Fiche Infosols - SSP0008632

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008632

Nom usuel

Site historique de Chedde – ancienne décharge PEM

Commune(s)

74208 PASSY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000863201			09/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000863201

Date de dernière mise à jour

09/09/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0022 (BASOL)

Environnement

Le site historique de Chedde est bordé :
- au nord, par la D43 reliant le Fayet à Chedde.
- à l'est, par l'Arve et par le viaduc des Egratz,
- à l’ouest, par des bois, des espaces agricoles et des habitations (hameau de Chedde),
- au sud, par l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Passy, exploitée par le SITOM des Vallées du Mont Blanc.

Les activités industrielles sur le site historique de Chedde sont très anciennes : elles ont commencé en 1896. L’implantation du site est liée à la présence de l’Arve, torrent permettant la production de l'électricité nécessaire aux procédés industriels. Le site était initialement dédié à la fabrication de chlorates de sodium et de potassium. Les productions se sont ensuite significativement diversifiées : perchlorates, carbure de calcium, aluminium, graphite, ferro-alliages, magnésie... Plusieurs exploitants se sont succédés et juxtaposés au cours de l'histoire, en fonction des productions réalisées et des restructurations des groupes industriels (groupes Pechiney et TOTAL notamment).
Le site a également accueilli des activités de fabrication d’explosifs (per)chloratés ("Cheddite") au cours de la première guerre mondiale.

La seule activité encore en cours est la fabrication de produits en graphites. Employant près de 200 personnes, elle occupe la majeure partie de l’emprise maximale du site au milieu des années 1980 (11,5 ha sur 14). Cette activité est exercée sous la responsabilité de la société SGL Carbon depuis 1993, sous couvert de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 29/12/95, mis à jour le 26/01/18. L’usine SGL Carbon fait l’objet de la fiche BASOL 74.0023.
Les autres activités industrielles, ayant relevé elles aussi de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, se sont arrêtées progressivement à la fin du XXème siècle et les bâtiments correspondants ont été détruits.
Par exemple, les activités de production de chlorates et de perchlorates ont été exploitées en dernier lieu par la société ATOCHEM, comme acté par récépissé préfectoral du 12/05/86. Elles se sont arrêtées respectivement en 1987 et 1990. Les cessations de ces deux activités ont été actées par récépissés préfectoraux du 24/02/87 et 7/03/91. La société ARKEMA France constitue l’ayant-droit du dernier exploitant de ces activités et en assume la responsabilité environnementale. Les activités de production de perchlorates font l’objet de la fiche BASOL 32.1729.
Le dernier arrêt d’activité sur le site historique de Chedde date du 31/12/03 et concerne les installations de broyage et conditionnement de magnésie et le laboratoire de recherche en électrothermie, exploités en dernier lieu par la société Pechiney Electrométallurgie (PEM). L’ancienne usine PEM fait l’objet de la fiche BASOL 74.0024. Les terrains sont aujourd’hui occupés par la société de travaux publics Benedetti (propriétaire), dont les activités ne relèvent pas de la législation sur les installations classées.

A noter également la présence, dès la création de l'usine, d'une décharge interne destinée à accueillir les déchets générés par les différentes activités du site. Le crassier, entièrement clôturé, est situé au sud-ouest du site historique de Chedde, dans le prolongement de l’actuelle usine SGL Carbon, entre une zone boisée et l'usine d'incinération à l’ouest et le viaduc des Egratz et l’Arve à l’est. Il occupe une superficie d’environ 3 ha. Il a été fermé puis réhabilite en l'an 2000, sous la responsabilité de la société PEM (responsable actuel : Rio Tinto). Cette décharge fait l’objet de la présente fiche BASOL 74.0022.

En 2005-2006, la responsabilité environnementale des anciennes activités de la société PEM (ferro-alliages, magnésie et ancienne décharge notamment) a été transférée à la société Pechiney Bâtiment, filiale du groupe anglo-australien Rio Tinto dédiée à la gestion des sites fermés ("héritage industriel").

Description

DONNES PRINCIPALES
Le volume la décharge est de 430 000 m3, soit une masse de déchets estimée à 500 000 T.
Ce tonnage est constitué d'un agglomérat de déchets issus des différentes activités exercées sur le site industriel de Chedde (graphite, électrolyse d'aluminium, ferro-alliages, chlorates et perchlorates, magnésie). Une étude historique réalisée par la société PEM et remise à l'inspection des installations classées en septembre 1994 indiquait que les déchets sont constitués principalement de :
- produits carbonés,
- blocs cathodiques de l'électrolyse de l'aluminium,
- scories de ferro-alliages,
- béton et réfractaires de fours,
- démolitions d'anciens bâtiments.

REHABILITATION
Les principales phases du réaménagement de la décharge, sur la base d'un projet élaboré par PEM le 23 août 1996 et approuvé par un hydrogéologue dans un avis remis le 9 novembre 1998 ainsi que par la police de l'eau le 4 décembre 1998, ont été les suivantes :
- remodelage de la décharge, avec façonnage des pentes fortes (4,9 à 14,4 %) de manière à assurer un chaînage efficace ;
- reprofilage des talus à 2 pour 1, selon les préconisations de la société Mecasol et sous contrôle d'un géomètre expert ;
- réalisation d'un enrochement de protection de talus, de manière à résister à la crue centennale de l’Arve (selon étude de la société Mécasol) ;
- captage de l'ensemble de la surface de la décharge ;
- mise en place d'une couche de transition entre l'enrochement et les matériaux de la décharge afin d'éviter la migration de fines au travers de l'enrochement ;
- mise en place de 0,60 m de tout venant drainant sur la surface compactée ;
- mise en place de 0,80 m de terre végétale en couverture finale ;
- végétalisation du site en collaboration avec l'ONF et l'INRA.

Par ailleurs, une étude réalisée en novembre 1997 par un organisme spécialisé à la demande de l'inspection a permis de confirmer que la décharge n'était le siège d'aucun écoulement saturé : les eaux pluviales qui s'infiltrent au sommet transitent par l'épaisseur végétale puis sont drainées latéralement par la couche du tout venant avant de s'infiltrer dans le sol naturel.

Une visite de récolement effectuée par l'inspection le 5 octobre 2000 a permis de constater l’achèvement des travaux d'aménagement.

Une visite menée le 12 avril 2017 a permis de constater que le site de l’ancienne décharge était correctement entretenu et surveillé.

SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES (initiale)
Un arrêté préfectoral prescrit à la société PEM le 9 janvier 2003 a défini la fréquence (annuelle) et la nature du suivi des eaux souterraines à réaliser (liste des paramètres : fer, chrome total, chrome hexavalent, fluorures, manganèse, conductivité, pH).

INVESTIGATIONS CONCERNANT LES PERCHLORATES (depuis 2017)
L’ion perchlorates, polluant "émergent" depuis 2011 en France, n’avait pas fait l’objet d’investigations particulières sur l’ancienne décharge lors de la période d’exploitation ou lors de la cessation d’activité.

En 2017, une pollution en perchlorates a été détectée dans la nappe d’eau souterraine transfrontalière du genevois. Ce point a été signalé dans le cadre de la commission franco-suisse dédiée et est suivi depuis lors des réunions périodiques de la commission. Par suite, les perchlorates ont été recherchés dans les eaux souterraines et superficielles (Arve) au droit du site historique de Chedde, connu comme un des rares sites de production de cet ion au niveau national.
Les investigations ont été menées sur l’ensemble des piézomètres existants, dont les 4 présents dans la décharge (et ceux du secteur "usine" occupé aujourd’hui par les sociétés SGL Carbon et Benedetti, voir fiche BASOL 74.0130). Des concentrations élevées à très élevées ont été relevées au droit de la décharge (concentration minimale : 170 µg/L à l’amont ; maximal : 3120 µg/L à l’aval, pour une valeur de référence de 4 µg/L).

Par suite, par arrêté du 1/2/17, M. le préfet de la Haute-Savoie a prescrit les investigations suivantes à la société Pechiney Bâtiment :
° compléments d’étude historique concernant la nature des déchets présents dans la décharge ;
° investigations au droit de l’ancienne décharge de Chedde afin d’identifier et de localiser d’éventuelles "sources-sol" à l’origine des perchlorates détectés dans les eaux souterraines ;
° étude géologique et hydrogéologique, destinée notamment à déterminer les conditions et sens d’écoulement des eaux souterraines dans le secteur du site historique de Chedde, les communications entre les eaux souterraines et les eaux superficielles (Arve), et l’étendue du panache de pollution aux perchlorates à l’aval du site de Chedde.
° interprétation de l’état des milieux (IEM), conformément à la méthodologie nationale de gestion sites et sols pollués (circulaire ministérielle du 19/04/17) : étude consistant notamment à vérifier la compatibilité entre la qualité des eaux et les usages à l’aval du site (puits privés, puits d’irrigation...) ;
° plan de gestion visant à maîtriser l’impact des pollutions identifiées au droit du site sur les milieux et usages à l’aval ;
° surveillance des eaux : renforcement par rapport au dispositif initialement prescrit à la société Pechiney Bâtiment en 2003 : ajout des eaux superficielles, ajout des perchlorates et d’autres paramètres pertinents, augmentation de la fréquence d’analyses (trimestrielle).

Des investigations similaires ont été prescrites en parallèle à la société ARKEMA France, concernant l’ancienne usine de production de perchlorates (voir fiche BASOL 32.1729). Les prescriptions concernant ces deux sociétés ont été modifiées par arrêté préfectoral du 6/04/18 concernant les délais de réalisation et la responsabilité de la pollution.

ETUDE HISTORIQUE 2018
L’étude a été remise par l’exploitant en février 2018. Elle confirme les éléments historiques précédemment disponibles en excluant l’existence d’une source active de perchlorates au sein de la décharge.

ETUDE DE SOL 2018
Pechiney Bâtiment a transmis en août 2018 un rapport rédigé par le bureau d’études RAMBOLL (complété en octobre 2018 suite aux observations de la DREAL). Le rapport indique qu’en avril 2018, 5 sondages ont été effectués dans la décharge, conduisant à prélever 14 échantillons. La concentration maximale de perchlorates dans la décharge est faible : 15 mg/kg. A noter qu’une concentration supérieure a été relevée sur l’un des 5 échantillons prélevés dans le terrain naturel sous-jacent (50 mg/kg).
Au 9/08/19, Pechiney Bâtiment n’envisage pas de complément d’investigation dans l'immédiat.

ETUDE GÉOLOGIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE 2019
Un rapport intermédiaire daté de janvier 2019 a été rédigé conjointement par les bureaux AQUILA-CONSEIL et RAMBOLL, travaillant respectivement pour les sociétés ARKEMA et Pechiney Bâtiment. Elle a mis en évidence un schéma d’écoulement des eaux souterraines au droit du site historique de Chedde plus complexe que prévu, et nécessitant des investigations complémentaires (nouveaux piézomètres, mesures physiques...).

INTERPRÉTATION DE L’ÉTAT DES MILIEUX
L’impossibilité de pouvoir déterminer le responsable de la pollution en perchlorates détectée dans les eaux souterraines du site historique de Chedde n’a pas permis à ce stade de faire réaliser cette étude.

ARKEMA et Pechiney Bâtiment ont produit uniquement un inventaire des puits privés situés à l’aval du site historique de Chedde (rapport transmis en mai 2018 et complété en octobre 2018). Cet inventaire a permis à l’ARS d’effectuer en juillet et septembre 2018 des analyses d’eau au droit de certains puits privés de la commune de Passy. Les concentrations en perchlorates étaient comprises entre 4 et 18 µg/L sur 9 puits, dans un secteur non raccordé au réseau d’eau potable communal. Le dépassement de la valeur guide de 4 µg/L établie par l’ANSES a donné lieu à une information des propriétaires. L’ARS a recommandé de limiter la consommation, par les nourrissons, de l’eau des puits privés concernés.

PLAN DE GESTION DES POLLUTIONS
Ce plan constituera l’étape ultime de la gestion de la pollution du site historique. Cette prescription est cependant conditionnée à la détermination de l’origine de la source de pollution et à la compréhension des modalités de transferts des perchlorates dans les différents milieux et dans le temps (sol, eaux souterraines, eaux superficielles). Ces éléments ne sont pas réunis au 9/08/19. La situation, très complexe, est encore insuffisamment comprise. La réalisation d’un plan de gestion est également conditionnée à l'établissement des responsabilités respectives des différents acteurs.

SURVEILLANCE DES EAUX
Les campagnes de surveillances sont réalisées par Pechniey Bâtiment au pas trimestriel depuis 2018, comme prévu par les derniers arrêtés préfectoraux.

Concernant les eaux souterraines, 6 piézomètres sont opérationnels dans le périmètre de la décharge, dont 2 complémentaires installés en mars 2018. 3 piézomètres situés en dehors du site historique de Chedde, en aval de la décharge, dans l’emprise de l’usine d’incinération de Passy (SITOM des Vallées du Mont Blanc), ont été intégrés au dispositif depuis septembre 2018.

Les teneurs en perchlorates mesurées au droit de la décharge sont élevées à très élevées (entre 50 et quelques milliers de µg/L), notamment sur le piézomètre latéral ouest, avec des variations notables d’une campagne sur l’autre. Des concentrations élevées sont également relevées dans les piézomètres du SITOM, traduisant l’extension du panache de pollution souterrain à l’aval du site historique de Chedde.

Autres paramètres :
° la valeur de référence pour le manganèse (50 µg/L) est atteinte ou dépassée sur plusieurs des piézomètres de la décharge et du SITOM. Sur la période récente, un maximum de 150 µg/L a été atteint sur le piézomètre aval.
° la valeur de référence pour les fluorures (1,5 mg/L) est légèrement dépassée sur certains ouvrages Sur la période récente, un maximum de 2,2 µg/L a été atteint sur le piézomètre aval.

Concernant les eaux superficielles 3 points sont prélevés dans l’Arve : à l’amont, à l’aval immédiat (aval décharge), et à l’aval éloigné (amont de Sallanches) du site historique de Chedde. L’impact du site sur les concentrations de perchlorates dans l’Arve est limité, mais visible à l’aval éloigné (maximum 2,9 µg/L en mars-2018) et, ponctuellement, à l’aval immédiat (maximum 1 µg/L en mars-2018, pour un bruit de fond naturel de l’ordre de 0,3 µg/L).

USAGE DES TERRAINS
L’arrêté préfectoral du 9 janvier 2003 indique que l'utilisation des terrains ne devra en aucun cas remettre en cause l'étanchéité du site et interdit tout particulièrement les opérations suivantes :
- réalisations de trous, excavations, fondations, forages défonçages et tout travaux dont la profondeur dépasserait 0,4 m ;
- irrigation des terrains à l'exception de l'arrosage nécessaire en vue de maintenir la végétation superficielle pour pallier au défaut de précipitation atmosphérique ;
- plantation d'arbres ou d’arbustes dont les racines sont susceptibles de descendre à une profondeur supérieure à 0,5 m ;
- toute intervention sur les ouvrages de protection des talus (enrochements) sans autorisation de l'administration.

Au 9/08/19 le site ne fait pas l’objet de servitudes d’utilité publique ni n’est classé en secteur d’information sur les sols.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Fer

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

08/08/1995 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2019-09-03 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
PASSY	D	4678	74
PASSY	D	4356	74
PASSY	D	4685	74
PASSY	D	4683	74
PASSY	D	3589	74
PASSY	D	3593	74
PASSY	D	3595	74
PASSY	D	3592	74
PASSY	D	3591	74
PASSY	D	3590	74
PASSY	D	4687	74