| Identifiant de l'établissement |
SSP0008653 |
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| Nom usuel | ESSO RSAF - Raffinerie (ex-MOBIL et ESSO) | ||||||||
| Commune(s) |
76476 NOTRE DAME DE GRAVENCHON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000865301 |
| Date de dernière mise à jour | 02/01/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0071 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit d'une raffinerie de pétrole exploitée par la Société ESSO RSAF construite en 1931.L'ensemble des parcelles qui ont servies à l'implantation du site n'a connu aucune autre installation industrielle ou commerciale auparavant.
Elle est située à proximité de la ville de Notre Dame de Gravenchon. La Seine borde le site au sud-ouest alors qu'au sud-est on trouve le Marais de Petiville ainsi que des cultures. La route D81 longe le site sur une distance de 500 m au nord-est et on rencontre les premières habitations de la ville à environ 600 m de l'entrée du site. Enfin, au nord-est on trouve le marais de Lillebonne. Il est important de préciser que sur le site, une ligne de changement de sens d'écoulement apparaît aux environs des blocs (16/17/18). La nappe située sous les zones comprises entre cette ligne de partage et la Seine a un sens d'écoulement vers le sud/sud-ouest vers la Seine alors que la nappe située sous les zones comprises entre cette ligne et la limite nord du site a un écoulement vers le nord/nord-ouest influencée par la présence d'une zone de pompage en limite nord du site. Sa superficie totale est d'environ 120 hectares sur une zone industrielle occupant plus de 1000 hectares. La raffinerie est une raffinerie intégrée qui transforme du pétrole brut en carburants (GPL, essences, gazole, kérosène), fiouls, bitumes et huiles. |
| Description | Des études ponctuelles ont déjà été réalisées, elles mettent en évidence une contamination de certaines zones par des hydrocarbures. Absence de risque critique.
Une surveillance de la qualité des eaux souterraines (nappe des alluvions anciennes de la Seine) est en place depuis 1993. Les analyses réalisées deux fois par an montrent localement des traces d'hydrocarbures et éventuellement des produits surnageant notamment au droit d'un ancien poste de livraison. Afin de résorber la lentille de pollution, un programme de pompage en continu a été mis en place. Pour ce qui est des eaux superficielles, la Seine qui borde le site sur son côté sud-ouest représente une cible importante en matière de pollution car elle représente l'exutoire potentiel ultime des éventuelles pollutions pouvant être générées par la raffinerie. Elle fait donc l'objet d'une surveillance de sa qualité au niveau de deux stations situées en amont et en aval du site (Courval et Tancarville) qui ne montre aucun signe de pollution par les hydrocarbures. Cette surveillance est assurée par la Cellule Antipollution de la Seine. Il existe sur le site un réseau de 22 piézomètres qui ont été implantés depuis 1994 suite aux études réalisées par HORIZONS en 1992 et qui depuis réalise chaque année des mesures de niveaux piézométriques, des prélèvements et des analyses d'eau dans le cadre de campagnes bi-annuelles. Une évaluation simplifiée des risques à été demandée par arrêté préfectoral le 23 décembre 1999 et a été réalisée en novembre 2004. La qualité des eaux sous le site à été mesurée en différents endroits. Les résultats ont montrés des valeurs moyennes et des pic d'hydrocarbures totaux, de HAP et de composés aromatiques supérieurs à la VCI sur certains piézomètres ainsi que la présence d'une phase flottante au niveau de deux piézomètres. Cette ESR comprenait également une étude des sols qui a prouvée que l'ensemble des valeurs mesurées en hydrocarbures totaux et en HAP était inférieure au VCI du sol (Valeur de Constat d'Impact). (Cependant, 5 zones du site ont été recensées comme étant des sources de pollution liées à des pratiques environnementales anciennes sur le site de gestion des déchets ou à des fuites d'équipement. ) Le bilan de l'étude à permis de désigné le site comme étant un site de CLASSE 2. Une approche globale de la surveillance piézométrique de la plate-forme EMCF et ESSO a été demandée par l'inspection des installations classées en 2008 lors d'une visite du site. Suite à cette visite et à la non transmission de certains dossiers attendus, un arrêté préfectoral complémentaire à été signé en 2009 imposant à l'exploitant la réalisation de nouvelles études sur le site (étape B des investigations menées en 1993) qui consistent en : la réalisation d'une IEM qui devra notamment conclure sur la pertinence de la surveillance piézométrique actuelle (réseau, traceurs et fréquences d'analyses); la finalisation du schéma conceptuel au sens de la circulaire du 8 février 2007. En septembre 2010, des rapport de suivi de la qualité de la nappe sur l'unité AIR LIQUIDE et STIG ont été réalisés. Le rapport sur l'unité AIR LIQUIDE à mis en évidence un sens d'écoulement de la nappe dirigé vers le sud de la raffinerie ainsi que l'absence de teneurs en polluant supérieures aux VCI dans les piézomètres analysés pour les hydrocarbures totaux (< 1000 µg/l) et les HAP (< 1 µg/l) mais supérieures aux VCI pour ce qui est du Benzène pour 2 piézomètres ([benzène] > 5 µg/l).Le rapport sur STIG a montré, quant à lui, l'absence totale de teneurs en polluants supérieures aux VCI pour ces mêmes types de polluants. Par ailleurs, le suivi de la qualité de la nappe sur le site de Notre Dame de Gravenchon réalisé en 2010 à démontré la présence d'une phase flottante au droit de 8 piézomètres ainsi que la présence de plusieurs HAP avec un dépassement des VCI définies pour un usage sensible pour deux piézomètres à l'ouest du site (0,26 et 0,083 µg/l supérieures à la VCI de 1 µg/l). Enfin, la présence de benzène au droit de l'un des piézomètres est également supérieure à la VCI. (1 300 µg/l > 5 µg/l VCI) Le suivi de la qualité de la nappe réalisé sur le site du côté de Port Jérôme réalisé en même temps à mis à jour l'absence de teneur en polluants supérieure aux VCI sur l'eau prélevée aux droits des six piézomètres. Il reste cependant la persistance d'une phase flottante sur un des ouvrages mais l'épaisseur semble toutefois diminuer. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2010-01-01
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |