SSP4087300
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087300 |
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| Nom usuel | TOTAL (site Eurotech) | ||||||||
| Commune(s) |
76351 LE HAVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000864701 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | TOTAL EUROTECH | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0064 (BASOL)
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| Environnement | Le site de 3,6 hectares se trouve dans le quartier de l’Eure, au Havre, dans un secteur mi-industriel et mi-résidentiel. Il est entouré de voies de circulation au-delà desquelles on trouve :
- les anciens entrepôts des Docks situés en bordure du bassin Vétillard, - le dépôt de bus géré par la Communauté d'Agglomération Havraise (CODAH) (réaménagé il y a quelques années), - une salle de sport, - l’usine LEGAL, quelques ateliers de mécaniques et l’ancienne usine GEC-ALSTHOM actuellement occupée par FOURE LAGADEC, - des immeubles d’habitations. Entre 1888 et 1968, le terrain est la propriété de la famille DESMARAIS qui y pratique principalement du stockage, de la transformation et du conditionnement de produits pétroliers raffinés. Lors de la seconde guerre mondiale, les bombardements ont touché les stockages d’huiles et de carburants, éventrant les cuves et provoquant des incendies. Par ailleurs, la société fut également le siège d'une ancienne corderie. L’arrêté préfectoral du 6 avril 1962 autorisait une capacité de stockage totale de 28 731 m3 répartis sur de nombreux réservoirs aériens. Les produits stockés étaient du FOD (Fuel Oil Domestique) , du gazole, des carburants pour automobiles et avions, des huiles diverses et des additifs pour huiles spéciales et carburants. En complément de ces cuves de stockages, le dépôt comportait un bâtiment utilisé comme atelier de conditionnement des huiles et comme magasin de stockage. Enfin, le dépôt était desservi par une voie ferrée, sur laquelle s’effectuaient des opérations de chargement et de déchargement. Les fûts usagés utilisés pour la commercialisation des huiles étaient lavés sur le site afin d’être réutilisés. Jusqu’en 1962, ces fûts étaient nettoyés à la soude caustique et par d’autres produits sans que les eaux résiduelles issues de ces lavages ne soient recyclées ni épurées. Même si ces eaux étaient normalement mises directement à l’égout, il semble qu’une partie des effluents ait pu imprégner les sols au droit de l’extrémité sud-est du quai de déchargement notamment (une sorte de caillebotis en bois laissait passer les eaux de lavages vers le sol). Après 1962, des machines de lavages ont été installées et les eaux étaient alors recyclées. En 1968, la société TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION S.A. devient propriétaire du site suite à la cession commerciale, à son bénéfice, de la majorité des parts de la société DESMARAIS Frères. Les activités de stockage et de transformation de produits pétroliers perdurent jusqu’en 1980. Le 31 janvier 1980, le site est fermé. Le parc de stockage avait alors une capacité de 38 000 m3. Deux stations-service étaient également installées en bordure du dépôt, implantées boulevard de l’Amiral Mouchez pour l’une et rue Marcel Toulouzan (ancienne rue de Châteaudun) pour la seconde. En 1980, le démontage des installations a commencé. Les cuvettes de rétention ainsi que les bureaux ont été démolis. A partir de 1982, les parcelles constituant le site ont été divisées et remaniées, TOTAL RAFFINAGE MARKETING restant le propriétaire du site. Les parcelles cadastrales NL n°26 et NL n°27 sont la propriété de TOTAL RAFFINAGE MARKETING; les lots B1, B2, B3 et A sont à la copropriété de TOTAL RAFFINAGE MARKETING et de la commune du Havre; la rue et son terre-plein sont la propriété de la commune du Havre ou du port autonome. A partir de 1983, le site a été loué à CITROEN S.A. Pendant une dizaine d’année, CITROEN stocke sur ce site des véhicules neufs destinés à l’exportation. En 1992, une nouvelle station-service a été construite à l’angle des boulevards de Graville et de l’Amiral Mouchez. En 1993, une copropriété est créée sur le site, dans le but de construire une pépinière d’entreprises, appelée « Le Vaisseau » au nord-ouest du site. Le bâtiment de conditionnement n’a été démoli qu’en 1994. |
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| Description | De nombreuses études, basées sur une recherche documentaire mais aussi des sondages, forages et autres prélèvements d’échantillons d’eaux souterraines (1993 - BRGM et 1997 - KREBS) ont montré que des zones de pollution aux hydrocarbures et aux PCB subsistaient après la cessation d’activité et le démontage des installations.
Toutefois, à l’époque de ces études, le guide méthodologique pour la gestion des sites et sols potentiellement pollués (édité par le ministère) n’était pas paru. Des discussions lors de réunion de validation de cette dernière étude ont été menées avec la DREAL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING et le BRGM en 1998 et 1999. Des compléments ont été demandés par l’administration ; TOTAL a repris les conclusions de l’étude par le bureau ANTEA : en juillet 1999, l’étude recommandait de dépolluer la zone contaminée aux polychorobyphéniles (PCB) et les terres souillées aux hydrocarbures. La qualité de la nappe était surveillée également en parallèle. Pour cadrer avec les guides de méthodologie de gestion des sites pollués édités par le ministère chargé de l’environnement, TOTAL RAFFINAGE MARKETING a entrepris de réaliser des diagnostics approfondis : - en juin 2001 : Diagnostic initial réalisé par la société HPC Envirotec (rapport HPC-F 2/2.01.3165a) ; - en février 2002 : Investigations complémentaires sur les mâchefers en surface (rapport HPC-F 2/2.01.3165a) et rangement du site selon les grilles de calcul de l'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) dans le cadre de son usage futur (rapport HPC-F2/2.01.3165c) réalisé également par la société HPC Envirotec. - en 2003 : une synthèse historique et récente du site a été réalisée. - en avril 2004 : Un arrêté préfectoral prescrit pour fin juin la réalisation d'une ESR et d'une EDR pour fin mars 2005 si nécessaire. Il est précisé que pour fin août 2004, une étude de sols doit être réalisée et que l'élimination des déchets sur le site devra être effective. - en mai 2005 : Diagnostic approfondi et Évaluation Détaillée des Risques sanitaires (EDR) du terrain en friche de l’Amiral Mouchez - Rapport RPE.4830c réalisé par BURGEAP. Ce diagnostic approfondi a permis d’affiner la connaissance de la pollution de la friche : un maillage de 20 m x 20 m (soit 84 mailles) a été effectué avec au milieu de chaque maille un sondage de 3 à 4 m de profondeur. Pour les 13 mailles ayant présenté des indices forts de pollution, 5 sondages supplémentaires ont été réalisés. Des piézairs ont été installés également pour prélever les gaz du sol. Enfin, la nappe a été analysée par des piézomètres de 8 m de profondeur. Des structures enterrées ont été découvertes lors de ces travaux : canalisations, câbles, dalles en béton et surtout une galerie technique. Ce diagnostic approfondi de 2005 révèle : - une pollution des sols aux hydrocarbures avec une teneur maximale de 93 000 mg/kg, de la surface jusqu’à 5 m de profondeur, - les teneurs en métaux et HAP sont supérieures au bruit de fond local, - les PCB sont présents sur l’ensemble du site, avec une teneur maximale en « arochlor 1260 » de 3,4 mg/kg, - la nappe contient des hydrocarbures dissous, des HAP ainsi que du benzène et des métaux (As, Ni, Pb) avec des teneurs supérieures aux seuils de potabilité, - des vapeurs de xylène (BTEX), de naphtalène et d’acénaphtène (HAP) polluent l’air du sol. En parallèle et à la demande de la DREAL, des études sont réalisées pour définir le périmètre de pollution réel, au-delà de la simple friche : les maisons d’habitation au sud du site, la station-service, le Vaisseau (pépinière d’entreprises), ainsi que les rues adjacentes sont étudiées. A la suite, un diagnostic approfondi et Évaluation Détaillée des Risques sanitaires (EDR) des habitations voisines du terrain en friche de l’Amiral Mouchez sont également réalisés - Rapport RPE.4878b réalisé par BURGEAP - Cette EDR concernent les habitations situées rue Marcel Toulouzan, en limite sud de la friche. Une visite d'inspection effectuée en juin 2005 par l'inspection des installations classées a permis de confirmer la découverte de nouvelles zones de terres polluées au sein de la raffinerie lors des prospections réalisées auparavant (sondages de sols, ajout de piézomètres avec recherche de polluants) préalables à des travaux de génies civils. L'observation sur le terrain a permis de mettre en évidence l'avancement du nettoyage de la décharge interne trouvée le 7 juin dernier à proximité de l'enceinte du Centre Européen de Recherches et de Techniques (CERT). - en janvier 2006 : Réalisations d’investigations complémentaires : « hors friche » sur le site de la pépinière d’entreprises dite « Le Vaisseau » - Rapport RPE.05423a réalisé par BURGEAP, « hors friche » sur le site de la station service - Rapport RPE.05422a réalisé par BURGEAP, « hors site » au droit de la rue Marcel Toulouzan - Rapport RPE.05421a réalisé par BURGEAP ; - en août 2006 : Rapport d’investigations eau/air sur le site de la pépinière d’entreprises dite « Le Vaisseau » - Rapport RPE05804 réalisé par BURGEAP. Des études environnementales ont été réalisées, pour le compte de la Ville du Havre, sur le site voisin « Normandie Entrepôts » situé à l’ouest du terrain de Total France, au numéro 15 de la rue Marcel Toulouzan. L’excavation des terres les plus polluées (les mailles où la concentration en hydrocarbures dépassait 25 000 mg/kg) a été envisagée de manière plus poussée. En effet, l’objectif de dépollution retenu par TOTAL RAFFINAGE MARKETING était d’aller au-delà de l’acceptable strict au sens de l' EDR, c'est à dire : ne garder que des terres pouvant être manipulées sans protection spécifique et éventuellement être évacuées en décharge de déchets inertes. Ne subsisterait que l’interdiction d’utiliser ces terres en remblai banal sur un site non contrôlé. En ont découlés des objectifs concrets pour les hydrocarbures totaux, le benzène, les HAP, les PCB et les métaux exprimés en termes de seuils maximums. Pour atteindre ces objectifs, 16 000 m3 de terres ont été excavées / traitées sur les mailles dépassant ces seuils. Suite aux recommandations des études de risques et à l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2006, le terrain a été réhabilité, sur 1,2 mètres minimum par rapport au niveau moyen du terrain selon les objectifs suivants : teneur en benzène inférieure à 1 mg/kg de matière sèche (MS), teneur globale en Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques (somme des 16 HAP) inférieure à 20 mg/kg de MS, teneur globale en Polychlorobiphényles (somme des arochlors 1242, 1254 et 1260) inférieure à 3 mg/kg de MS, excavation des parties de sols présentant les plus fortes concentrations en métaux (plomb et arsenic). une teneur en HCT inférieure à 1 000 mg/kg MS. Les excavations de terres sur les mailles en bordures de site se sont arrêtées à 1m environ des clôtures pour éviter de les déstabiliser. Cette zone périphérique non traitée a néanmoins été terrassée sur 30 cm d’épaisseur et remblayée avec de la terre végétale. Le contrôle analytique externe de la réhabilitation a été effectué en plusieurs phases entre décembre 2006 et octobre 2007 (Rapport BURGEAP RPE.6330d du 29/10/2007), pour suivre la dépollution. Ce rapport a montré que les teneurs résiduelles après les travaux de réhabilitation sont conformes à l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2006 et aux hypothèses des études de risques. La visite de l'inspection des installations classées du 5 décembre 2007, a permis de constater la fin des travaux de réhabilitation et donc la signature du procès-verbal de récolement. En août 2008, la totalité des piézomètres qui étaient présents sur le site ont été démantelés. Par arrêté préfectoral du 26 octobre 2006, l’exploitant TOTAL RAFFINAGE MARKETING était aussi tenu de déposer un dossier de demande de servitude d’utilité publique (SUP) pour protéger l’usage de l’ensemble du secteur impacté par l’ancienne activité vis-à-vis de la pollution résiduelle. Ainsi, le 6 novembre 2008, des SUP ont été mises en place par arrêté préfectoral. Les servitudes préconisent à présent : > pour les sols : sur les parcelles B1 et B2 du lot B et sur les parcelles NL n° 26 et 27 : un usage industriel, commercial, portuaire, tertiaire, de parkings ou d'espaces verts avec des constructions sur terre-plein ou sur sous-sol semi enterré ouvert et ventilé de manière naturelle; sur la parcelle du lot A : la zone est actuellement occupé par une pépinière d'entreprise; sur la parcelle B3 du lot B : la zone est actuellement occupée par une station service ; sur le terre plein sud de la rue Marcel Toulouzan : il s'agit toujours d'un terrain vague non utilisé. Pour les 3 dernières parcelles, tout changement au profit d’un usage autre que ceux autorisés dans les servitudes nécessitera une couverture par un revêtement protecteur (bitume, béton ou les 30 premiers centimètres devront être constitués de terre végétale).D’une manière générale, tout nouvel usage autre que ceux autorisés dans les servitudes nécessitera la prise en compte et la gestion des terres impactées et la réalisation d’une étude des risques sanitaires. > pour les eaux souterraines : l'interdiction de tous les usages des eaux souterraines excepté les prélèvements éventuels pour la surveillance des eaux; des prescriptions particulières : toute personne susceptible d’utiliser les eaux souterraines devra être informée par l’exploitant du site des règles d’usages des eaux. Dans le cadre de travaux souterrains, les eaux de nappe pompées devront faire l’objet d’un contrôle et d’un traitement éventuel avant leur rejet vers le milieu naturel ou le réseau d’assainissement public. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00086470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000864701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/11/2008 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TOTAL EUROTECH | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Procédure prévue par le code de l ’environnement et encouragée par le ministère pour pérenniser les mesures de sécurité sanitaire dans les documents d ’urbanisme : Aucun logement, usage tertiaire Pas de vides sanitaires Maintien d’une couche de protection superficielle (bitume ou terre végétale propre) pour éviter tout contact et ingestion accidentelle |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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