SSP0008672
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008672 |
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| Nom usuel | NICO SARL | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000867201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/04/2016 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0016 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine de mégisserie située en bordure de la rivière Le Dadou. Cette mégisserie exploitée au nom d'ANDRIEU puis de NICO a été réglementée par des arrêtés préfectoraux des 6 juillet 1928, 5 mars 1971, 3 janvier 1979 et 22 juillet 1981.
L'arrêt de l'activité remonte au 30 octobre 1995 et a été signalé à la Préfecture du Tarn le 30 janvier 1996. Le site est bordé à l'Ouest par la rivière "Le Dadou" (masse d'eau n°FRFR142B). Le Dadou est de qualité biologique moyenne et physico-chimique bonne. D'où un état écologique moyen. |
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| Description | Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées, a été demandé par la DREAL Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité. La DREAL Midi-Pyrénées a visité le site le 12 octobre 1999. Au cours du diagnostic, six sondages ont été effectués et le rapport du 19 novembre 1999 conclut qu'il n'y a pas de défaut d'étanchéité sur les zones où étaient stockés ou mis en œuvre les produits utilisés dans le procédé industriel et que les teneurs en chrome et hydrocarbures trouvées dans le sol ne nécessitent pas de précaution ou de traitement particuliers.
Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 27 décembre 1999. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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