SSP0008638
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008638 |
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| Nom usuel | FONDERIES DE JOINVILLE SITE USINE | ||||||||
| Commune(s) |
52250 JOINVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000863801 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
52.0016 (BASOL)
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| Environnement | La Société des Fonderies de Joinville a cessé ses activités en 1997, à la suite de la liquidation judiciaire prononcée le 5 mars 1997.
Le site présenté concerne le site "usine" distinct du site "ancien crassier" situé sur une parcelle de Joinville non connexe au site usine. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité, une étude de sols réalisée en 98, avait mis en évidence deux sources de pollution des sols (par des HAP) et une faible pollution des eaux souterraines (par hydrocarbures).
Par arrêté préfectoral du 26 mai 2000, avaient été prescrites : - une évacuation des sols pollués, qui a été réalisée en 2000, - une surveillance des eaux souterraines sur les paramètres suivants: indice phénols, hydrocarbures totaux, plomb, nickel, zinc, chrome total et aluminium ; après un faible impact constaté jusqu'en septembre 2003, il n'est plus mis en évidence depuis d'impact sur les eaux souterraines. Un diagnostic approfondi a été réalisé en juillet 2004 pour une réutilisation éventuelle en centre de loisirs par la communauté de communes Marne-Rognon. Les sondages complémentaires ont mis en évidence 3 nouvelles sources polluées par les sols pour des teneurs peu élevées, mais supérieures aux valeurs seuils (VDSS) sur les paramètres suivants : plomb, cuivre, chrome et HAP. L'inspection a demandé par courrier du 20/06/05 au liquidateur de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur les paramètres suivants : plomb, cuivre, chrome et hydrocarbures totaux ; celle-ci n'a donné lieu à aucun nouvel impact. A la date du 25 juillet 2005, le projet relatif à la reconversion du site en centre de loisirs a été abandonné. Suite au dépôt d'un nouveau projet consistant à la vente du terrain à un particulier (usage sensible) avec réhabilitation du bâtiment de bureaux en habitation et utilisation du reste du site pour du stockage de matériel, un arrêté préfectoral du 10 avril 2006 a demandé au liquidateur la remise d'un plan de gestion en fonction de l'usage précité. Suite au dépot du plan de gestion par le nouveau propriétaire, incluant une évaluation détaillée des risques, qui prévoit la couverture d'une seule zone résiduelle de pollution en HAP de 30 cm de terre végétale, l'inspection a établi un rapport le 23 juillet 2007 validant cette proposition ainsi que l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines, en demandant la mise en place de servitudes et d'un filet "avertisseur" tout en conditionnant toute utilisation d'eau souterraine sur le site à l'autorisation du préfet. Suite à une visite sur site le 11 juin 2009, un procès verbal de récolement de travaux a été établi par rapport du 24 août 2009. Un récépissé de cessation d'activité a été adressé au liquidateur le 31/08/2009. A l'acte de vente entre le liquidateur du site et le nouveau propriétaire, a été intégré par le notaire et enregistré aux hypothèques le plan de gestion du site localisant la zone impactée ainsi que les contraintes s'y rapportant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : faible impact jusqu'en 2003 - plus d'impact depuis
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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