Fiche Infosols - SSP0008620

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008620

Nom usuel

LATECOERE

Commune(s)

31555 TOULOUSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000862001			08/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000862001

Date de dernière mise à jour

08/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

31.0039 (BASOL)

Environnement

La société LATECOERE existant depuis 1917 est implantée 135 rue de Périole à Toulouse, en pleine agglomération, sur une superficie d'environ 5,6 ha. Cette usine de fabrication de pièces métalliques destinées l'industrie aéronautique était autorisée par l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2009. Sur ce site, étaient exercées des activités de peinture et de traitement de surfaces. La société a notifié la cessation partielle des activités par courrier du 23 juin 2017 et ne relève désormais plus de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Dans le cadre de la restructuration de ses activités, la société LATECOERE a vendu une partie de son site en juin 2018. Cela représente une superficie de terrain d’environ 24 000 m². Un projet de réaménagement de cette partie du site ainsi libérée a déjà été défini avec un aménageur privé (nouveau propriétaire) en vue d’un usage tertiaire (construction de bâtiments de bureaux et de locaux inter-entreprises) et d'habitats collectifs et individuels groupés.

Description

En raison de son long passé industriel (plus de 80 ans) et de la nature des activités industrielles exercées, susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, ce site industriel a fait partie des établissements régionaux visés par la circulaire du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et d'évaluations simplifiées des risques sur les sites en activité.

Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés : l'étape A du diagnostic initial (étude sur base documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) a été effectuée en mars 2001 et l'étape B (mise en place d'un réseau piézométrique, puis réalisation de prélèvements et d'analyses d'échantillons d'eaux souterraines et de sols) en juin et juillet 2001. Cette étude a révélé la présence de 2 sources de pollution :
- une pollution de la nappe phréatique par des hydrocarbures liée certainement à l'exploitation de deux anciennes cuves enterrées de fioul,
- une pollution des sols par l'arsenic au niveau de l'ancienne zone de stockage des produits chimiques; aujourd'hui zone de parking de voitures.

L'ESR a donc retenu un classement en "classe 2" c'est à dire site devant faire l'objet d'une surveillance et/ou de restrictions d'usage. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant d'assurer un suivi semestriel de la nappe phréatique au moyen du réseau piézométrique implanté sur le site (3 puits au total), sur les paramètres arsenic et hydrocarbures totaux (HCT).

Cette surveillance a été intégrée à l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2009 en fixant un suivi semestriel des puits de surveillance sur une liste étendue de paramètres : HCT, COV, métaux (As, Cr, Cr III, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn, Ag, Cr VI, Fe, Sn) cyanures libres et fluorures. Il est également demandé à l'exploitant de contrôler tous les ans les rejets atmosphériques de l'atelier de traitement de surfaces, tous les 3 ans les rejets atmosphériques des installations d'application de peinture ainsi que les rejets des eaux de ruissellement et les niveaux sonores.

Les résultats d’analyses des eaux souterraines montrent une pollution de la nappe depuis mars 2010 au droit du puits de contrôle PZ1 (puits situé en amont hydraulique du site) en tétrachloroéthylène (PCE). Les concentrations ont varié entre 650 µg/l en décembre 2012 et 15 000 µg/l en juillet 2012. Les derniers résultats montrent des concentrations importantes : 2100 µg/l en novembre 2015, 4400 µg/l en avril 2016, 2700 µg/l en octobre 2016.
Depuis 2010, les résultats d’analyses des eaux souterraines montrent que les concentrations en hydrocarbures totaux sont inférieures au seuil de détection (0,1 mg/l) et que les concentrations en arsenic mesurées sont de l’ordre du seuil de détection (0,008 mg/l en avril et octobre 2016 sur un piézomètre situé en aval hydraulique du site) ou inférieures au seuil de détection (0,002 mg/l). La limite de qualité pour l’arsenic dans les eaux destinées à la consommation humaine est de 0,010 mg/l.

Pour faire suite à la demande de l'inspection, la société Latécoère a transmis en octobre 2014 un diagnostic environnemental. Ces investigations menées sur les eaux souterraines et les gaz du sol n’ont pas permis de déterminer l’origine de la contamination au tétrachloroéthylène (PCE) des eaux souterraines au droit du piézomètre PZ1 et n’ont pas permis de conclure à l’absence d’une source sol de pollution au droit de l’établissement.
Des investigations complémentaires, préconisées dans le diagnostic environnemental d’octobre 2014 ont donc été menées par la société Latécoère, pour permettre notamment de déterminer si l’origine de la contamination de la nappe au tétrachloroéthylène est interne ou externe au site.

L’étude complémentaire transmise en décembre 2015 ne permet pas de conclure que la pollution des eaux souterraines n’a pas été générée par le site Latécoère. Aussi, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant :
- d’approfondir l’étude historique du site, notamment concernant le réseau d’égout et les activités et installations reliées à ce réseau ;
- de réaliser des investigations complémentaires sur la pollution des eaux souterraines notamment en mettant en place de nouveaux piézomètres sur les parties ouest et nord-ouest du site afin d’évaluer l’étendue de la pollution.

En avril 2017, l’exploitant a présenté à l’inspection les investigations menées et à venir. Ces investigations ont montré :
Sur site :
· Sur les sols :
· une source très ponctuelle de pollution très concentrée en tétrachloroéthylène (PCE) au sein d’une lentille de sable saturée en eau située entre 4 et 4,5 m/sol à l’aval sud immédiat de l’actuel atelier de traitement de surface ;
· des impacts concentrés en hydrocarbures totaux le long de la bordure nord du site correspondant à l’actuelle zone de déchets et ayant abrité d’ancienne cuves de mazout ;
· des impacts diffus et significatifs en métaux (zinc, cadmium et cuivre) dans les remblais de surface du site ;

· Sur les eaux souterraines :
· la source sols en PCE diffuse un panache de pollution dissoute en PCE et trichloréthylène (TCE) concentrée qui migre vers :
· l’aval hydraulique du site où il présente des concentrations 450 fois supérieures à la limite réglementaire définie pour les eaux de consommation humaine ;
· un panache de pollution en hydrocarbures aromatiques légers se diffuse depuis la zone de l’actuel atelier de traitement de surfaces et migre vers l’aval sud mais reste contenu dans les limites du site (diminution des concentrations d’un facteur et concentration en hydrocarbures inférieure à la valeur réglementaire définies pour les eaux de consommation humaine) ;

· Sur les gaz du sol :
· les panaches de pollutions dissoutes se diffusent également dans les gaz du sol sur l’ensemble du lot. On note de forts impacts en PCE, trichloroéthylènel et cis1,2-dichloroéthylène et en hydrocarbures légers dont les xylènes le toluène et l’éthylbenzène.

Hors site :
· le panache de PCE/TCE dissous se diffuse à l’aval est du site au niveau du quartier résidentiel de la Roseraie. Les concentrations demeurent supérieures à la limite fixée pour les eaux potables jusqu’à environ 500 m à l’aval (rue Dubézy). Son extension est estimée à environ 13 ha ;
· un panache de PCE gazeux est associé au panache de dissous et présente une répartition similaire des concentrations.
· lors de l’enquête de quartier menée en mai 2017, aucun puits n’a été recensé dans le secteur du panache de PCE. Les puits privés existants sont présents au-delà du panache.

Sur la base de ces résultats, et en adéquation avec le projet de réaménagement prévu, l'exploitant a proposé un plan de gestion. Ce plan de gestion a été acté par arrêté préfectoral du 27 avril 2018 et les travaux de dépollution débutent à l'automne 2018.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2016-10-27 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Impact en tétrachloroéthylène sur PZ1 depuis 2010 (piézomètre situé en amont hydraulique du site) Fin envisagée > 4 ans après fin des travaux de réhabilitation

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)