SSP0008629
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008629 |
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| Nom usuel | USINE ALCAN ARC - LA BATHIE | ||||||||
| Commune(s) |
73032 LA BATHIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000862901 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/03/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0034 (BASOL)
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| Environnement | La Société PEM Abrasifs Réfractaires exploite au lieu-dit « Arbine » sur le territoire de la commune de La Bâthie, une usine de fabrication de corindon blanc obtenu par électrofusion.
Le corindon est commercialisé sous forme de grains, pour des applications abrasives (meules, scies, papier abrasif) et réfractaires (pièces de forme, bétons spéciaux, céramique, carrelages). Cette usine comporte 3 fours en activité. Sa production annuelle est de l’ordre de 30 000 tonnes. Elle est réglementée par arrêté préfectoral du 11 janvier 1996. Le site industriel remonte à la fin du 19ème siècle. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - les sites à surveiller - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 16/11/1998. Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques doit être transmise à l'administration au plus tard respectivement le 01/08/2001 et le 01/01/2002. L'évaluation simplifiée des risques a été remise en juillet 2002. Les conclusions précisaient que les valeurs mesurées pour les eaux du Bénétant étaient toujours inférieures aux valeurs de constat d'impact. Concernant les impacts sur les sols, les résultats ont mis en évidence aucune zone présentant un impact sur la qualité des sols. Le site a été en classe II en raison des risques de pollution des eaux de surface, toutefois non-confirmés à ce jour. En conséquence, par arrêté du 27 juin 2003, le Préfet de la Savoie a prescrit à l'exploitant une surveillance de la qualité des eaux de surface, en l'occurence le Bénétant. L'exploitant assure une surveillance de la qualité des eaux du Bénétant depuis fin 2003 par des analyses à fréquence semestrielle pour l'arsenic, le soufre, les hydrocarbures totaux, le dichlorométhane, les florures, l'aluminium. Les résultats d'analyses ne montrent aucune anomalie ni dérive importante particulière. Pour 2011, il n'y a aucun dépassement que ce soit en concentration ou en flux des valeurs de l'arrêté préfectoral. Les dernières mesures faites le 09/10/2012 par CTC Environnement sont conformes aux valeurs limites fixées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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