Fiche Infosols - SSP0008658

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008658

Nom usuel

SNPE

Commune(s)

16015 ANGOULEME

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000865801			15/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000865801

Date de dernière mise à jour

15/07/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

16.0009 (BASOL)

Environnement

Le site de la poudrerie d'Angoulême, d'une superficie de 177,3 ha, a été exploité par l’État de 1826 à 1974 puis par la Société Nationale des Poudres et Explosifs (SNPE) de 1975 à 2004 (date de cessation d'activité). Depuis 2004, le site est en cours de réhabilitation pour un usage industriel.

L'industrie a produit principalement de la poudre noire. Le site connut des périodes importantes d'activité lors de la première guerre mondiale puis pendant les années 1939 et 1940. Le service chargé de l'inspection de ce site était la direction générale de l'armement.

Une couche de remblais couvre la quasi-totalité de la partir Nord sur une épaisseur de 2 à 3 m. Le terrain sous-jacent est composé de sables argilo-graveleux (alluvions de la Charente) et de calcaires. Deux aquifères sont présents, la nappe alluviale et la nappe dans la formation calcaire du Portlandien.

Description

Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un diagnostic initial a été prescrit à l'exploitant de cette unité, à titre préventif, par arrêté préfectoral du 20 avril 1998. Les échéances pour la réalisation de cette étude étaient : étape A, diagnostic initial (mars 2001) ; étape B, investigations de terrain et évaluation simplifié des risques (décembre 2001). L'étape A de l'étude a été remise par la SNPE dans les délais impartis. Il s'agit d'une étude historique qui a mis en évidence la présence potentielle de pollutions d'ordre chimique et d'ordre pyrotechnique sur le site. Des informations précises sont disponibles sur la pollution du seul « lac Vallez » sur lequel des travaux de dépollution ont alors été programmés.

Une étude de faisabilité de la dépollution (en particulier sur l'aspect pyrotechnique) a été demandée par arrêté préfectoral du 22 juin 2001. Une partie de cette étude a été remise fin 2002 dans les délais prévus, mais des investigations complémentaires devaient encore être menées afin de mieux connaître l'état exact du site. Les études ont permis de connaître précisément l'hydrogéologie du site, et d'avoir plus d'informations sur la pollution pyrotechnique du sol. Un suivi des eaux souterraines a donc été demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 30 juillet 2002.

Des investigations restent néanmoins à mener pour connaître l'état de pollution chimique du site. La Direction Générale de l'Armement, qui finance les études et les opérations de dépollution, a annoncé la fourniture de l'étude finale pour juillet 2005. Cette échéance a été fixée par un arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2003. Cette étude doit indiquer entre autres : l'étendue des zones de danger générées par les méthodes de dépollution envisagées, les dates proposées pour les premières opérations expérimentales de dépollution, le schéma directeur de mise à disponibilité du site pour d'autres activités (cette mise à disponibilité pourra peut-être se faire zone par zone, en fonction de l'avancement de la dépollution), la nature des servitudes à prévoir sur les terrains compte tenu du niveau de dépollution atteint.

Par ailleurs, l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé a également défini les prescriptions techniques applicables au dispositif de traitement des boues du lac Vallez (fosse Chognot) contaminées par de la nitrocellulose (excavation des boues, criblage, mélange avec du sable et incinération dans une installation dédiée in situ).

Le four destiné à ce traitement thermique des boues a été mis en place et les réglages et analyses ont été réalisés. Cette installation aurait dû être mise en service, selon les prévisions initiales de la SNPE, à l’automne 2004. Néanmoins, compte-tenu du constat, lors des essais, de la présence de dioxines dans les gaz de combustion, l’inspection des installations classées a demandé à ce que ce four ne soit exploité qu’après respect d’une limite de rejet qui a été définie. Un traitement complémentaire des fumées a donc être mis en place. Le four est maintenant opérationnel.

Par ailleurs, les travaux de réhabilitation du site, suite à l’arrêt des activités industrielles, ont été engagés. 50 installations sur 135 ont, par exemple, été démontées. De plus, le diagnostic approfondi de l’état du sol et l’évaluation détaillée des risques ont été transmis le 12 décembre 2005. A titre d’exemple et pour illustrer l’ampleur de ces investigations, il peut être cité la réalisation de : 385 prélèvements de sols ; 485 prélèvements d’air du sol ; 30 piézomètres ; 19 000 analyses en cours d’exploitation.

Une Commission Locale d'Echange et de Concertation a été instituée afin d'informer semestriellement les parties prenantes des mesures de dépollution engagées. Elle s'est réunie à deux reprises en 2004 (mai et décembre).

Dans le cadre d'un arrêté préfectoral du 29 mars 2006 concernant la dépollution du site SNPE d'Angoulême, il a été nécessaire de déterminer le taux maximum de nitrocellulode dans le sol, pour supprimer tout risque, toxique ou pyrotechnique. Ce seuil n'est pas actuellement réglementé en France. En 2010 après de nombreux courriers et recherches entre la DREAL et l'entreprise SNPE un taux résiduel de 7,5 % en nitrocelluloses a été retenue pour la dépollution. L'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires et le plan de gestion ont été réalisés le 21 octobre 2011.

Suite à l'arrêté préféctoral complémentaire du juillet 2012, les travaux au droit du secteur sud (faisant l'objet d'un projet d'aménagement) ont été entrepris. Les différents diagnostics ont mis en évidence divers types de pollution. Après les travaux une analyse résiduelle des risques sera effectuée. Par la suite, des restrictions d'usages, attachées au terrain, seront formalisées au travers d'un dossier de Servitudes d'Utilité Publique. Les usages définis sont « industriels » et « promenade » en bordure de Charente.

Un plan de gestion du secteur est, d'une superficie de 90 ha, a été transmis à l'inspection le 23 décembre 2013. La fin des travaux de réhabilitation est prévue 5 ans après la signature de l'arrêté préféctoral complémentaire du 22 juin 2014 qui encadre ces travaux.

Un plan de gestion du secteur nord, d'une superficie de 26,2 ha, a été transmis à l'inspection en mars 2015. La fin des travaux de réhabilitation est prévue 5 ans après la signature de l'arrêté préféctoral complémentaire du 21 juillet 2015 qui encadre ces travaux.

Un récépissé de déclaration de la rubrique 2910A2 a été délivré le 13 novembre 2015.

Les réunions du CLEC ont toujours lieu, une fois par an.

Deux secteurs ont déjà été réhabilités et devraient faire l'objet de SUP courant 2020. Les deux derniers secteurs sont en cours de travaux.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

29/07/2002 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2003-04-30 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
ANGOULEME	DS	13	16
ANGOULEME	DS	14	16
ANGOULEME	DS	9	16
ANGOULEME	DS	10	16
ANGOULEME	DS	12	16
ANGOULEME	DM	52	16
ANGOULEME	DM	9	16
ANGOULEME	DM	10	16
ANGOULEME	DM	11	16
ANGOULEME	DM	12	16
ANGOULEME	DM	13	16
ANGOULEME	DM	14	16
ANGOULEME	DM	15	16
ANGOULEME	DM	16	16
ANGOULEME	DM	17	16
ANGOULEME	DM	18	16
ANGOULEME	DM	19	16
ANGOULEME	DM	20	16
ANGOULEME	DM	21	16
ANGOULEME	DM	22	16
ANGOULEME	DM	23	16
ANGOULEME	DM	24	16
ANGOULEME	DM	25	16
ANGOULEME	DM	26	16
ANGOULEME	DM	27	16
ANGOULEME	DM	28	16
ANGOULEME	DM	29	16
ANGOULEME	DM	30	16
ANGOULEME	DM	31	16
ANGOULEME	DM	32	16
ANGOULEME	DM	33	16
ANGOULEME	DM	34	16
ANGOULEME	DM	35	16
ANGOULEME	DM	36	16
ANGOULEME	DM	37	16
ANGOULEME	DM	38	16
ANGOULEME	DM	39	16
ANGOULEME	DM	40	16
ANGOULEME	DM	41	16
ANGOULEME	DM	42	16
ANGOULEME	DM	43	16
ANGOULEME	DM	44	16
ANGOULEME	DM	45	16
ANGOULEME	DM	46	16
ANGOULEME	DM	47	16
ANGOULEME	DM	48	16
ANGOULEME	DM	49	16
ANGOULEME	DM	50	16
ANGOULEME	DM	6	16
ANGOULEME	DS	1	16
ANGOULEME	DS	2	16
ANGOULEME	DS	3	16
ANGOULEME	DS	4	16
ANGOULEME	DS	5	16
ANGOULEME	DS	6	16
ANGOULEME	DS	7	16
ANGOULEME	DS	8	16
ANGOULEME	DS	15	16
ANGOULEME	DS	16	16
ANGOULEME	DS	18	16
ANGOULEME	DS	19	16
ANGOULEME	DS	20	16
ANGOULEME	DS	21	16
ANGOULEME	DS	22	16
ANGOULEME	DS	23	16
ANGOULEME	DS	41	16
ANGOULEME	DS	42	16
ANGOULEME	DL	71	16
ANGOULEME	DL	72	16
ANGOULEME	DL	74	16
ANGOULEME	DL	22	16
ANGOULEME	DL	19	16
ANGOULEME	DL	43	16
ANGOULEME	DL	18	16
ANGOULEME	DL	23	16
ANGOULEME	DL	24	16
ANGOULEME	DL	25	16
ANGOULEME	DL	26	16
ANGOULEME	DL	27	16
ANGOULEME	DL	28	16
ANGOULEME	DL	29	16
ANGOULEME	DL	30	16
ANGOULEME	DL	31	16
ANGOULEME	DL	32	16
ANGOULEME	DL	33	16
ANGOULEME	DL	34	16
ANGOULEME	DL	35	16
ANGOULEME	DL	36	16
ANGOULEME	DL	37	16
ANGOULEME	DL	38	16
ANGOULEME	DL	39	16
ANGOULEME	DL	40	16
ANGOULEME	DL	41	16
ANGOULEME	DL	42	16
ANGOULEME	DL	45	16
ANGOULEME	DL	46	16
ANGOULEME	DL	47	16
ANGOULEME	DL	76	16
ANGOULEME	DL	49	16
ANGOULEME	DL	50	16
ANGOULEME	DL	70	16
ANGOULEME	DL	71	16
ANGOULEME	DL	51	16
ANGOULEME	DL	17	16
ANGOULEME	DL	15	16
ANGOULEME	DL	16	16
ANGOULEME	DL	11	16
ANGOULEME	DL	12	16
ANGOULEME	DL	13	16
ANGOULEME	DL	14	16
ANGOULEME	DL	9	16
ANGOULEME	DL	1	16
ANGOULEME	DL	2	16