SSP0008645
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008645 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE BAYARD | ||||||||
| Commune(s) |
76624 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000864501 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE USINE BAYARD | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0061 (BASOL)
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| Environnement | Le site est à l'état de parc paysager sur une superficie de 3,8 ha (dont 1,2 ha étaient initialement bâtis sur 5 niveaux). Ces bâtiments ont été démolis sous contrôle radiologique selon les recommandations de l'IRSN (rapport du 16/10/2006 et avis du 17/12/2008). Cette déconstruction s'est déroulé au cours du second semestre 2013 après qu'un arrêté municipal de péril ait été pris en août 2001.
Le site a été exploité de 1867 à 1989 par la société REVEILS BAYARD (fabrication de pendules et réveils). La société REVEILS BAYARD, créée en 1962, a été placée en liquidation judiciaire en mars 1987. Le site a fait l'objet de travaux d'assainissement par l'ANDRA à plusieurs reprises pour ce qui relève de la contamination radioactive. Plusieurs secteurs du site ont été reconnus comme pollués : ateliers de traitement de surface et d'application de peinture, poste de distribution de carburant, lieu de stockage des produits chimiques et des solvants usés, bassins de collecte, four d'incinération. Les polluants incriminés sont les suivants : métaux, hydrocarbures, COHV, BTEX, cyanures, solvants chlorés. A noter la présence de 5 captages AEP dans un rayon de 5 km (nappe à 90 m de profondeur) et l'existence de 10 puits perdus sur le site, utilisées initialement pour l'évacuation des eaux usées. Le site est enclavé dans une zone d'habitations avec jardins. |
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| Description | Actes administratifs :
- Arrêté Préfectoral du 9 avril 1991 de mise en demeure : évacuation et élimination des déchets - Arrêté Préfectoral du 28 août 1992 de mise en demeure : protection du site contre les intrusions, enlèvement des produits restants - Arrêté Préfectoral du 27 février 1995 de consignation de somme - Arrêté Préfectoral du 10 août 1998 chargeant l'ADEME de procéder à l'exécution d'office des travaux suivants : évacuation et élimination des DIB et DIS après contrôle radiologique, diagnostic de la pollution chimique résiduelle, Évaluation Simplifiée des Risques, étude des scénarios de réhabilitation - Arrêté Préfectoral du 10 mars 2003 (travaux d'office) : nouvelle intervention ADEME - Arrêté Préfectoral du 23 mai 2012 (travaux d'office) : intervention EPFN et ANDRA État du site : Les campagnes de reconnaissance de 2001 et de 2007 montrent que l'ancienne activité REVEILS BAYARD a généré sur les sols des impacts localisés en métaux, hydrocarbures et en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV). 10 sources ont notamment été identifiées par le diagnostic initial réalisée par GESTER pour le compte de l'ADEME. En ce qui concerne les 10 puits perdus, les investigations menées sur ces ouvrages ont montré que les boues présentes présentaient un degré d'impact différent selon les puits. Globalement, on note une pollution aux hydrocarbures, métaux (Cr, Ni), cyanures et COHV (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène). Sur le plan radiologique, un risque radium et un risque tritium ont été mis en évidence. Il avait été mis en évidence la présence d'amiante sur notamment quasiment toutes les couvertures des bâtiments sous forme de tôle et d'ardoise en amiante ciment et de raccord d'étanchéité en amiante bitumineuse. Actions menées : - 1991 : évacuation et élimination de DIS par le syndic de liquidation, Maître DULIERE (environ 45 tonnes) : * 18,64 t de bains cyanurés * 11,64 t de chrome * 3,16 t de peinture (althène) * 0,7 t de produits de laboratoire * 8 t d'hydrocarbures * 2,42 t de déchets divers * 1,2 t de déchets amiantés - 1992 : assainissement du local "tritium" et réalisation d’une cartographie sommaire (ANDRA) - 1994 à 1995 : assainissement du 1er atelier « Radium light » (ANDRA) - Février-mars 1997 : * élimination par l’ANDRA de liquides organiques contaminés * cartographie exhaustive des surfaces extérieures par le CEA : 1/4 des surfaces extérieures contaminées * cartographie exhaustive des bâtiments par la CMIR : contamination sur les lieux de préparation de la peinture (RDC et sous-sol) - Juillet à novembre 1997 : assainissement par l'ANDRA : suppression des points chauds (bâtiments et extérieur) - Août à octobre 1998 : assainissement (ANDRA) * Curage du puits perdu P4 * Évacuation d’aiguilles et de cadrans contaminés * Assainissement de terres à l’extérieur - Novembre 1998 : cartographie OPRI canalisations contaminées dans les salles 8, 9, 10, 53 et 54, points chauds - du 29 mars au 25 août 1999 (ADEME) : diagnostic de solidité des bâtiments, diagnostic amiante, évacuation et élimination de 426 tonnes de DIB et 50 tonnes de DIS dont 1.2 tonne de déchets amiantés, vidange et inertage des cuves d'hydrocarbures, vidange et mise en sécurité des bassins, nettoyage des tuyauteries, nettoyage et curage des sols (chaufferie et atelier TS) - 26 octobre 2000 : rapport d'étude historique et d'étude de vulnérabilité (GESTER pour le compte de l'ADEME, dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 10 août 1998) - juillet 2001 : rapport relatif au diagnostic de la pollution chimique résiduelle et E.S.R. (GESTER pour le compte de l'ADEME, dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 10 août 1998). Site rangé en "classe 1" pour les milieux eaux souterraines à usage AEP et sol par contact direct. - Une nouvelle intervention de l'ADEME est actée par deux arrêtés préfectoraux du 10 mars 2003 (travaux d'office et occupation temporaire) pour effectuer la mise en sécurité du site à court terme : * vidange et curage des bassins ; * repérage et protection des bétoires ; * suivi semestriel de la qualité des eaux superficielles ; * suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines ; * investigations complémentaires sur les résurgences de la nappe au pied du plateau calcaire qui supporte le site. L'ADEME intervient ainsi sur une période de deux ans entre 2005 et 2006 pour les besoins du suivi environnemental et de l'étude complémentaire sur les activités polluantes. En 2006, l'ADEME intervient une nouvelle fois pour l'assainissement des bassins de récupération des eaux pluviales : * 620 T d'eaux peu polluées, pompées et éliminées à la STEP de Dieppe * 232 T de sédiments traitées dans un centre adapté - 2006 : mesures IRSN sur surfaces extérieures + captages AEP proches (résultats négatifs en ce qui concerne ces derniers) - 2007 : diagnostic radiologique par ASCORA (prélèvements sur carottages et mesures) - 2007-2008 : étude de réaménagement du site par l’EPFN - Le 23 mai 2012, un arrêté préfectoral de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols sont pris afin de permettre à l'EPFN assisté de l'ANDRA de procéder à des travaux de réhabilitation du site. Ce nouveau recours à l'ANDRA s'effectue dans le cadre de ses missions d'intérêt général définies par la circulaire du 17/11/2008 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Les dalles des bâtiments ont été décontaminées par piquetage de telle sorte qu'elles ne présentent plus de contamination labile résiduelle (contamination pouvant être remise en suspension sous forme de poussière par frottement ou simple soufflage). Les puits P1, P2, P5, P6 et P9 sont comblés par des limons. Une dalle de répartition a été placée sur chacun des 10 puits ainsi qu'un tampon amovible étanche. Ces tampons ne sont pas directement accessibles. Seule une chaudière issue de bâtiment 8 présentant un marquage radiologique et des matériaux amiantés n'a pu être pris en charge par les exutoires agréés dans le calendrier du projet. Elle est donc entreposée de manière réversible sur site. Cette chaudière n'est pas accessible au public. En l'état, l'ensemble des débits de dose rencontrés sur site sont inférieurs à 2 fois le bruit de fond fixé à 80 nSv/h. De plus le site a été recouvert, en tout point, de 30 cm minimum de remblais de construction sains ou de terre végétale extérieure de façon à ne pas favoriser l'ingestion de terre par les usagers du parc. L'EPFN a été, quant à lui, sollicité par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'études sur les possibilités et les conditions de réutilisation du site, puis de travaux de réhabilitation permettant la résorption de la friche. Les mesures de gestion des pollutions résiduelles l'ont été en vue de permettre un usage de parc paysager et ludique permettant la promenade, la pratique du skateboard et du vélo par les enfants. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00086450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000864501 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANCIENNE USINE BAYARD | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Les SUP donnent suite aux préconisations de l'analyse des risques sanitaires résiduels. Elles visent en particulier à garantir la non utilisation du terrain pour des usages non compatibles avec les conclusions des études réalisées et permet de garanti l'opposition au document d'urbanisme. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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