SSP0008666

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008666

Nom usuel AIRCELLE LE HAVRE
Commune(s) 76305 GONFREVILLE L'ORCHER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000866601 24/06/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000866601

Date de dernière mise à jour 24/06/2011
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0085 (BASOL)
Environnement La société AIRCELLE LE HAVRE (ex HUREL-HISPANO) est implantée à Gonfreville-l'Orcher, Route du Pont VIII, sur un terrain d'environ 68 hectares. Le site se situe près du canal de Tancarville, qui le sépare des habitations situées au sud des communes d'Harfleur et de Gonfreville-l'Orcher.

Le terrain possède un historique riche puisque celui-ci a connu trois périodes distinctes d'activités industrielles :
- la période "SCHNEIDER" de 1896 à 1937 : activités de fonderie, décolletage, forge, réparation de locomotive à vapeur ;
- la période "ATELIER DE CONSTRUCTION DU HAVRE" de 1937 à 1963 : activités de mécanique automobile, fabrication d'outillage, de tourelles et de camions, usinage, chaîne de phosphatation ;
- la période "SNECMA" de 1963 à nos jours marquant une reconversion vers l'aéronautique notamment pour la conception et la fabrication de nacelles de moteurs d'avions. Pour exercer ses activités, l’établissement met notamment en œuvre des procédés de traitement de surface et de travail des métaux.

En 2005, la société HUREL-HISPANO (filiale de SNECMA) devient la société AIRCELLE qui est depuis 1980 une filiale à 100 % du groupe SAFRAN. Les activités de la société AIRCELLE sont dans le secteur de l'industrie aéronautique.

Afin de répondre à des impératifs de production, le site est organisé en unités fonctionnelles : chaudronnerie, mécanique, composites et assemblage.

Le site est toujours en fonctionnement actuellement.
Description Une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 2 juillet 1999. Un rapport de synthèse contenant l'étude historique (étape A) a été remis à l'inspection des installations classées à la fin du premier semestre 2000. Ce document a été jugé conforme au guide méthodologique établi par le BRGM. Il est à noter également qu'aucun des faits relatés ne justifiait la mise en œuvre de mesures d'urgence.

Une proposition pour la réalisation d'une étape B (investigations complémentaires) a été également remise en septembre 2000 et a été, de même, jugée recevable. Elle prévoit la réalisation de 186 sondages de sols ainsi que la mise en place de 7 piézomètres pour la connaissance de la qualité des eaux souterraines. Une analyse ponctuelle de végétaux sera également réalisée.

Ce nombre important de prélèvements se justifie par :

- l'ancienneté du site ;
- le nombre de sources potentielles de pollution identifiées au terme de l'étape A ;
- le manque d'informations suffisamment précises recueillies lors de l'étude historique.

Le rapport de phase B a été remis par l'exploitant début octobre 2001. Il conclut au classement du site en catégorie 2 (site à surveiller).

La surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été fixée par arrêté préfectoral du 4 décembre 2009. La surveillance a débuté par une première campagne en mai 2001. Le réseau de surveillance est constituée d'un réseau de 8 piézomètres. Les valeurs mesurées ont été comparées aux valeurs règlementaires françaises eau potable ainsi qu'aux valeurs guides OMS.

Les résultats obtenus depuis 2001 montrent :
- la détection d'HAP de manière ponctuelle mais à des teneurs inférieures aux valeurs de référence sur l'ensemble du réseau piézométrique, excepté en un point en avril 2009 ;
- des teneurs en nickel dépassant la valeur de référence en deux points du site entre 2001 et 2007. Aucun dépassement n'a été cependant observé pour l'ensemble des métaux depuis avril 2007.

Par ailleurs :
- le tétrachloroéthylène a été détecté au droit d'un des piézomètres en décembre 2002 et en avril 2005 mais n'a plus été détecté depuis cette date sur aucun des 8 piézomètres ;
- le chlorure de vinyle a été détecté au droit d'un des piézomètres à des teneurs supérieures aux valeurs de référence en avril 2003 et de novembre 2004 à octobre 2006. Entre avril 2007 et avril 2008, ce paramètre n'a plus été détecté, néanmoins il a été de nouveau mesuré à des teneurs dépassant les valeurs de référence depuis novembre 2008 ;
- Les teneurs des autres COHV restent inférieures aux valeurs de référence.

La surveillance piézométrique a continuée en 2010, les résultats n'ont montré aucun dépassement des valeurs de référence mis à part pour un piézomètre où la présence de chlorure de vinyle a été de nouveau détectée.

Par ailleurs, il a été mis en évidence un sens d'écoulement de la nappe vers le nord-est du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)