SSP0008628
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008628 |
||||||||
| Nom usuel | FERROPEM - Usine de Château-Feuillet | ||||||||
| Commune(s) |
73187 LA LECHERE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000862801 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0033 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L'usine FERROPEM de Chateau-Feuillet est implantée en bordure de la RN 90, sur le territoire de la commune de La Léchère, dans la vallée de la Tarentaise, au lieu-dit "Chateau-Feuillet". Elle fonctionne depuis 1928 (AP du 4 novembre 1994 autorisant l'exploitation complété par un AP du 30 avril 2010 pour l'augmentation de la puissance des fours et la mise en service d'un nouveau four) et est spécialisée dans la fabrication de ferro-alliages (destinés au traitement des fontes), dans celle de silico-alliages (utilisés lors de l'élaboration des aciers) et dans celle du silicium (métallurgie, silicones, électronique).
La superficie actuelle du site est de 7 ha dont 35 680 m² de bâtiments couverts. Le site est bordé : - au Nord par les massifs montagneux, - à l'Est par les villages de Petit Coeur et de Grand Coeur, - au Sud, par la commune d'Aigueblanche, - a l'Ouest par la RN 90 (2*2 voies) reliant Moutiers à Albertville. Le site dispose d'une décharge interne (l'AP du 30 avril 2010 fixe la limite d'exploitation de la décharge interne au 04/11/2014), composée de 4 alvéoles (alvéoles 1 & 2 : 12 000 m3, alvéoles 3 & 4 : 14 000 m3). L'exploitant a confirmé n'avoir stocké dans les alvéoles 3 et 4 mises en service en 2005 que les déchets suivants : - déchets de réfractaires, - fumées de dépoussiérage. Les volumes de déchets stockés par année sont : - en 2010 : 418 T de réfractaires et 345 T de fumées de silice ; - en 2011 : 455 T de réfractaires et 490 T de fumées de silice ; - en 2012 : 395 T de réfractaires et 181 T de fumées de silice. Dans les tests de lixiviation des trois dernières années (2010, 2011 et 2012) sur le béton réfractaire mis en décharge, il est montré des dépassements : - en fluorures allant jusqu'à 37 mg/kg MS en juin 2010 (pour une valeur seuil de 10 mg/kg MS) ; - en fraction soluble allant jusqu'à 15 700 mg/kg MS en juin 2010 (pour une valeur seuil de 4 000 mg/kg MS) ; - en antimoine allant jusqu'à 0,21 mg/kg MS en août 2012 (pour une valeur seuil de 0,06 mg/kg MS). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'étude des sols a été imposée à l’exploitant par arrêté préfectoral du 28 octobre 1998. Cette étude qui comprend un diagnostic et une ESR a été transmise à l'administration le 01/03/2002.
Les résultats des analyses dans les sols révèlent la présence d'arsenic, de baryum (400 mg/kg), de cuivre, de plomb (3200 mg/kg), de chrome (6000 mg/kg). Les sondages réalisés ne permettent pas d'identifier l'ensemble des sources "potentielles". Le nombre de sondages effectués étant insuffisants eu égard au nombre de zones sources potentielles identifiées. Les résultats des analyses dans les eaux superficielles ont démontré les teneurs en manganèse, zinc et hydrocarbures totaux sont au moins 1,5 fois plus élevées à l'aval qu'à l'amont. Compte tenu de l'observation visuelle d’irisation sur les eaux du Nant de Merderol, en aval du site à la sortie de la canalisation, les eaux ont fait l'objet d'une analyse en hydrocarbures totaux en amont et aval du site lors de la campagne de novembre 2001. Une teneur de 103 µg/L a été mesurée sur le point aval du Nant. Dans les eaux souterraines, il a été détecté une teneur d'hydrocarbures totaux au moins 1,5 fois plus élevée à l'aval qu'à l'amont. Compte tenu des résultats précités, il a été demandé à l'exploitant de compléter l'étude de sol, ce qui a été fait en octobre 2003. Elle indique que suite à l'évaluation simplifiée des risques, le site est classé en catégorie 2 (site à surveiller) pour le chrome, le plomb, le baryum, le cuivre, le zinc, le manganèse et les hydrocarbures. En 2006, dans le cadre de l'action nationale "plomb dans les sols", le site a été retenu pour faire l'objet d'investigations spécifiques concernant la pollution par retombées de poussières de métaux. Des investigations ont été conduites à l'intérieur (5 sondages) et à l'extérieur du site (10 sondages). La rapport "diagnostic plomb" transmis le 20 mars 2006 à l'inspection indique que "le bruit de fond géochimique local concernant la commune de La Léchère est de 49 mg/kg pour le plomb (source BRGM)". Les résultats des analyses des échantillons du sol montrent des teneurs en plomb allant jusqu'à 85 mg/kg. Une nouvelle campagne de surveillance du plomb dans le sol s'est déroulée le 22 avril 2009 (4 sondages) et les résultats montrent une teneur en plomb allant jusqu'à 100 mg/kg sur un échantillon alors que sur les 3 autres, il est observé une diminution par rapport aux analyses de 2006. Tous les transformateurs et les condensateurs PCB présents sur le site ont été éliminés lors d’une campagne d'élimination en juin 2008. Un diagnostic de la qualité des sols au droit des zones de stockages des condensateurs et des transformateurs a été réalisé par la société TAUW (rapport TAUW R/6030432-V01). Des PCB ont été retrouvés en un point (Somme des 7 PCB : 3,1 mg/kg dans l'horizon 0-0,5m). L'évaluation quantitative des risques sanitaires, réalisée à partir d'hypothèses pénalisantes, conclut à la compatibilité de l'usage actuel avec la pollution détectée. L'AP du 30 avril 2010 impose : - une surveillance tous les 5 ans des eaux de surface sur les métaux et les hydrocarbures ; - une surveillance 3 fois par an des eaux souterraines sur 3 piézomètres sur les paramètres suivants : métaux, hydrocarbures, cyanures, fluorures, indice phénol, COT et DCO. Les derniers résultats sur les eaux souterraines montrent de légères contaminations en arsenic (13 µg/L) le 31/08/2010 et le manganèse (0,06 mg/L) le 15/11/2010 (dernières analyses le 11/09/2012). Pour les eaux superficielles, la dernière analyse remonte au 10/04/2003 (les campagnes planifiées de 2011 et 2012 ont été repoussées en 2013 à cause de dysfonctionnement sur les stations de décantation). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/04/1997 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : L'AP du 30 avril 2010 impose :
- une surveillance tous les 5 ans des eaux de surface sur les métaux et les hydrocarbures ;
- une surveillance 3 fois par an des eaux souterraines sur 3 piézomètres sur les paramètres suivants : métaux, hydrocarbures, cyanures, fluorures, indice phénol, COT et DCO.
Les derniers résultats sur les eaux souterraines montrent de légères contaminations en arsenic (13 µg/L) le 31/08/2010 et le manganèse (0,06 mg/L) le 15/11/2010 (dernières analyses le 11/09/2012). Pour les eaux superficielles, la dernière analyse remonte au 10/04/2003 (les campagnes planifiées de 2011 et 2012 ont été repoussées en 2013 à cause de dysfonctionnement sur les stations de décantation).
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
