SSP0008664
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008664 |
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| Nom usuel | VIA SYSTEMS (Ex LUCENT TECHNOLOGIE - Ex TRT) | ||||||||
| Commune(s) |
76216 DEVILLE LES ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000866401 |
| Date de dernière mise à jour | 27/11/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0083 (BASOL)
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| Environnement | Une partie de ce site a été le lieu d'une exploitation industrielle dés 1891 avec la création d'une fabrique d'artifices (DUCHEMIN puis RUGGERI dés 1939). L'activité sur cette partie du site a progressivement évolué vers la fabrication d'objets en matière plastique par moulage à chaud et l'enduction de matières plastiques sur papier. Cette activité a été arrêtée à une date indéterminée. Cette partie du site sera acquise par la société Lucent Technologies (société ayant repris le site TRT) où elle construira un entrepôt couvert de 15 000 m2 objet d'un récépissé du 18 mars 1997.
Les premiers actes administratifs concernant la société TRT datent de 1956, date à laquelle est installée une cuve de fuel et un garage sur le site. En 1962, la société est autorisée à exploiter un atelier de traitement des métaux par voie électrolytique (passivation, phosphatation, nickel, Cadmium, Cuivre, étain), dans le cadre de son activité de fabrication de circuits imprimés. On note également l'utilisation de perchloréthylènes et d'acides sulfuriques sur le site. L'entreprise exploite dés 1977 une chaufferie soumise à autorisation préfectorale alimentée par une cuve de fuel lourd de 50000 litres. Les activités de dégraissage (et probablement l'ensemble des activités de traitement électrolytique) sont démantelées en 1987. Le 9 novembre 2000, la société est reprise par la SAS VIASYSTEM EMS FRANCE. Le site est finalement arrêté en 2003, à l'exception de la chaufferie qui continue toujours à être exploité par la société Dalkia. Le site a été revitalisé par l'intermédiaire de l'agglomération de Rouen et est exploité par diverses entreprises (parc d'activité de la vallé du Cailly). La chaufferie soumise à autorisation, restant en activité, la société Viasystem n 'a pas déclaré de cessation d'activité pour ce site. |
| Description | risques identifiés:
La connaissance du site est insuffisante pour statuer des risques de ce site. actions menées: Une première étude de l'état des sols (non communiquée) a été réalisée en 1995 par l'intermédiaire de la société Lucent technologies qui était en train d’acquérir la société TRT. Cette étude identifiait certains points susceptibles d'avoir été pollués (zone de la cuve de fuel lourd, zone de débris contenant de l'amiante) aux lieux et emplacements du nouvel entrepôt couvert. Des concentrations significatives en perchloéthylène (PCE) dans les sols ont également été identifiés à l'emplacement de l'ancienne cuve de dégraissage. Une couche de 1 cm d'épaisseur de phase flottante d'hydrocarbures a également été découverte, montrant une contamination de la nappe aux hydrocarbures totaux et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques. Des actions d'enlèvement de la source identifiée (cuve et sols) ont été réalisées en 1996. Les déchets d'amiante-ciment sont également éliminés. L'ensemble de ces actions a fait l'objet d'un rapport final concernant les investigations complémentaires et les travaux de réhabilitation du 07 avril 1997. Un réseau de piézomètres a été installé sur le site afin de permettre le suivi de la nappe des alluvions et de la craie sous-jacente. Aucun suivi analytique n'a été réalisé postérieurement à l'arrêt des installations en 2003. suite administrative envisagée: Il conviendrait de reconstituer de dossier technique sur l'état des sols et d'assurer de la suffisance de la connaissance de l'état des sols et des éventuels impacts sanitaires. la relance des contrôles piézométriques est à réaliser. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
