SSP0008652

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008652

Nom usuel ISOCHEM - Le Bouchet
Commune(s) 91649 VERT LE PETIT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000865201 03/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000865201

Date de dernière mise à jour 03/10/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
91.0067 (BASOL)
Environnement Implanté sur les terrains de la société SNPE (Poudres et explosifs) ce site ISOCHEM exerce une activité de recherche et développement dans le domaine de la chimie fine.

Il est installé en bordure de la rivière JUINE.

Description La réalisation d'un diagnostic de sol et d'une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 28 octobre 1998 dans le cadre d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996).

Cette étude a été déposée le 10 janvier 2001. Elle comprenait 13 sondages (une source localisée et très limitée a été mise en évidence : traces de mercure). Elle propose le classement du site au niveau 3, c'est-à-dire celui d'un site banalisable compte tenu de son usage et de son environnement actuels qui ne nécessite donc pas de nouvelles actions.

Si les usages du site ou son environnement venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation serait à minima nécessaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)