Fiche Infosols - SSP0008623

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008623

Nom usuel

CHIMICOLOR

Commune(s)

92035 LA GARENNE COLOMBES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000862301			23/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000862301

Date de dernière mise à jour

23/12/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

92.0094 (BASOL)

Environnement

Le site a abrité de 1971 à avril 2012 un atelier de traitement de surface (impression sur plaques d'aluminium, coloration chimique de plaques d'aluminium, gravure inox et sérigraphie) exploité par la société Gravure Metal Turlan puis par la société CHIMICOLOR. Ce site comprenait des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2565 (Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique) et encadrées par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 27/05/1986.
Le site, d'une superficie d’environ 1300 m2, est implanté dans un quartier résidentiel (maisons individuelles et habitations collectives).

Description

L'exploitant a notifié la cessation d’activité du site le 12/03/2012. Les activités ont totalement cessé en mai 2012. Le récépissé de cessation d'activité a été émis le 15/05/2013.

Conformément à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, l’exploitant a pris les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site : l’ensemble des bains de traitement a été évacué, les bâtiments ont été démolis, etc. La mise en sécurité du site est effective.

L’exploitant a mené la procédure de concertation sur l’usage retenu pour la remise en état du site (article R.512-39-2 du code de l’environnement). Le maire et le propriétaire des terrains ont été consultés. Cette procédure a abouti à retenir un usage résidentiel pour la remise en état du site.

Dans le cadre de la cessation d'activité, des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été réalisées. Elles ont permis de mettre en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par des composés organohalogénés volatils (COHV), notamment le tétrachloroéthylène (PCE), dans une zone limitée du site (angle Sud-Est). La nappe est située à 15 mètres de profondeur environ avec un sens d’écoulement montrant des variations associées à un gradient hydraulique très faible (écoulement très lent).

Le plan de gestion de 2014 proposait à l’issue d’un bilan coûts/avantages des excavations sur une profondeur de 3 mètres et un traitement par venting pour traiter les gaz de sol. Les travaux de remise en état du site ont été encadrés par arrêté préfectoral du 4 décembre 2013 dont les prescriptions ont été complétées par l’arrêté préfectoral du 9 février 2017.

Les travaux de remise en état du site visant à supprimer les sources de pollution ont finalement consisté en 3 opérations :
- excavation des terres polluées en PCE de l’angle Sud-Est débutée en juin 2014 jusqu’en décembre 2015 sur une profondeur de 3 mètres ;
- traitement des sols par venting opérant de mars 2016 à septembre 2016 avec un suivi des concentrations dans les gaz de sol jusqu’en décembre 2016 (9 aiguilles de venting à une profondeur de 9 mètres par rapport au terrain naturel). Le traitement par venting avait alors atteint ses limites (teneur en COHV réduite d’au moins 96 % sur chaque aiguille de venting) ;
- excavations complémentaires entre fin juin 2017 et fin septembre 2017 sur le terrain pour atteindre une profondeur de 6 mètres par rapport au terrain naturel (cette seconde phase d’excavations a été réalisée principalement dans le cadre de l’aménagement du terrain mais a contribué à purger l’impact résiduel en COHV dans les sols).

Les sondages de sols de juin 2017 et prélèvements réalisés en octobre 2017 en fond de fouille après la phase d’excavations complémentaires n’ont pas montré d’impact résiuel notable sur les sols. Les derniers prélèvements dans les eaux souterraines et les gaz de sol ont montré un impact résiduel en PCE (en mars 2018 jusqu’à 1 100 µg/l sur PZ4 et jusqu’à 100 mg/m3 sur Pza5). Néanmoins, sur la base de données d’entrée majorantes, l’analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage résidentiel projeté.

Parallèlement aux études réalisées sur le site, la société CHIMICOLOR a transmis une interprétation de l’état des milieux en 2014. Les mesures de l’air ambiant ne montraient pas d’impact notable de la nappe sur la qualité de l’air ambiant dans les logements des tiers. De nouvelles mesures d’air ambiant ont été réalisées en 2017 et 2018, elles ont confirmé l’absence d’impact notable en PCE et TCE sur l’air ambiant du bâtiment voisin du site.

Compte tenu des pollutions résiduelles et des dispositions constructives prévues (bâtiment à usage de logement avec deux niveaux de sous-sol et tapis drainant dont l’objectif est de limiter le transfert éventuel de composés volatils présents dans les gaz du sol vers l’air ambiant du bâtiment) :
- des restrictions d’usage sont nécessaires. Ainsi, l’exploitant prévoit de déposer un dossier de servitudes d’utilité publique encadrant l’usage du terrain afin de limiter les usages, de conserver la mémoire de la pollution et d’assurer un accès aux ouvrages de surveillance présents au droit du site et hors du site (piézomètres et piézairs);
- un suivi de la qualité des milieux (gaz de sol et eaux souterraines) s’avère nécessaire. L'arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine du 4 décembre 2018 encadre cette surveillance (gaz de sol et eaux souterraines).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Mise en sécurité du site effectuée

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Travaux de dépollution par traitement biologique

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Excavation des sols, venting et traitement biologique

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

IEM

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
La Garenne-Colombes	1	0R	0129	92