisation de la cartouche re-manufacturée. Les activités étaient réglementées par l'arrêté préfectoral du 2 mars 1982. En 2006, le site de Nantes a acquis une nouvelle aire, correspondant à l'entrée d'un couvent religieux, sur laquelle aucune activité industrielle n'a jamais été identifiée sur ce site. La déclaration de cessation d'activités a été effectuée auprès des services préfectoraux par courrier du 19 novembre 2007, la date de cessation totale des activités ayant été fixée au mois de mars 2008. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité du site, la société ARMOR souhaite céder le terrain en vue d'une reconversion en zone d'habitat et zone d'activité tertiaire. L'ensemble à réaliser comporterait des bâtiments d'élévation maximale de trois étages avec un ou deux niveaux de sous-sol, des surfaces de voiries et parking et des espaces verts.
Des études de pollution des sols et des eaux souterraines ont été réalisées sur le site de Nantes en 2002 et 2006. Ces études ont permis de mettre en évidence la présence de pollutions liées aux activités exercées sur le site. Des compléments d'investigations ont été réalisés en 2007. Le programme a porté sur la réalisation de sondages de sol, la pose de 4 pièz-airs pour des analyses de l'air des sols et la pose de 3 piézomètres pour des analyses des eaux souterraines. L'exploitant ARMOR a réalisé un diagnostic de pollution des sols au 14/09/2007 dont les conclusions montrent l'existence de sources de pollution identifiées sur le site: - les sources diffuses de pollution : → sols et remblais présentant des teneurs anormales en éléments traces métalliques et parfois des traces d'hydrocarbures ; cela concerne l'ensemble du site avec une répartition aléatoire des substances, → eaux souterraines présentant des traces de solvants chlorés sur toute la partie centrale du site, - les sources concentrées de pollution (voir différentes zones de pollution sur plan cartographique n°2 attaché à la partie B de la présente fiche) : → sols pollués par des métaux en quantité limitée et n'affectant que les sols superficiels dans la zone APC4, → terres polluées par des hydrocarbures en quantité limitée dans la zone APC1, → sols pollués par des solvants chlorés de leur surface jusqu'à une profondeur d'au moins 3 m (limite des investigations effectuées) mais probablement la contamination atteint la nappe dans la zone APC4, → eaux souterraines polluées par des solvants chlorés avec contamination de la nappe se trouvant à une profondeur de 5 m dans le secteur de l'APC4, conséquence directe de la pollution constatée dans les sols au droit de cette zone qui s'étend sur une superficie de 400 m². Une interprétation de l'état des milieux a également été intégrée au rapport du 14/09/2007. L'état des milieux exposés aux pollutions identifiées est compatible avec les usages fixés en dehors du site. Toutefois, au regard des concentrations constatées dans les eaux souterraines en limite avale du site, la présence d'un panache de pollution qui s'étendrait au sud du site est suspectée. Les travaux de dépollution, réalisés par la société SOLEO SERVICES en coordination avec la société BURGEAP, ont consisté en : - le traitement par la technique du venting pour l'air du sol et par déchloration biologique anaérobie pour les eaux souterraines du 16/10/2008 au 02/11/2009, - la démolition des bâtiments présents sur le site, à l'exception du bâtiment situé à l'entrée et réhabilité en bureaux de la société ARMOR, en 2009/2010, - l'évacuation des cuves à fuel, des terres souillées aux hydrocarbures totaux, des terres souillées avec des déchets d'amiante, des transformateurs aux PCB de janvier 2010 à mars 2010, - le terrassement des sols impactés qui ont fait l'objet d'un tri et d'une évacuation en filière de traitement agréée, étalé sur les années 2010 à 2013, - l'installation d'un réseau de surveillance définitif par la mise en place de 5 ouvrages, avec une fréquence trimestrielle la première année (octobre 2008 à octobre 2009) puis semestrielle à partir de février 2011. Le 11 octobre 2013, l'inspection des installations classées a procédé à une visite du site, accompagné du directeur juridique et de la représentante du service juridique de la société ARMOR ainsi que du directeur de projets du bureau d'étude BURGEAP. A cette occasion, il a été constaté que : - les dispositions des articles R.512-39-1 à R.512-39-3 du Code de l'environnement relatif à la mise à l'arrêt définitif d'une installation classée sont satisfaites, - la remise en état correspond aux engagements pris par l'exploitant dans son dossier relatif à la cessation des activités transmis le 23 novembre 2007 aux services préfectoraux, - le site ne présente pas de souillures, - l'ensemble des déchets a été éliminé conformément aux éléments décrits dans le mémoire de réhabilitation du site transmis à l'inspection des installations classées le 10 décembre 2007. Compte-tenu de ce qui précède, l'ensemble des mesures proposées par l'exploitant sont suffisantes et acceptables. Au vue de la localisation de la pollution résiduelle et de l'absence d'impact ou de possibilité de migration vers les eaux souterraines ou superficielles, il n'est pas nécessaire de mettre en œuvre des mesures de surveillance supplémentaires. En février 2017, l'exploitant a transmis à l'inspection le bilan des mesures de gestion mises en place et notamment le suivi de la qualité des eaux souterraines menées de juillet 2011 à octobre 2016. Les résultats portant sur la qualité des eaux souterraines montrent qu’une pollution résiduelle subsiste dans les eaux souterraines au droit de l’ancienne zone APC4, au niveau des bâtiments occupés par les sociétés POLE EMPLOI et ARMOR. Cette pollution ne migre pas à l’aval du site, elle est donc limitée au secteur du bâtiment même. Compte tenu de ces éléments, l'exploitant a proposé de : – ne pas poursuivre la surveillance environnementale sur les milieux eaux ou air ; – mettre en sécurité les ouvrages de surveillance. Par ailleurs, l'exploitant a proposé de mettre en place des servitudes pour encadrer la pérennité de la couverture des espaces verts et les dispositions à prendre en cas de modifications de ces espaces verts. Des servitudes d'utilité publique sont instituées par arrêté préfectoral du 11/02/2019 (assurer le maintien de la couverture de terre végétale saine, proscrire la culture de légumes, garder en mémoire l'historique et la qualité du sous-sol, ...). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00086150102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000861501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 11/02/2019 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Société Armor | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00086150101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000861501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/05/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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