SSP0008643
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008643 |
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| Nom usuel | Société Commerciale de Courtage -SCC | ||||||||
| Commune(s) |
76468 NOINTOT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000864301 |
| Date de dernière mise à jour | 27/01/2004 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0056 (BASOL)
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| Environnement | En 1991, une quantité importante de joints de caoutchouc (5900 tonnes) était présente sur le site (type friche) occupant 70% du terrain.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours, après visite, a établi un rapport concluant aux risques forts d'incendie, pouvant, par conséquent, entraîner une pollution du sol. |
| Description | 16 décembre 1991 : Arrêté Préfectoral de mise en demeure de régularisation
17 décembre 1992 : Arrêté Préfectoral de mise en demeure de suspension de dépôt de joints en caoutchouc 9 août 1993 : Arrêté de Consignation de source pour élimination du stockage (3000 KF) 28 septembre 1993 : Titre de perception de 500 KF 15 septembre 1993 : Recours contamination de SCC 2 mars 1994 : requête aux fins d'opposition à l'exécution du titre de perception 12 novembre 1996 : le tribunal administratif de Rouen : - rabaisse la somme à 850 KF - rejette l'opposition de la SCC au titre exécutoire de 500 KF De novembre 1996 à novembre 1997, 3520 tonnes de joints ont été déposés à la décharge du Hode, le reste ayant été incinéré auparavant. Le constat d'enlèvement des joints par l'inspection des installations classées, en date du 19 février 1998, atteste que le risque de pollution du sol a été écarté et que le site n'appelle pas d'autre action. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
