Fiche Infosols - SSP0008634

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008634

Nom usuel

DMS Grande-Synthe

Commune(s)

59271 GRANDE SYNTHE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000863401			16/07/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000863401

Date de dernière mise à jour

16/07/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0611 (BASOL)

Environnement

L'ancien dépôt DMS est situé dans la zone industrielle de Grande-Synthe. La station service est implantée depuis 1982 sur une parcelle de 4200 m2. Tout d'abord exploitée par la société SHELL, elle a été rachetée en 1990 par la société CARON LICOUR qui a construit sur la partie nord-ouest de la station un dépôt de 500 m3 de liquides inflammables. Le 20 novembre 1992, deux récépissés de déclaration ont été délivrés :
- l’un pour la reprise d’exploitation d’un dépôt de 90 m3 constitué de deux réservoirs enterrés de 60 m3 (gazole) et 30 m3 (réservoir compartimenté : 18 m3 FOD/12 m3 supercarburant) équipé de :
six volucompteurs de débit unitaire maximum de 5 m3/h pour le gazole ;
un volucompteur de débit unitaire maximum de 3 m3/h FOD ;
un volucompteur de débit unitaire maximum de 3 m3/h supercarburant ;
un mélangeur d’un débit maximum de 3 m3/h pour le mélange deux temps.
- le second pour l’exploitation d’un dépôt de 500 m3 de FOD constitué de quatre réservoirs de 100 m3 chacun et de deux réservoirs de 50 m3 chacun.
De 1992 à 1997, la station a été exploitée par SECA France, de 1997 à 2000 par Mory Combustibles puis de 2000 à 2001 par DMS. Par courrier du 4 décembre 2001, la société DMS a fait connaître sa décision de ne plus exploiter cet établissement.

Description

Par courrier en date du 15 avril 2003, la société DMS a adressé à l'administration une étude de sols et une évaluation simplifiée des risques. Par rapport du 15 mars 2004, nous avons conclu l'examen de ces documents en indiquant :
- "qu'une source de pollution des sols, caractérisée par la présence d'hydrocarbures, de toluène et de xylène, [...] a été mise en évidence ;
- qu'un impact sur la qualité de l'eau souterraine a été observée sur le site par la présence de deux lentilles de surnageant (mélange composé de 92% de gazole et de 8% d'essence) dont les extensions n'avaient pas été déterminées dans l'ensemble des directions ;
- que le site nécessitait des investigations approfondies et une évaluation détaillée des risques (EDR)."
Ces investigations complémentaires ont été imposées par un arrêté préfectoral en date du 18 juin 2004.

Elles ont fait l'objet d'un dossier déposé le 14 janvier 2008, accusant donc un retard de près de 3 ans. L'examen de ce dossier a fait l'objet d'un rapport en date du 28 août 2008. Afin de remédier aux lacunes du dossier transmis, une demande de compléments a été adressée à la société DMS par la préfecture du Nord, le 9 septembre 2008. DMS a répondu par courrier du 12 novembre 2008. Le 18 mars 2009, la société DMS a déposé un rapport de fin de travaux de réhabilitation ainsi que l'analyse des risques résiduels réalisée à l'issue des travaux.
Le 18 mars 2009, la société DMS a déposé un rapport de fin de travaux de réhabilitation ainsi que l'analyse des risques résiduels réalisée à l'issue des travaux.
Le 19 juillet 2010, un dossier de servitudes d’utilité publique nous a été communiqué par la société DMS.

Le 18 juillet 2016, un rapport de l’inspection des installations classées proposait au membre du Coderst d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral imposant la mise en place de servitudes d’utilité publique.
Le 16 septembre 2016, la société DMS a écrit à la préfecture du Nord pour demander de retirer son dossier de l’ordre du jour du Coderst. Au regard des connaissances actuelles concernant la qualité environnementale du site, il apparaît que les concentrations dans les eaux souterraines mesurées ne sont plus comparables à celles prises en compte au moment de l’élaboration du dossier de demande de servitudes d’utilité publique.

Une visite d'inspection a eu lieu sur le site le 21 juillet 2017, une vérification des piézomètres en place a été réalisée. Le programme d’analyse suite aux travaux de 2013 a été présenté. En 2013, en limite nord de la zone nord un Pz25 a été installée, en amont hydraulique (supposé).
3 piézomètres ont été installés autour de PZ25 pour délimiter l’impact observé en PZ25. 11 sondages de 4 m de profondeur en zone nord autour de PZ25 ont été réalisés pour délimiter l’extension de l’impact dans les sols. Fin 2013, des travaux ont été engagés dans la zone nord avec évacuation en biocentre de 141,6 tonnes de terre et pompage: rejet après filtration au réseau des eaux présentes en fond de fouille.

Le PZ25bis est entouré de 3 piézairs, le PZ31 a été installé sur le terrain des douanes, le Pz30 en limite est du site. Dans les Pz25bis, Pz22 et Pz21, il y a eu injection d’oxydant pour abattre les concentrations présentes. Des analyses sont en cours. Le Pz21 étant obturé partiellement, un Pz21bis doit être créé. Ce programme d’injection et d’analyse sera terminé mi 2018. Le dossier de mise à jour de la demande de SUP sera déposé pour juillet 2018.

Le plan d’action proposé est le suivant :
*mise à jour de l’ARR (Analyse des Risques Résiduels) de fin de travaux réalisée en 2009 :
-pour la zone Nord, sur la base de donnée de gaz du sol (proposition d’implantation de 2 piézairs)
-pour le reste du site, sur la base des données obtenues dans les sols et les eaux souterraines.
*réalisation d’une évaluation des risques sanitaires hors site en vue d’évaluer la compatibilité entre les usages constatés et les concentrations résiduelles présentes dans les eaux souterraines :
-en limite Est du site : fonction de la nature de la canalisation Eau Potable, pose éventuelle d’un piézomètre PZ29
-en limite Nord, en extrapolation à partir des données du site (gaz de sol de la zone Nord).
*Mise jour du dossier de Servitudes d’Utilité Publique ;

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2017-05-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : a ce jour , l'exploitant continu la surveillance semestrielle des eaux souterraines et des gaz du sol Date de fin envisagée de la surveillance : 2018-12-31

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-59.0611--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
GRANDE SYNTHE		AL	53	59
GRANDE SYNTHE		AL	172	59