SSP0008668
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008668 |
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| Nom usuel | ROBERT BOSCH | ||||||||
| Commune(s) |
12176 ONET LE CHATEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000866801 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/11/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0012 (BASOL)
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| Environnement | Unité de fabrication d'injecteurs et bougies de préchauffage pour véhicules routiers, comportant un atelier d'usinage des métaux et de traitement de surfaces.
Elle est soumise à : - l'arrêté préfectoral du 28 juillet 1993, autorisant à poursuivre l'exploitation d'un établissement de fabrication d'accessoires mécaniques, notamment pour l'automobile; - l'arrêté préfectoral complémentaire du 29 octobre 2004, imposant des prescriptions techniques pour l'exploitation d'une installation de réfrigération comportant des tours de réfrigération; - l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'équipements pour automobiles du 11 mai 2005, annulant et remplaçant les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 28 juillet 1993 ainsi que du 29 octobre 2004. Le 10 octobre 2007, l'entreprise a déclaré l'exploitation d'un stockage d'huiles (V OIL 1412) en cuve de 25 m3. Le site est situé au Nord de la rivière Aveyron (masse d'eau n° FRFR200), qui est de bonne qualité écologique et physico-chimique. |
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| Description | Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'exploitant s'est engagé par écrit du 7 octobre 1996 à réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Il a réalisé la partie historique de l'étude en 1997. Par courriers des 10 juillet 1997 et 24 novembre 1997, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de compléter les documents fournis de manière à ce que le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques soient réalisés conformément aux prescriptions ministérielles (guide méthodologique du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques, la version alors en vigueur étant la version 1 de juin 1997). Le diagnostic initial reçu le 5 février 1998 par l'inspection a fait l'objet d'un courrier d'observations du 20 mai 1998, notamment quant à la justification de la note de synthèse.
A la demande de l'inspection l'exploitant a rassemblé les éléments nécessaires et les a mis en forme pour produire un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques conformes aux prescriptions ministérielles (guide méthodologique du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques, la version actuellement en vigueur étant la version 2 de mars 2000). L'examen de l'étude de sols a mis en évidence dans l'un des sondages de reconnaissance une teneur en PCB supérieure à la VCI à usage " non sensible " ; cette anomalie semble être relativement localisée et circonscrite, tant en extension qu'en profondeur (0 à -0,5 m), L'analyse du dossier par l'inspection pourrait déboucher sur la validation d'un classement plus sévère que celui proposé (2, c'est à dire site à surveiller au lieu de 3 comme proposé dans l'étude). Compte tenu du nouveau classement envisagé et en application des recommandations du ministère de l'écologie et du développement durable, une surveillance des eaux souterraines devait être demandée à l'exploitant à titre conservatoire sans attendre l'achèvement de l'examen critique de l'étude de sols et l'acceptation ou l'amendement par l'inspection du classement proposé dans l'étude de sols. En conséquence, par courrier du 19 mai 2003, l'inspection a demandé à l'exploitant de : · mettre en place une surveillance des eaux souterraines dans les meilleurs délais et au plus tard sous trois mois, · à cet effet de communiquer sous un mois à la DREAL Midi-Pyrénées ses propositions opérationnelles de surveillance (nombre et emplacement des piézomètres et autres points de contrôle tels que puits, plan ou carte d'implantation des points de contrôle avec indication des sens d'écoulement locaux de la nappe, paramètres surveillés, modalités de prélèvements…), ainsi que la période prévisionnelle de la première campagne de surveillance. Par courrier du 29 juillet 2003, la société Robert BOSCH a proposé des modalités de mesure de la surveillance des eaux souterraines. En réponse, l'inspection lui a adressé le 29 août 2003 un courrier définissant les modalités opérationnelles relatives à la mise en place de cette surveillance. La première campagne de mise en place des piézomètres et de prélèvements, réalisée les 19 et 20 août 2003 et dont les résultats ont été reçus fin novembre 2003, et les premiers résultats de surveillance régulière, reçus le 30 juin 2004, montrent des teneurs en chlorure de vinyle, cis-dichloroéthène, trichloroéthène et tétrachloroéthène supérieures aux VCI à usage non sensible. Les résultats de la campagne montrent aussi la présence d'hydrocarbures totaux, de BTEX (toluène) et de COHV. Par ailleurs, en raison de l'évolution et de l'extension des activités de l'établissement ainsi que de l'évolution de la réglementation (impact sanitaire, risques, …), il était nécessaire de procéder à une refonte de l'arrêté d'autorisation d'exploiter de cette usine. Ainsi, un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'équipements pour automobiles, a été signé le 11 mai 2005 et a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur les paramètres énoncés ci-dessous : · les paramètres physico-chimiques généraux (pH, température, conductivité), · les hydrocarbures totaux, · les cyanures libres et totaux, · les métaux et substances chimiques représentatifs des activités du site - cadmium, chrome (total, trivalent et hexavalent), nickel, plomb, BTEX, COV (notamment 1,1-dichloroéthène, cis- dichloroéthène, trichloroéthène et tetrachloroéthène) & PCB. La surveillance des eaux souterraines est réalisée sur 4 piézomètres, à raison d'au moins deux campagnes par an (au moins une en période de hautes eaux, et au moins une en période de basses eaux). Les cinq premières campagnes de prélèvements montrent la présence dans les eaux souterraines de composés organiques volatils dont : 1,1-dichloroéthène, chlorure de vinyle, cis-dichloroéthène et tétrachloroéthène. L'inspection suit l'évolution des teneurs correspondantes et pourra être amenée, selon la nature de cette évolution, à proposer des mesures appropriées (restrictions d'usage...). Lors d'une visite d'inspection du 04 septembre 2007, l'inspecteur a pu constater qu'une grande partie des aires imperméabilisées (voiries, parking) pour lesquelles les eaux étaient susceptibles d'être polluées, ont été équipées courant 2007, d'ouvrages de traitement (séparateurs d'hydrocarbures). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/05/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-05-15 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : Augmentation des concentrations en trichloroétylène sur l'ensemble des piézomètres (valeurs comprises entre 230 et 2400 microgramme/L).
Tendance stable pour les autres paramètres (COHV) - variations (hautes et basses eaux).
Informations complémentaires : Les concentrations en COHV sont supérieures aux limites de l'arrêté du 11 janvier 2007 (limites et références des eaux brutes destinées à la consommation humaine) pour :
- la somme du tétrachloroéthylène et trichloroéthylène sur l'ensemble des ouvrages (PZ1 à PZ4)
- le chlorure de vinyle en PZ4 (aval du site).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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