SSP0008621

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008621

Nom usuel THALES ALENIA SPACE (ex ALCATEL ESPACE)
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000862101 01/06/2012 29/11/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000862101

Date de dernière mise à jour 29/11/2011
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0040 (BASOL)
Environnement La Société THALES ALENIA SPACE (ex ALCATEL THOMSON ESPACE ex ALCATEL SPACE), 26 avenue J-F Champollion à Toulouse est spécialisée dans l'élaboration et le montage de systèmes de télécommunication par satellites civils ou militaires.
Elle est implantée sur un site de 35 ha depuis 1983. L'activité n'a pas changé depuis la création de l'entreprise mais la production s'est développée très sensiblement.

L'établissement effectuant essentiellement de l'étude de systèmes et du montage électronique, seule l'activité de traitement de surfaces, soumise à autorisation, est susceptible d'être la source d'une pollution des sols.

La société THALES ALENIA SPACE est réglementée par l’arrêté préfectoral du 12/02/96 et par récépissé de déclaration en date du 09/05/06.
Description Ce site a été sélectionné par la DRIRE Midi-Pyrénées, dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.

Cette étude, élaborée en janvier 2002, a identifié une source de pollution en métaux sur le site (sédiments contenus dans un bassin de décantation du site), et a mis en évidence la nécessité de réaliser des investigations supplémentaires sur les eaux souterraines, pour les hydrocarbures, dans un secteur du site.

Concernant la source de pollution en métaux, la société THALES ALENIA SPACE a procédé début 2009 au pompage des sédiments du bassin de décantation et à leur évacuation en tant que déchets. Le bassin a ensuite été nettoyé, et des analyses d'eaux ont été réalisées en mars 2009 de façon à confirmer la suppression de la source de pollution.

Concernant les eaux souterraines, de nouvelles analyses ont été réalisées sur le secteur du site suspecté d'être à l'origine d'une pollution en hydrocarbures. Les analyses réalisées en juillet 2002 puis mars 2009 montrent l'absence de pollution de la nappe, avec des teneurs inférieures à 0,1 mg/l.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)