SSP0008650

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008650

Nom usuel EUROCARB
Commune(s) 52432 ROLAMPONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000865001 09/05/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000865001

Date de dernière mise à jour 09/05/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
52.0017 (BASOL)
Environnement La société EUROCARB exploitait une installation de carbonification de charbon de bois et de fabrication par agglomération de fines particules de charbon de bois de briquettes. Cette installation classée était autorisée par Arrêté Préfectoral n° 4887 du 9/11/1995.

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par le tribunal de commerce de Langres le 12 novembre 1998 et confiée à Maître DECHRISTE.

La société EUROCARB a donc cessé toutes activités sur le site.

Le site est implanté en zone industrielle selon le plan d'urbanisme en vigieur.
Description Une mise en sécurité du site (cloturage et enlèvement des produits) ainsi qu'une étude de sols complétée par une évaluation simplifiée des risques ont été demandées par l'arrêté préfectoral du 11/03/99.

Cette étude, transmise à l'inspection des installations classées le 5 juin 2000, a classé le site en classe 2 "à surveiller" pour un usage industriel. Une surveillance des eaux souterraines a été demandée par courrier préfectoral du 23 janvier 2002.

Les analyses depuis 2002 ont montré des valeurs en hydrocarbures et HAP inférieures aux valeurs guides.

La surveillance a été interrompue de 2002 à 2004, la procédure judiciaire étant devenue impécunieuse. Elle a repris en 2005 suite à la vente de quelques actifs, sans mettre en évidence d'impact.

Des travaux d'excavation de terres polluées (110 t) en hydrocarbures ont été réalisés par le liquidateur en 2008 ; ces terres ont été ensuite évacuées en janvier 2011 suite à la vente de la parcelle AH172 pour un usage commercial.

L'action de l'inspection se porte actuellement sur une ancienne mare (parcelle AH170) ayant servie comme zone de décantation pour les eaux de refroidissement des fumées de carbonisation de bois jusqu'en 1993 avec des sédiments impactés en HAP.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-06-21 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROLAMPONT AH 172 52
ROLAMPONT AH 170 52