SSP0008627

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008627

Nom usuel MECAPROTEC INDUSTRIES Site n° 1
Commune(s) 31395 MURET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000862701 20/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000862701

Date de dernière mise à jour 20/10/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0045 (BASOL)
Environnement Mécaprotec Industries est une entreprise spécialisée dans la fabrication et le traitement de surfaces de pièces principalement pour le marché aéronautique. Cette usine a été créée en 1970 par la société Mécaprotech, liquidée judiciairement le 12 décembre 1984. La société Mécaprotec Industries, créée en 1985, a repris, modernisé et développé les activités de la société disparue.

L'usine est installée au 34 bd de Joffrery à Muret, sur une superficie de 5 200 m², dans la zone industrielle de Marclan. Bien que localisée en zone d'activités, une succession d'habitations est présente à environ 400m en aval du site, en bordure de Garonne sur la commune de Roques. Elle jouxte également à l'Est le fleuve Garonne.

Le site est actuellement autorisé par l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2009 (qui a remplacé l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1987) modifié. Un arrêté préfectoral complémentaire signé le 29 janvier 2008 encadre la surveillance des eaux souterraines.
Description L'activité de traitement de surfaces a amené l'inspection des installations classées à retenir ce site dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996 pour faire l'objet d'une étude de sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques). L'étape A réalisée en octobre 2001 a répertorié 6 zones à risque potentiel correspondant aux activités de traitement de surfaces, d'usinage, de stockage de produits chimiques et de déchets résultant de l'activité industrielle exercée.

En mars 2002, un diagnostic initial ainsi qu’une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés. Cette étude a mis en évidence des pollutions dans les sols, susceptibles d’entraîner une pollution des eaux souterraines en cadmium et en chrome. Le site a donc été classé en « catégorie 2 » et une surveillance des eaux souterraines a été mise en place, pour les paramètres cyanures totaux, arsenic, cadmium, chrome. Les analyses réalisées ont effectivement montré des teneurs élevées en chrome hexavalent et en cadmium.

En 2006, des travaux de mise en conformité ont été réalisés sur le site (remplacement des canalisations existantes, imperméabilisation des rétentions...). Malgré ces travaux, les teneurs dans les eaux souterraines se sont maintenues.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 29 janvier 2008, pour imposer une surveillance trimestrielle des eaux souterraines au droit du site. L'arrêté préfectoral du 4 novembre 2009 a ramené la fréquence de cette surveillance à deux fois par an.

Par ailleurs, un plan de gestion des pollutions a été élaboré par la société, et remis en avril 2009. La solution de traitement retenue est un confinement hydraulique par pompage des eaux souterraines et traitement des eaux dans la station physico-chimique de l'établissement. L’inspection a validé cette solution par courrier du 17 juillet 2009, en demandant la transmission d'un bilan semestriel du fonctionnement de ce dispositif. Celui-ci a été mis en place au 2ème semestre 2009, et le pompage et le traitement des eaux ont débuté en janvier 2010.

Des bilans semestriels relatifs au traitement sont transmis périodiquement à l'inspection des installations classées. La surveillance des eaux souterraines montre une diminution régulière et significative des concentrations en cadmium (moyenne de 99 µg/l au 2ème semestre 2017 contre 595 µg/l en 2009), chrome (moyenne de 810 µg/l en 2017 contre 29007 µg/l en 2009) et une stagnation des teneurs en cyanure (moyenne de 15 µg/l en 2017 contre 17,3 µg/l en 2009).
Toutefois, les concentrations en cadmium et en chrome restent supérieures aux valeurs de référence (teneurs maximales relevées de 415 µg/l pour le cadmium et 4200 µg/l pour le chrome). Conformément au plan de gestion, le traitement par pompage des eaux de la nappe doit donc être poursuivi, tant que les objectifs de dépollution ne sont pas atteints ou que les sources sols ne sont pas accessibles.

A noter que la mise en place d'une nouvelle chaîne de traitement de surfaces (chaîne N) a entraîné l'enlèvement et l'élimination de 270 t de terres polluées, en août 2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/07/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-12-11 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Situation qui s'améliore progressivement
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Muret 1 AM 0007 31
Muret 1 AM 0008 31