SSP0008630

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008630

Nom usuel FERROPEM - USINE INVENSIL
Commune(s) 73173 MONTRICHER ALBANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000863001 10/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000863001

Date de dernière mise à jour 10/10/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0036 (BASOL)
Environnement L'établissement FERROPEM est implanté en amont de la commune de Montricher-Albanne, à environ 12 km au Sud-Est de Saint-Jean de Maurienne. Le site industriel remonte à la fin du19ème siècle.

L'usine élabore du silicium métal affiné obtenu par électro-fusion (autorisée par l'AP du 25 mars 1996). Le silicium métal est destiné à la réalisation d'alliages titrés et à la chimie des silicones. La capacité maximale de production de l'usine atteint 25000 t/an. L'effectif présent sur le site représente 150 personnes.

Le site est bordé :
- Au Nord-Est, par la rivière de l'Arc,
- A l'Est, par la route des Kerellis et les reliefs de Montricher,
- Au Sud, par les reliefs de Montricher et par le canal de fuite de l'usine,
- A l'Ouest, par des habitations situées à environ 250 m du site.

Pour assurer les différentes fabrications, outre l'électricité (260 GWh), sont utilisés du quartz (55000 t/an) et des réducteurs (houille, bois, charbon de bois, coke de pétrole, produits carbonés) (75000 t/an).

Le site exploitait (autorisé par l'AP du 25 mars 1996) une décharge interne (stockage des sables de quartz, des réfractaires usés, des fonds de four et des déchets de démolition) qui a été mise à l'arrêt en 2005.

D'après le rapport de juin 2007 sur la réhabilitation de la décharge, les actions suivantes ont été réalisées :
- Un ouvrage de protection hydraulique le long de la berge de l'Arc a été mis en place afin de protéger la décharge de la crue centennale.
- Le reprofilage du dépôt a été conçu afin de permettre un écoulement gravitaire des eaux de surfaces vers l'extérieur du dépôt, tout en s'assurant de la stabilité de l'ouvrage à long terme.
- La mise en place d'une couverture de confinement en surface a été nécessaire afin d'empêcher les infiltrations d'eaux de ruissellement dans le massif de déchets permettant ainsi de supprimer les lixiviations des déchets de la décharge (en particulier les métaux lourds) dans les eaux superficielles de l'Arc et dans les eaux souterraines.
- Les eaux météoriques atteignant la couverture sont évacuées de manière diffuse vers l'extérieur de la décharge, elles ne rentrent pas en contact avec les déchets.
- Mise en œuvre de matériaux végétalisables sur la partie sommitale et les talus reprofilés de la décharge et l’ensemble de la couverture a été enherbée.

L'AP du 6 février 2004 impose des restrictions d'usage :
- interdiction de modifier l'état du sol et du sous-sol, notamment par des travaux de terrassement ;
- interdiction d'utiliser les eaux souterraines au droit et en aval du site.

Dans ce même AP, il est prescrit une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

L'AP du16 décembre 2008 portant autorisation de modifier les installations existantes et d'exploiter une unité de production de silicium photovoltaïque reprend cette surveillance et impose :
- une surveillance semestrielle des eaux de surfaces sur 4 stations pour les paramètres : pH, métaux, HCT, sulfates, conductivité.
- une surveillance des sols tous les 5 ans sur 5 stations pour les paramètres : arsenic, cadmium, mercure, plomb, nickel, aluminium, vanadium.
- une surveillance des eaux souterraines semestrielle à partir de 3 piézomètres (amont/aval) et du puits d'alimentation en eau de la nappe pour les paramètres : pH, métaux, HCT, sulfates et conductivité.
Description L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 04/11/1998. Cette étude qui comprend un diagnostic et une étude Evaluation Simplifiée des Risques a été finalisée en juin 1999.

Le diagnostic initial a identifié les contaminations suivantes après 6 sondages : arsenic (109 mg/kg MS), nickel (86 mg/kg MS), chrome total (337 mg/kg MS), zinc (886 mg/kg MS), cuivre (668 mg/kg MS), plomb (130 mg/kg MS), cadmium (13 mg/kg MS), molybdène (1707 mg/kg MS), HCT (839 mg/kg MS).

Les cibles potentielles sont les eaux souterraines et superficielles.

L'ESR conclut à un site classé 2 (à surveiller).

La campagne de mesures de 2009 sur les eaux souterraines sur 3 piézomètres montre des contaminations en : sulfates (379 mg/L), fer (249 µg/L), manganèse (65 µg/L).

Selon le rapport de synthèse des mesures environnementales de 2011 (campagnes du 19-20 septembre 2011 et du 12-13 décembre 2011) sur 3 piézomètres pour les eaux souterraines, une contamination aux sulfates (390 mg/L) est relevée sur 2 analyses.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-13 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La campagne de mesures de 2009 sur les eaux souterraines sur 3 piézomètres montre des contaminations en : sulfates (379 mg/L), fer (249 µg/L), manganèse (65 µg/L). Selon le rapport de synthèse des mesures environnementales de 2011 (campagnes du 19-20 septembre 2011 et du 12-13 décembre 2011) sur 3 piézomètres pour les eaux souterraines, une contamination aux sulfates (390 mg/L) est relevée sur 2 analyses.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTRICHER ALBANNE A 2715 73
MONTRICHER ALBANNE A 1303 73
MONTRICHER ALBANNE A 1304 73
MONTRICHER ALBANNE A 1302 73
MONTRICHER ALBANNE A 1300 73
MONTRICHER ALBANNE A 1301 73
MONTRICHER ALBANNE A 1299 73
MONTRICHER ALBANNE A 1298 73
MONTRICHER ALBANNE A 1297 73
MONTRICHER ALBANNE A 2712 73
MONTRICHER ALBANNE A 1514 73