SSP4114573

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4114573
Nom usuel RENAULT SANDOUVILLE
Commune(s) 76660 SANDOUVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 3
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000867301 21/07/2025
SSP411457301 21/07/2025
SSP000867401 21/07/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/3)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000867301
Date de dernière mise à jour 21/07/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Renault Sandouville - Suivi
Autre(s) identifiant(s)
76.0088 (BASOL)
Environnement En 1965, la société RENAULT SA a acquit des terrains sur la commune de Sandouville, à l’entrée de la zone industrielle portuaire, à l’est de l’agglomération havraise.
L’activité principale du site est la production de véhicules légers haut de gamme. Les différentes unités recensées sur le site sont l’emboutissage, le ferrage et la tôlerie (bâtiment B), le traitement de surface, la peinture, la sellerie et le montage (bâtiment C) et la finition (bâtiment D).
RENAULT Sandouville s’étend sur une superficie de 152 hectares dont 34 sont occupés par des bâtiments.

Le site est implanté dans un contexte industriel, il est bordé :
- au nord par le canal de Tancarville, une zone d’herbage et la voie express du Havre;
- à l’ouest par des industries pétrochimiques;
- au sud par la terminaison est du grand canal du Havre (à environ 1,25 km) et l’estuaire de la Seine;
- à l’est par un parc d’activité regroupant des entreprises de services et de BTP.

Le réseau hydrographique régional présent sur la zone est constituée par l’estuaire de la Seine à environ 4km au sud du site et ses affluents (la Lézarde à 7 km à l’ouest du site, la Fontaine et le Saint Laurent).
Les captages d'alimentation en eau potable (AEP) les plus proches du site se situent à environ 2km. On dénombre uniquement un captage d'alimentation en eau industrielle (AEI) sur le site de RENAULT.
Depuis le début de son exploitation, le site n’a subi que peu de modifications en termes de constructions et de localisations d’activités.
Description Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été prescrite pour l'ensemble du site par Arrêté Préfectoral du 18 octobre 1999 notamment concernant une pollution qui avait été découverte dans la rue n°5.

En effet, en aout 1997, lors d’une inspection de travaux sur un réseau existant en rue n°5, une pollution des sols a été découverte de manière fortuite car au cours d’une excavation réalisée dans la rue n°5 pour la réparation d’une vanne sur le circuit incendie, des émanations odorantes caractéristiques de solvants de peinture ont été détectées dans le sol et dans l’eau de la nappe superficielle. Une recherche historique sur l’origine de cette pollution a révélée qu’un incident était survenu à cet endroit il y a une quinzaine d’années : une rupture de canalisation enterrée de solvants destinés à la dilution des peintures. A cette époque, un puits de récupération des produits flottants avait été installé et avait donnée lieu à des pompages pendant environ 6 mois. Suite à cette découverte et jusqu’en juillet 1999, l’exploitant à procédé à plusieurs campagnes de mesures dans les gaz, l’eau et les sols. Il a très tôt, au regard des risques d’incendie ou d’explosion décidé d’interdire tous travaux d’excavation dans le secteur de la rue n°5.

Après avoir réalisé une ESR sommaire le 26 novembre 1999 (qui conduisait à établir le site en classe 2 nécessitant la mise en place d’une surveillance), la SNC RENAULT SANDOUVILLE a également décidée de réaliser une Étude Détaillée des Risques (EDR) au mois d'avril 2000 pour définir les objectifs de dépollution et s’assurer de l’absence de risques présenté par la pollution résiduelle sous les bâtiments en période «normale» ainsi qu’en période de travaux engagés au niveau de la rue n°5. Les investigations ont consistées en un prélèvement d’eau dans le piézomètre PZ6 ainsi qu'à la réalisation de 7 sondages (S1 à S6 + S6 bis) (pour prélèvement de gaz du sol et d’échantillons de sols).
L’ensemble des résultats des différentes campagnes de mesure qui ont été conduites ont pour références les valeurs de constats d’impacts (VCI) données par le guide méthodologique de l'ESR du BRGM de 1997 pour les sols et les VCI de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) pour les eaux.

Les résultats des analyses qui ont été effectuées sont les suivants :
- pour les sols : les VCI sont dépassées de façon systématique pour les xylènes et l’éthylbenzène;
- pour l’eau : dans plusieurs piézomètres un dépassement de la VCI pour les xylènes, l’éthylbenzène, le chlorure de Vinyl et le cis-dichloroéthène a été constaté;
> pour le gaz du sol : jusqu’à plusieurs g/m3 d’éthylbenzène et de xylènes et de méthane jusqu'à 16g/m3 ont été mis en évidence.
La surface maximale de la pollution a pu être évaluée: elle s’étend sur environ 2000 m² et représente un volume de terres contaminées de l’ordre de 3000 m3.

Du diagnostic approfondi, il a découlé que la pollution se composait essentiellement d’une source en èthylbenzène et xylène autour et à proximité de la fuite de l’ancienne canalisation de diluant traversant la rue n°5. Cette contamination s’est prolongée sous les bâtiments B et K selon un axe est -ouest. Concernant la présence de méthane, il est apparu nécessaire de réaliser des mesures supplémentaires en vue d’en déterminer l’origine et des mesures de protection des travailleurs qui interviendront sur la zone de travaux de la rue n°5 devront être prises.

Au vu des conclusions de l’ ESR, un programme de surveillance qui portera sur le suivi annuel de la qualité de l’eau ainsi que des prélèvements annuels d’air dans les bâtiments K et C situées au droit de la zone polluée seront mis en place. Les analyses dans l’air porteront sur les xylènes et l’éthylbenzène : composés volatils les plus présents dans le milieu contaminé.

Lors des phases d’investigations mises en place pour le besoin du diagnostic initial Etape A du 20 septembre 2000, les analyses sur les polluants présents dans les sols se sont portées principalement sur les hydrocarbures totaux (HCT) et les métaux (cadmium, nickel, plomb, zinc). Les valeurs de références sont pour les sols la VDSS et pour l’eau la VCI non sensible et sensible.
Les résultats ont été présentés un par un par zone source potentielle de pollution :
bâtiment A3 (correspondant à une ancienne cuve) :
des HCT ont été trouvés à des teneurs de 2908 mg/kg en fond de fouille, 3490 mg/kg et 6983 mg/kg sur les parois pour une référence de 2500 mg/kg.
zones sources potentielles n°17 et 45 correspondant au sud du bâtiment X :
suite au démantèlement de l’atelier d’application des protections des véhicules du bâtiment D, 3 sondages et un piézomètre ont été réalisés. Lors des analyses, seul le sondage S2 a présenté une teneur en HCT supérieure à la VDSS de 505 mg/kg MS avec une teneur de 1128 mg/kg MS. En complément, une analyse en HCT dissous dans l’eau a été réalisée sur un échantillon en provenance du piézomètre PZ4, celle-ci a mis en évidence une teneur de 0,22 mg/l teneur supérieure à la VCI usage non sensible (0,05 mg/l).
zone source potentielle n°39 correspondant au restaurant du site au nord ouest :
début novembre 1999, lors de la dépose de la cuve de fuel domestique du bâtiment A3, 3 prélèvements de sols ont été réalisés à mi-fouille et en fond de fouille de l’excavation. Les résultats ont montrés des teneurs en HCT très supérieures aux valeurs de référence de la VDSS (505 mg/kg MS) et de la VCI (1000 mg/kg MS) en dessous de la cuve avec 2908 mg/kg MS, du côté nord (1/2 citerne) avec 6983 mg/kg MS et du côté nord (1/2 excavation) avec 3490 mg/kg MS.
zone source potentielle n°46 :
En 1995, lors d’une mauvaise utilisation des systèmes de complément des cuves, un déversement accidentel de fuel domestique s’est produit par les évents. Le produit s’est répandu le long de la voie ferrée et a été canalisé par un fossé de drainage. La perte de carburant a été estimée à 1500 l dont une grande partie a été récupérée en surface.
2 sondages ont été réalisés le long de la voie ferrée dans le fossé et des analyses en HCT ont été réalisées dont les résultats ont mis en évidence des teneurs de l’ordre de 2000 mg/kg MS.

zone source potentielle n°48 :
A la fin du mois de décembre 1999, 4 sondages à 2m de profondeur ont été réalisés autour des cuves de fuel domestique du bâtiment NE. L’ouvrage N11 présentait une teneur en HCT de 1143 mg/kg MS pour une valeur de référence de 505 mg/kg MS.
zone source potentielle n°53 :
En juin 2000, lors de la réorganisation d’une zone de recharge d’accumulateurs, 3 sondages à 2 m de profondeur ont été réalisés dans le bâtiment C entre les piliers Y52 et Z53.
Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence d’une teneur en nickel de 128 mg/kg MS pour une référence VDSS de 79 mg/kg MS sur le sondage S2.

Pour ce qui est des eaux, lors d’une visite technique du radier alvéolaire, des infiltrations d’eau et de surnageant type huile ont été mises en évidence. Le produit flottant n’a cependant pas migré vers l’extérieur des alvéoles. Des investigations complémentaires ont permis de définir un volume maximal de 81m3. Un réseau de surveillance de la nappe a donc été mis en place autour du bâtiment J (zone source potentielle n°1). Il est composé de 3 piézomètres (PZ1 à PZ3) et fait l’objet d’une analyse semestrielle depuis novembre 1998 sur les HCT :
- novembre 1998: PZ1 = 0,11 mg/l / PZ2 = 1,6 mg/l / PZ3 = 1 mg/l
- avril 1999 : PZ1 = 0,027 mg/l / PZ2 = 0,068 mg/l / PZ3 = 4,1 mg/l
- décembre 1999 : toutes les valeurs étaient inférieures à 0,01 mg/l
- août 2000 : PZ1 = <0,01 mg/l / PZ2 = 0,9 mg/l / PZ3 = 0,06mg/l
Les résultats portant sur la qualité des eaux révèle bien un impact sur leur qualité à proximité du bâtiment J.
Pour ce qui des résultats portant sur l’ensemble du réseau piézomètrique présent sur le site, il a été constaté :
- une pollution aux HCT sur le piézomètre PZ6 avec une teneur de 25 mg/l pour VCI usage non sensible de 0,05 mg/l ainsi que sur le PZ111 avec une teneur de 19 mg/l ;
- une pollution à l’éthylbenzène (3000 µg/l pour une valeur guide OMS de 300 µg/l) et au xylène (81700 µg/l pour une valeur de référence de 500 µg/l) au droit de l’ouvrage PZ6 ;
Les mesures piézomètriques mettent en évidence un sens d’écoulement de la nappe en direction de l’ouest nord-ouest.

Par la suite, au cours du mois de juillet 2000, les chaudières «fluitherma» du bâtiment G ont été démantelées pour mettre en place un incinérateur de composés organiques volatils (COV).
Lors des travaux de terrassement de cette opération, les terres de découverte présentaient un relevé organoleptique anormal. Après questionnement du personnel du bâtiment G, les substances incriminées étaient des solvants pétroliers qui étaient utilisés pour le nettoyage de brûleurs des chaudières et qui auraient pu faire l’objet de déversements accidentels.
Afin de préciser la nature du contaminant éventuel, un prélèvement a été réalisé sur ces terres. Dans un premier temps les analyses ont porté sur le dosage des BTEX et des COHV.
L’ensemble des résultats disponibles en février 2001 étaient inférieurs aux différents VDSS des substances analysées.
Par ailleurs, 2 sondages supplémentaires devaient être réalisés à une profondeur de 2m au droit des zones sources potentielles. Il s’agit des zones source n°33 : ancienne STEP « GUERIN » (sondage S131) et n°54 : ancien bac de dégraissage au trichloroéthylène (Sondage S132).
Ses 2 sondages ont été intégrés dans le programme d’investigations de l’étape B et ont été prises en compte dans l’ ESR final.

Le 2 juillet 2001, le diagnostic des sols fut enfin achevé grâce à la réalisation de l'étape B.
Pour les sols, compte tenu de la multiplicité et la complexité des zones sources recensées lors de la phase A du diagnostic, une approche globale par évaluation de l’impact éventuel de l’ensemble de l’activité du site sur les eaux souterraines avait été privilégiée.
Pour les eaux, 10 piézomètres de 5 m de profondeur avaient été réalisés en limite de propriétés du site afin de connaître, d’une part, le sens d’écoulement local instantané de la nappe superficielle et d’autre part de procéder à son échantillonnage.
Un piézomètre supplémentaire avait été réalisé entre le bâtiment F et le parc à cuves afin d’appréhender l’impact des différentes zones de stockage sur la qualité de l’eau.
En complément, 2 piézomètres existants (PZ1 et PZ6) et le puits de l’usine en tant que cible potentielle avaient également fait l’objet de prélèvements.
Les résultats des analyses ont ainsi montrées :
- la présence de HCT à des teneurs supérieures à la VDSS corrigée de 505 mg/kg MS au droit de 2 sondages : S117 et S119 avec respectivement 3600 mg/kg MS et 910 mg/kg MS;
- la présence de HAP en teneur supérieure à la VDSS de 4,1 mg/kg MS au droit du piézomètre PZ6 avec une teneur de 5,82 mg/kg MS;
- la présence de BTEX au droit de 2 sondages : le sondage S117 présentant une teneur en benzène de l’ordre de 1,1 mg/kg MS pour une référence de 0,1 mg/kg MS, en éthylbenzène de l’ordre de 110 mg/kg MS pour une référence de VDSS de 5 mg/kg MS, une teneur en xylènes de l’ordre de 50 mg/kg MS pour une VDSS de 2,5 mg/kg MS et le sondage S123 présentant une teneur en xylène de 7,11 mg/kg MS;
- la présence de COHV au droit du sondage S117 avec une teneur en tétrachloroéthène de 0,59 mg/kg MS pour une VDSS de référence de 0,4 mg/kg MS.
L’ESR a permis de catégoriser le site en classe 2: site nécessitant une surveillance pour les eaux souterraines.
De plus, au vu des résultats obtenus lors des investigations terrains il a été recommandé la mise en place d’un programme de suivi de la qualité de la nappe pour les HCT, les BTEX et les HAP.

En 2002, au cours de travaux de démantèlement et de nouvelles investigations ont permis l’acquisition de nouvelles données au droit de 3 zones situées dans l’enceinte de l’usine RENAULT.
Il a donc été décidé de réaliser une re-cotation de ces 3 zones le 27 janvier 2003.
- zone n°1 = cuves EJP:
cette zone correspond à un débordement accidentel de fuel domestique en 1995. La contamination a été drainée par un fossé dont la longueur n’excédait pas 100m et la largueur 1m. D’après les analyses réalisées en 1995, la teneur moyenne en HCT dans les sols était de l’ordre de 2000 mg/kg. Les cuves EJP ont été extraites en février 2001. La fouille présentait une contamination en HCT mais celles-ci ne dépassaient pas les valeurs de référence (VDSS). Les investigations complémentaires réalisées en mars 2002 ont montrée l’absence de contamination résiduelle et d’impact sur la nappe en aval. Les terres souillées ont été excavées et orientées vers une filière de traitement en février 2002.
- zone n°2 = cuves des bâtiments G et K:
Cette zone avait déjà été référencée comme source potentielle en juillet 2001.
Lors du démantèlement des cuves, la zone a était diagnostiquée en juin 2002 et les sols sont alors apparus contaminés par des HCT et des HAP avec impact sur la nappe en aval notamment pour ce qui est des terres provenant de l’assise des cuves. La teneur moyenne en HCT était de 6000 mg/kg et la teneur maximale de 15000 mg/kg pour une référence de 2500 mg/kg. La présence d’une teneur importante en benzo(a)pyrène a était détectée dans le sol (0,46 mg/kg MS) ainsi que dans l’eau 0,2 µg/l pour une référence de 0,05 (VCI UNS). La somme des 6 HAP dépassait la valeur de référence dans le P GK2.1 avec une teneur de 1,69 µg/L pour une référence de 1 µg/l.

- zone n° 3 = sas tôlerie :
Cette zone a été diagnostiquée en juin 2002 où les sols sont apparus contaminés par des hydrocarbures, cette zone n’avait pas été prise en compte lors de l’ESR du mois de juillet 2001. En effet, en juin 2002, 3 sondages (S1 à S3) ont été réalisés afin de vérifier la présence d’une source de pollution au droit du sas tôlerie. Ces sondages ont donc été réalisés suite à la mise en place d’un caniveau enterrée où passent des canalisations métalliques ayant anciennement servi pour la circulation de solvants. Lors de l’étape B de l' ESR des investigations de terrain ont été réalisés à proximité de la zone. Les sondages S117, S118 et S122 étaient les plus proches de la zone du sas. Des teneurs en polluants supérieures aux VDSS ont été mises en évidence à partir de 1m de profondeur sur les sondages suivants:
S117 :
HCT = 3600 mg/kg MS pour une référence de 2500 mg/kg MS , benzène = 1,1 mg/kg MS pour une référence de 1 mg/kg MS, ethylbenzène = 110 mg/kg MS pour une référence de 25 mg/kg MS et xylènes = 50 mg/kg MS pour une référence de 5 mg/kg MS;
S1:
HCT = 4700 mg/kg MS et xylènes =5,8 mg/kg MS
S2:
éthylbenzène = 25 mg/kg MS et xylènes = 50 mg/kg MS;
S3:
éthylbenzène = 37 mg/kg MS, xylènes = 56 mg/kg MS et naphtalène = 44 mg/kg MS pour une référence de 23 mg/kg MS.
Cette seconde ESR a donc permis de re-catégoriser le site en classe 2 : site nécessitant une surveillance des sols, des eaux souterraines et superficielles.
La poursuite du programme de surveillance de la qualité de la nappe en intégrant les HCT, les HAP et les BTEX est recommandée sur les piézomètres PZ102 et PZ111.

Le 26 janvier 2001, des travaux de dépollution de la zone polluée de la rue n°5 ont été engagés. En effet,la présence de solvants dans le sous-sol était liée à la rupture d’une canalisation enterrée, incident survenu au milieu des années 80 avant sa mise hors service. La perte en produit serait de l’ordre de 6000 L. Lors des travaux de terrassement un pompage ayant permis d’en récupérer 3000 L avait été mis en place.
Au cours des années suivantes de nombreuses études ont été effectuées :
- novembre 1997 (étude initiale ): analyses de sols et de gaz (5 sondages);
- février 1999 : diagnostic complémentaire (pose de 6 piézomètres et forage de 16 sondages gaz) ;
- juillet 1999 : campagne complémentaire (12 sondages destructifs sous le bâtiments B);
- avril 2000 : ESR et EDR.
L’étude initiale avait mis en évidence des sols présentant des teneurs significatives en xylènes avec 1310 mg/kg MS et en éthylbenzène : 1735 mg/kg MS.
Concernant la nappe des teneurs comprises entre 5 et 38,8 mg/l en xylènes et entre 1,8 et 12mg/l en éthylbenzène ont été mises en évidence au droit des ouvrages PZ1 PZ2 PZ5 et PZ6.
L’extension de la contamination a été cernée par les ouvrages PZ3 et PZ4.

Au vu de cette pollution, la société RENAULT a souhaitée mettre en œuvre des travaux de réhabilitation de manière à pouvoir autoriser, avec le minimum de contraintes, d’éventuelles excavations dans la zone.
Les objectifs définis pour ces travaux étaient les suivants :
- réduire au maximum, par des techniques in situ, le niveau de contamination des sols et de la nappe;
- réduire au maximum les contraintes éventuelles qui s’imposaient en cas de travaux d’excavation dans la zone.
Le procédé de dépollution choisi fut l'extraction triple-phase qui permet d’assurer les fonctions de pompage multi-produit (eau et polluant surnageant éventuel) et d’extraction des gaz.
Le suivi de traitement consistait à faire des prélèvements en amont et en aval de l’unité de traitement. Ceci a permis de mettre en évidence :
pour les gaz :
> une diminution des teneurs en gaz dans les sols au droit des ouvrages de pompage (on passe d’une teneur d’environ 750 ppmV en juillet 2001 à environ 90 ppmV en juillet 2003);
>une diminution des teneurs en gaz dans les sols au droit des ouvrages de suivi gaz (on passe d’une teneur de 4750 mg/m3 en juillet 2001 à environ 0,27 m3 en juillet 2003);
pour la qualité des eaux de la nappe :
les analyses réalisées n’indiquent pas une amélioration significative de la qualité des eaux de la nappe et signalent même le renforcement de la présence de certains composés tels que les COHV (environ 2000 µg/l en avril 1998 et 20000µg/l en avril 2003); les HCT (environ 5 mg/l en avril 1998 et 48 mg/l en avril 2003) et la somme des BTEX (environ 15000 µg/l en avril 1998 et 215 000 µg/l en avril 2003) même si la comparaison des teneurs au droit d’A6 en pompage et hors pompage montrent une amélioration de la qualité de la nappe lors des phases de pompages.

Au terme de 18 mois de traitement et de suivi de la qualité du sous-sol de la rue n° 5 voici les conclusions :
du point de vue de la dépollution :
Le traitement de la rue n’est que partiel mais il a tout de même permis de récupérer environ 1,2 tonnes de produit sur les 2,5 estimées. Une pollution latérale ré-alimente la rue en pollution, des résultats concrets mais non durables ont été observés sur la qualité des gaz du sol. Les résultats obtenus au droit du PZ6 ne traduisent aucune amélioration de la qualité de la nappe;
du point de vue des conclusions de l’EDR :
les préconisations de suivi de la qualité des gaz au droit des bâtiments mentionnées dans l’AP sont toujours d’actualité.

Le 25 novembre 2005, RENAULT a présenté les mesures de protections des sols et des eaux souterraines mis en œuvre notamment pour la zone polluée la plus importante du site, la zone source de la rue n°5 :
mise en place d'une surveillance annuelle de l’air ambiant des bâtiments K et C:
les niveaux de risques devront être inférieurs aux niveaux de référence définis dans la circulaire du 10 décembre 1999;
les travaux de réhabilitation :
> les travaux de dépollution ont commencés le 26 novembre 2001 et une re-définition de la zone contaminée a été réalisée le 20 mars 2003 suite aux analyses du 23 mars 2004.;
> le dossier de fin de réhabilitation a été remis à l'inspection des installations classées le 16 février 2004; il y est fait part notamment que :
- l'opération de «venting» a permis de récupérer 1,2 tonnes de produits mais le traitement de la pollution n'est que partiel;
- il n'y a pas d’amélioration de la qualité de la nappe au droit de PZ6;
- le maintien des mesures de surveillance et de prévention en cas de travaux est préconisé par l’EDR;
l'étendue de la zone polluée :
- le plan a été actualisé à la suite des investigations menées en mars 2004;
- il n'y a pas de risque supplémentaire (zone de process).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/3)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP411457301
Date de dernière mise à jour 21/07/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Renault SNC - Cessation lots 1 et 2
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est situé sur la zone industrialo-portuaire du Havre, à Sandouville. Il est défini par :
• un environnement proche globalement industrialo-portuaire,
• des terrains perméables constitués des alluvions de la Seine qui succèdent aux remblais sableux,
• une nappe vulnérable présente à faible profondeur au droit du site dont l’écoulement dépend des précipitations et drainages par les eaux de surface,
• la présence du canal du Havre à Tancarville au Nord, considéré vulnérable vis-à-vis d’une pollution au droit du site compte tenu du fait que des eaux polluées pourraient être drainées par le réseau d’eaux pluviales, ou en cas de dysfonctionnement de la station d’épuration.
Description L’usine RENAULT, située à Sandouville, sur la Zone industrialo-portuaire du Havre, accueille depuis 1966 des activités de construction automobile, et depuis 2014 assure la production de véhicules utilitaires.

Dans le cadre d’un projet de cession foncière, notifié à l’administration en septembre 2023, Renault souhaite se séparer de deux parcelles faisant actuellement partie de l’emprise de l’usine, appelées “lot 1” et “lot 2”.
Ces terrains accueillaient :
- Pour le “lot 1”, des activités logistiques et de stockage sur le bâtiment, ainsi qu’un poste de charge. Une petite chaudière non-utilisée de 86 kW était accolée au bâtiment.
- Pour le “lot 2”, un parc de stockage des utilitaires et des espaces verts, ainsi qu’un bâtiment désaffecté et ancienne zone Héliport/décharge.

Le 20 décembre 2023 le mémoire de réhabilitation, l’ATTES-MEMOIRE et l’ATTES-SECUR relatifs au projet de cessation partielle d’activité de Renault Sandouville ont été transmis à l'inspection des installations classées.
Ces documents mettent en évidence :
- des impacts en hydrocarbures lourds et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) au droit du parking au Sud du « lot 2 » ;
- des impacts en hydrocarbures lourds au Nord du « lot 2 » ;
- des impacts en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) au Nord du « lot 1 » ;
- la présence d’anomalies diffuses en Éléments Métalliques et Métalloïdes (EMM) et notamment en mercure potentiellement volatil à plus de 1m de profondeur dans les sols argileux ;
- la présence diffuse d’HAP, hydrocarbures lourds et ponctuelle en Polychlorobiphényles ;
L’exploitant met en évidence, dans son mémoire de réhabilitation, la présence de 5 sources de pollution concentrée, et conclut à une nécessité de gestion de deux de ces zones.

Mesure de gestion retenue :
Compte-tenu de ces résultats, l’exploitant a proposé l’excavation des zones T1 et T9. Au regard des concentrations importantes en HAP et des justifications de l’exploitant, les seuils de réhabilitation proposés sont les suivants :
- HCT C10-C40 : 2 000 mg/kg MS
- HAP : 120 mg/kg MS

L'ATTES-TRAVAUX du 12/06/2025 a été transmise à l'inspection.
Les travaux ont été réalisés du 03/02/2025 au 10/04/2025 par SARPI-VEOLIA au droit des deux zones concernées.
Les emprises de terrassement ont été affinées par la réalisation d’investigations complémentaires et les terres ont été terrassées jusqu’à l’atteinte des objectifs de réhabilitation ou l’atteinte des limites techniques (canalisation présente, toit de la nappe).

Des dépassements des objectifs de réhabilitation sont notés au droit de la zone 2 au droit des bords sud et du fond de fouille. En raison des contraintes techniques (présence d’un réseau au sud et toit de la nappe) et des teneurs mises en évidence (2 200 mg/kg MS), proches de l’objectif de réhabilitation, les terrassements n’ont pas été poursuivis.

Le résiduel constaté au droit de la fouille 2, lié aux contraintes techniques, ne remet pas en cause les conclusions concernant la compatibilité sanitaire entre les usages futurs de type industriels et la qualité des milieux.
La découverte d’une cuve enterrée et inertée (grave-ciment), découverte dans la zone 2 (Nord), n’a pas remis en cause le déroulement des travaux. Cette dernière a été extraite et évacuée en filière adaptée.
L’ensemble des terres, bétons et la cuve ont été évacués en filière adaptée.

Aucune mesure de surveillance n’est requise au droit du site. Il convient de conserver la mémoire du site dans les futurs actes de vente.

L’exploitant envisage l’usage futur de la parcelle comme étant industriel.
En ce sens, et afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles après réhabilitation, l’inspection des installations classées proposera l’inscription de ces lots 1 et 2 dans la liste des secteurs d’information des sols (SIS).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (3/3)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000867401
Date de dernière mise à jour 21/07/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Renault Sandouville - Pollution Rue n°5
Autre(s) identifiant(s)
76.0089 (BASOL)
Environnement En 1965, la société RENAULT SA a acquit des terrains sur la commune de Sandouville, à l’entrée de la zone industrielle portuaire, à l’est de l’agglomération havraise.
L’activité principale du site est la production de véhicules légers haut de gamme. Les différentes unités recensées sur le site sont l’emboutissage, le ferrage et la tôlerie (bâtiment B), le traitement de surface, la peinture, la sellerie et le montage (bâtiment C) et la finition (bâtiment D).
RENAULT Sandouville s’étend sur une superficie de 152 hectares dont 34 sont occupés par des bâtiments.

Le site est implanté dans un contexte industriel, il est bordé :
- au nord par le canal de Tancarville, une zone d’herbage et la voie express du Havre;
- à l’ouest par des industries pétrochimiques;
- au sud par la terminaison est du grand canal du Havre (à environ 1,25 km) et l’estuaire de la Seine;
- à l’est par un parc d’activité regroupant des entreprises de services et de BTP.

Le réseau hydrographique régional présent sur la zone est constituée par l’estuaire de la Seine à environ 4km au sud du site et ses affluents (la Lézarde à 7 km à l’ouest du site, la Fontaine et le Saint Laurent).
Les captages d'alimentation en eau potable (AEP) les plus proches du site se situent à environ 2km. On dénombre uniquement un captage d'alimentation en eau industrielle (AEI) sur le site de RENAULT.
Depuis le début de son exploitation, le site n’a subi que peu de modifications en termes de constructions et de localisations d’activités.
Description Lors d'une inspection de travaux sur un réseau de canalisation existant, rue n°5 du site RENAULT de Sandouville, une pollution des sols est mise en évidence. Une recherche historique sur l'origine de cette pollution révèle qu'un accident était survenu à cet endroit, en 1985 : rupture de canalisation enterrée de solvants destinés à la dilution des peintures. A cette époque, un puits de récupération des produits flottants avait été installé et avait donné lieu à des pompages pendant environ six mois. Les volumes dispersés et pompés par la suite sont mal connus. L'exploitant a procédé à des reconnaissances d'identification. La pollution se caractérise essentiellement par la présence de xylènes et d'éthylbenzène dans le sol et la partie superficielle de la nappe.

Une EDR a été remise à la DRIRE le 19 avril 2000. Cette EDR montre qu'il n'y a pas de risques pour la santé des travailleurs présents dans la zone concernée.

La qualité des eaux souterraines fait l'objet d'une surveillance dans le cadre général de l'établissement (fiche BASOL 76-0088).

En effet, en aout 1997, lors d’une inspection de travaux sur un réseau existant en rue n°5, une pollution des sols a été découverte de manière fortuite car au cours d’une excavation réalisée dans la rue n°5 pour la réparation d’une vanne sur le circuit incendie, des émanations odorantes caractéristiques de solvants de peinture ont été détectées dans le sol et dans l’eau de la nappe superficielle. Une recherche historique sur l’origine de cette pollution a révélée qu’un incident était survenu à cet endroit il y a une quinzaine d’années : une rupture de canalisation enterrée de solvants destinés à la dilution des peintures. A cette époque, un puits de récupération des produits flottants avait été installé et avait donnée lieu à des pompages pendant environ 6 mois. Suite à cette découverte et jusqu’en juillet 1999, l’exploitant à procédé à plusieurs campagnes de mesures dans les gaz, l’eau et les sols. Il a très tôt, au regard des risques d’incendie ou d’explosion décidé d’interdire tous travaux d’excavation dans le secteur de la rue n°5.

Après avoir réalisé une ESR sommaire le 26 novembre 1999 (qui conduisait à établir le site en classe 2 nécessitant la mise en place d’une surveillance), la SNC RENAULT SANDOUVILLE a également décidée de réaliser une Étude Détaillée des Risques (EDR) au mois d'avril 2000 pour définir les objectifs de dépollution et s’assurer de l’absence de risques présenté par la pollution résiduelle sous les bâtiments en période «normale» ainsi qu’en période de travaux engagés au niveau de la rue n°5. Les investigations ont consistées en un prélèvement d’eau dans le piézomètre PZ6 ainsi qu'à la réalisation de 7 sondages (S1 à S6 + S6 bis) (pour prélèvement de gaz du sol et d’échantillons de sols).
L’ensemble des résultats des différentes campagnes de mesure qui ont été conduites ont pour références les valeurs de constats d’impacts (VCI) données par le guide méthodologique de l'ESR du BRGM de 1997 pour les sols et les VCI de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) pour les eaux.

Les résultats des analyses qui ont été effectuées sont les suivants :
- pour les sols : les VCI sont dépassées de façon systématique pour les xylènes et l’éthylbenzène;
- pour l’eau : dans plusieurs piézomètres un dépassement de la VCI pour les xylènes, l’éthylbenzène, le chlorure de Vinyl et le cis-dichloroéthène a été constaté;
> pour le gaz du sol : jusqu’à plusieurs g/m3 d’éthylbenzène et de xylènes et de méthane jusqu'à 16g/m3 ont été mis en évidence.
La surface maximale de la pollution a pu être évaluée: elle s’étend sur environ 2000 m² et représente un volume de terres contaminées de l’ordre de 3000 m3.

Du diagnostic approfondi, il a découlé que la pollution se composait essentiellement d’une source en èthylbenzène et xylène autour et à proximité de la fuite de l’ancienne canalisation de diluant traversant la rue n°5. Cette contamination s’est prolongée sous les bâtiments B et K selon un axe est -ouest. Concernant la présence de méthane, il est apparu nécessaire de réaliser des mesures supplémentaires en vue d’en déterminer l’origine et des mesures de protection des travailleurs qui interviendront sur la zone de travaux de la rue n°5 devront être prises.

Au vu des conclusions de l’ ESR, un programme de surveillance qui portera sur le suivi annuel de la qualité de l’eau ainsi que des prélèvements annuels d’air dans les bâtiments K et C situées au droit de la zone polluée seront mis en place. Les analyses dans l’air porteront sur les xylènes et l’éthylbenzène : composés volatils les plus présents dans le milieu contaminé.

Lors des phases d’investigations mises en place pour le besoin du diagnostic initial Etape A du 20 septembre 2000, les analyses sur les polluants présents dans les sols se sont portées principalement sur les hydrocarbures totaux (HCT) et les métaux (cadmium, nickel, plomb, zinc). Les valeurs de références sont pour les sols la VDSS et pour l’eau la VCI non sensible et sensible.
Les résultats ont été présentés un par un par zone source potentielle de pollution :
bâtiment A3 (correspondant à une ancienne cuve) :
des HCT ont été trouvés à des teneurs de 2908 mg/kg en fond de fouille, 3490 mg/kg et 6983 mg/kg sur les parois pour une référence de 2500 mg/kg.
zones sources potentielles n°17 et 45 correspondant au sud du bâtiment X :
suite au démantèlement de l’atelier d’application des protections des véhicules du bâtiment D, 3 sondages et un piézomètre ont été réalisés. Lors des analyses, seul le sondage S2 a présenté une teneur en HCT supérieure à la VDSS de 505 mg/kg MS avec une teneur de 1128 mg/kg MS. En complément, une analyse en HCT dissous dans l’eau a été réalisée sur un échantillon en provenance du piézomètre PZ4, celle-ci a mis en évidence une teneur de 0,22 mg/l teneur supérieure à la VCI usage non sensible (0,05 mg/l).
zone source potentielle n°39 correspondant au restaurant du site au nord ouest :
début novembre 1999, lors de la dépose de la cuve de fuel domestique du bâtiment A3, 3 prélèvements de sols ont été réalisés à mi-fouille et en fond de fouille de l’excavation. Les résultats ont montrés des teneurs en HCT très supérieures aux valeurs de référence de la VDSS (505 mg/kg MS) et de la VCI (1000 mg/kg MS) en dessous de la cuve avec 2908 mg/kg MS, du côté nord (1/2 citerne) avec 6983 mg/kg MS et du côté nord (1/2 excavation) avec 3490 mg/kg MS.
zone source potentielle n°46 :
En 1995, lors d’une mauvaise utilisation des systèmes de complément des cuves, un déversement accidentel de fuel domestique s’est produit par les évents. Le produit s’est répandu le long de la voie ferrée et a été canalisé par un fossé de drainage. La perte de carburant a été estimée à 1500 l dont une grande partie a été récupérée en surface.
2 sondages ont été réalisés le long de la voie ferrée dans le fossé et des analyses en HCT ont été réalisées dont les résultats ont mis en évidence des teneurs de l’ordre de 2000 mg/kg MS.


zone source potentielle n°48 :
A la fin du mois de décembre 1999, 4 sondages à 2m de profondeur ont été réalisés autour des cuves de fuel domestique du bâtiment NE. L’ouvrage N11 présentait une teneur en HCT de 1143 mg/kg MS pour une valeur de référence de 505 mg/kg MS.
zone source potentielle n°53 :
En juin 2000, lors de la réorganisation d’une zone de recharge d’accumulateurs, 3 sondages à 2 m de profondeur ont été réalisés dans le bâtiment C entre les piliers Y52 et Z53.
Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence d’une teneur en nickel de 128 mg/kg MS pour une référence VDSS de 79 mg/kg MS sur le sondage S2.

Pour ce qui est des eaux, lors d’une visite technique du radier alvéolaire, des infiltrations d’eau et de surnageant type huile ont été mises en évidence. Le produit flottant n’a cependant pas migré vers l’extérieur des alvéoles. Des investigations complémentaires ont permis de définir un volume maximal de 81m3. Un réseau de surveillance de la nappe a donc été mis en place autour du bâtiment J (zone source potentielle n°1). Il est composé de 3 piézomètres (PZ1 à PZ3) et fait l’objet d’une analyse semestrielle depuis novembre 1998 sur les HCT :
- novembre 1998: PZ1 = 0,11 mg/l / PZ2 = 1,6 mg/l / PZ3 = 1 mg/l
- avril 1999 : PZ1 = 0,027 mg/l / PZ2 = 0,068 mg/l / PZ3 = 4,1 mg/l
- décembre 1999 : toutes les valeurs étaient inférieures à 0,01 mg/l
- août 2000 : PZ1 = <0,01 mg/l / PZ2 = 0,9 mg/l / PZ3 = 0,06mg/l
Les résultats portant sur la qualité des eaux révèle bien un impact sur leur qualité à proximité du bâtiment J.
Pour ce qui des résultats portant sur l’ensemble du réseau piézomètrique présent sur le site, il a été constaté :
- une pollution aux HCT sur le piézomètre PZ6 avec une teneur de 25 mg/l pour VCI usage non sensible de 0,05 mg/l ainsi que sur le PZ111 avec une teneur de 19 mg/l ;
- une pollution à l’éthylbenzène (3000 µg/l pour une valeur guide OMS de 300 µg/l) et au xylène (81700 µg/l pour une valeur de référence de 500 µg/l) au droit de l’ouvrage PZ6 ;
Les mesures piézomètriques mettent en évidence un sens d’écoulement de la nappe en direction de l’ouest nord-ouest.

zone de la rue n°5 (comprenant également la zone source potentielle n°4) :
Une étude approfondie avait été effectuée concernant la zone contaminée située rue n° 5 entre les bâtiments C et K de l’usine de Sandouville. La synthèse des investigations de terrain et des analyses a permis de retenir une zone source en éthylbenzène et en xylène centrée sur la rue n°5 se propageant selon un axe est-ouest sous les bâtiments C et K. La superficie maximale de cette zone est de l’ordre de 2000 m², pour des teneurs maximales de 1700 mg/kg pour l’éthylbenzène et de 2200 mg/kg pour les xylènes. Le volume de terres contaminées est d’environ 3000m3.
Sur la base des informations collectées lors de l’étude historique et documentaire, les éléments relatifs aux investigations complémentaires étaient les suivants: afin de caractériser les zones source-sol potentielles, un plan d’investigation avait été proposé. Celui-ci comportait 19 sondages de 2 à 5 m de profondeur localisés au droit des zones sources potentielles, les analyses ont portés sur les HCT, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylène), les composés organo-halogénés volatils (COHV) et les métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc).
Pour les eaux souterraines, 10 piézomètres devraient être mis en place en limite de propriété pour permettre de connaître le sens d’écoulement local de la nappe superficielle. Afin de connaître l’impact des zones sources –sol potentielles sur les eaux souterraines les mêmes analyses que sur les sols doivent être entreprises. De plus, un piézomètre sera réalisé entre le bâtiment F et le parc à cuves afin d’appréhender l’impact des différentes zones de stockage sur la qualité de l’eau. En compléments, les piézomètres existants PZ6 en zone de la rue n°5 et PZ1 au sud du bâtiment J) et le puits AEI de l’usine feront l’objet eux aussi d’analyses. ( 14 piézomètres au total)

Par la suite, au cours du mois de juillet 2000, les chaudières «fluitherma» du bâtiment G ont été démantelées pour mettre en place un incinérateur de composés organiques volatils (COV).
Lors des travaux de terrassement de cette opération, les terres de découverte présentaient un relevé organoleptique anormal. Après questionnement du personnel du bâtiment G, les substances incriminées étaient des solvants pétroliers qui étaient utilisés pour le nettoyage de brûleurs des chaudières et qui auraient pu faire l’objet de déversements accidentels.
Afin de préciser la nature du contaminant éventuel, un prélèvement a été réalisé sur ces terres. Dans un premier temps les analyses ont porté sur le dosage des BTEX et des COHV.
L’ensemble des résultats disponibles en février 2001 étaient inférieurs aux différents VDSS des substances analysées.
Par ailleurs, 2 sondages supplémentaires devaient être réalisés à une profondeur de 2m au droit des zones sources potentielles. Il s’agit des zones source n°33 : ancienne STEP « GUERIN » (sondage S131) et n°54 : ancien bac de dégraissage au trichloroéthylène (Sondage S132).
Ses 2 sondages ont été intégrés dans le programme d’investigations de l’étape B et ont été prises en compte dans l’ ESR final.

Le 2 juillet 2001, le diagnostic des sols fut enfin achevé grâce à la réalisation de l'étape B.
Pour les sols, compte tenu de la multiplicité et la complexité des zones sources recensées lors de la phase A du diagnostic, une approche globale par évaluation de l’impact éventuel de l’ensemble de l’activité du site sur les eaux souterraines avait été privilégiée.
Pour les eaux, 10 piézomètres de 5 m de profondeur avaient été réalisés en limite de propriétés du site afin de connaître, d’une part, le sens d’écoulement local instantané de la nappe superficielle et d’autre part de procéder à son échantillonnage.
Un piézomètre supplémentaire avait été réalisé entre le bâtiment F et le parc à cuves afin d’appréhender l’impact des différentes zones de stockage sur la qualité de l’eau.
En complément, 2 piézomètres existants (PZ1 et PZ6) et le puits de l’usine en tant que cible potentielle avaient également fait l’objet de prélèvements.
Les résultats des analyses ont ainsi montrées :
- la présence de HCT à des teneurs supérieures à la VDSS corrigée de 505 mg/kg MS au droit de 2 sondages : S117 et S119 avec respectivement 3600 mg/kg MS et 910 mg/kg MS;
- la présence de HAP en teneur supérieure à la VDSS de 4,1 mg/kg MS au droit du piézomètre PZ6 avec une teneur de 5,82 mg/kg MS;
- la présence de BTEX au droit de 2 sondages : le sondage S117 présentant une teneur en benzène de l’ordre de 1,1 mg/kg MS pour une référence de 0,1 mg/kg MS, en éthylbenzène de l’ordre de 110 mg/kg MS pour une référence de VDSS de 5 mg/kg MS, une teneur en xylènes de l’ordre de 50 mg/kg MS pour une VDSS de 2,5 mg/kg MS et le sondage S123 présentant une teneur en xylène de 7,11 mg/kg MS;
- la présence de COHV au droit du sondage S117 avec une teneur en tétrachloroéthène de 0,59 mg/kg MS pour une VDSS de référence de 0,4 mg/kg MS.
L’ESR a permis de catégoriser le site en classe 2: site nécessitant une surveillance pour les eaux souterraines.
De plus, au vu des résultats obtenus lors des investigations terrains il a été recommandé la mise en place d’un programme de suivi de la qualité de la nappe pour les HCT, les BTEX et les HAP.

En 2002, au cours de travaux de démantèlement et de nouvelles investigations ont permis l’acquisition de nouvelles données au droit de 3 zones situées dans l’enceinte de l’usine RENAULT.
Il a donc été décidé de réaliser une re-cotation de ces 3 zones le 27 janvier 2003.
- zone n°1 = cuves EJP:
cette zone correspond à un débordement accidentel de fuel domestique en 1995. La contamination a été drainée par un fossé dont la longueur n’excédait pas 100m et la largueur 1m. D’après les analyses réalisées en 1995, la teneur moyenne en HCT dans les sols était de l’ordre de 2000 mg/kg. Les cuves EJP ont été extraites en février 2001. La fouille présentait une contamination en HCT mais celles-ci ne dépassaient pas les valeurs de référence (VDSS). Les investigations complémentaires réalisées en mars 2002 ont montrée l’absence de contamination résiduelle et d’impact sur la nappe en aval. Les terres souillées ont été excavées et orientées vers une filière de traitement en février 2002.
- zone n°2 = cuves des bâtiments G et K:
Cette zone avait déjà été référencée comme source potentielle en juillet 2001.
Lors du démantèlement des cuves, la zone a était diagnostiquée en juin 2002 et les sols sont alors apparus contaminés par des HCT et des HAP avec impact sur la nappe en aval notamment pour ce qui est des terres provenant de l’assise des cuves. La teneur moyenne en HCT était de 6000 mg/kg et la teneur maximale de 15000 mg/kg pour une référence de 2500 mg/kg. La présence d’une teneur importante en benzo(a)pyrène a était détectée dans le sol (0,46 mg/kg MS) ainsi que dans l’eau 0,2 µg/l pour une référence de 0,05 (VCI UNS). La somme des 6 HAP dépassait la valeur de référence dans le P GK2.1 avec une teneur de 1,69 µg/L pour une référence de 1 µg/l.

- zone n° 3 = sas tôlerie :
Cette zone a été diagnostiquée en juin 2002 où les sols sont apparus contaminés par des hydrocarbures, cette zone n’avait pas été prise en compte lors de l’ESR du mois de juillet 2001. En effet, en juin 2002, 3 sondages (S1 à S3) ont été réalisés afin de vérifier la présence d’une source de pollution au droit du sas tôlerie. Ces sondages ont donc été réalisés suite à la mise en place d’un caniveau enterrée où passent des canalisations métalliques ayant anciennement servi pour la circulation de solvants. Lors de l’étape B de l' ESR des investigations de terrain ont été réalisés à proximité de la zone. Les sondages S117, S118 et S122 étaient les plus proches de la zone du sas. Des teneurs en polluants supérieures aux VDSS ont été mises en évidence à partir de 1m de profondeur sur les sondages suivants:
S117 :
HCT = 3600 mg/kg MS pour une référence de 2500 mg/kg MS , benzène = 1,1 mg/kg MS pour une référence de 1 mg/kg MS, ethylbenzène = 110 mg/kg MS pour une référence de 25 mg/kg MS et xylènes = 50 mg/kg MS pour une référence de 5 mg/kg MS;
S1:
HCT = 4700 mg/kg MS et xylènes =5,8 mg/kg MS
S2:
éthylbenzène = 25 mg/kg MS et xylènes = 50 mg/kg MS;
S3:
éthylbenzène = 37 mg/kg MS, xylènes = 56 mg/kg MS et naphtalène = 44 mg/kg MS pour une référence de 23 mg/kg MS.
Cette seconde ESR a donc permis de re-catégoriser le site en classe 2 : site nécessitant une surveillance des sols, des eaux souterraines et superficielles.
La poursuite du programme de surveillance de la qualité de la nappe en intégrant les HCT, les HAP et les BTEX est recommandée sur les piézomètres PZ102 et PZ111.

Le 26 janvier 2001, des travaux de dépollution de la zone polluée de la rue n°5 ont été engagés. En effet,la présence de solvants dans le sous-sol était liée à la rupture d’une canalisation enterrée, incident survenu au milieu des années 80 avant sa mise hors service. La perte en produit serait de l’ordre de 6000 L. Lors des travaux de terrassement un pompage ayant permis d’en récupérer 3000 L avait été mis en place.
Au cours des années suivantes de nombreuses études ont été effectuées :
- novembre 1997 (étude initiale ): analyses de sols et de gaz (5 sondages);
- février 1999 : diagnostic complémentaire (pose de 6 piézomètres et forage de 16 sondages gaz) ;
- juillet 1999 : campagne complémentaire (12 sondages destructifs sous le bâtiments B);
- avril 2000 : ESR et EDR.
L’étude initiale avait mis en évidence des sols présentant des teneurs significatives en xylènes avec 1310 mg/kg MS et en éthylbenzène : 1735 mg/kg MS.
Concernant la nappe des teneurs comprises entre 5 et 38,8 mg/l en xylènes et entre 1,8 et 12mg/l en éthylbenzène ont été mises en évidence au droit des ouvrages PZ1 PZ2 PZ5 et PZ6.
L’extension de la contamination a été cernée par les ouvrages PZ3 et PZ4.
Au vu de cette pollution, la société RENAULT a souhaitée mettre en œuvre des travaux de réhabilitation de manière à pouvoir autoriser, avec le minimum de contraintes, d’éventuelles excavations dans la zone.
Les objectifs définis pour ces travaux étaient les suivants :
- réduire au maximum, par des techniques in situ, le niveau de contamination des sols et de la nappe;
- réduire au maximum les contraintes éventuelles qui s’imposaient en cas de travaux d’excavation dans la zone.
Le procédé de dépollution choisi fut l'extraction triple-phase qui permet d’assurer les fonctions de pompage multi-produit (eau et polluant surnageant éventuel) et d’extraction des gaz.
Le suivi de traitement consistait à faire des prélèvements en amont et en aval de l’unité de traitement. Ceci a permis de mettre en évidence :
pour les gaz :
> une diminution des teneurs en gaz dans les sols au droit des ouvrages de pompage (on passe d’une teneur d’environ 750 ppmV en juillet 2001 à environ 90 ppmV en juillet 2003);
>une diminution des teneurs en gaz dans les sols au droit des ouvrages de suivi gaz (on passe d’une teneur de 4750 mg/m3 en juillet 2001 à environ 0,27 m3 en juillet 2003);
pour la qualité des eaux de la nappe :
les analyses réalisées n’indiquent pas une amélioration significative de la qualité des eaux de la nappe et signalent même le renforcement de la présence de certains composés tels que les COHV (environ 2000 µg/l en avril 1998 et 20000µg/l en avril 2003); les HCT (environ 5 mg/l en avril 1998 et 48 mg/l en avril 2003) et la somme des BTEX (environ 15000 µg/l en avril 1998 et 215 000 µg/l en avril 2003) même si la comparaison des teneurs au droit d’A6 en pompage et hors pompage montrent une amélioration de la qualité de la nappe lors des phases de pompages.

Au terme de 18 mois de traitement et de suivi de la qualité du sous-sol de la rue n° 5 voici les conclusions :
du point de vue de la dépollution :
Le traitement de la rue n’est que partiel mais il a tout de même permis de récupérer environ 1,2 tonnes de produit sur les 2,5 estimées. Une pollution latérale ré-alimente la rue en pollution, des résultats concrets mais non durables ont été observés sur la qualité des gaz du sol. Les résultats obtenus au droit du PZ6 ne traduisent aucune amélioration de la qualité de la nappe;
du point de vue des conclusions de l’EDR :
les préconisations de suivi de la qualité des gaz au droit des bâtiments mentionnées dans l’AP sont toujours d’actualité.

Le 25 novembre 2005, RENAULT a présenté les mesures de protections des sols et des eaux souterraines mis en œuvre notamment pour la zone polluée la plus importante du site, la zone source de la rue n°5 :
mise en place d'une surveillance annuelle de l’air ambiant des bâtiments K et C:
les niveaux de risques devront être inférieurs aux niveaux de référence définis dans la circulaire du 10 décembre 1999;
les travaux de réhabilitation :
> les travaux de dépollution ont commencés le 26 novembre 2001 et une re-définition de la zone contaminée a été réalisée le 20 mars 2003 suite aux analyses du 23 mars 2004.;
> le dossier de fin de réhabilitation a été remis à l'inspection des installations classées le 16 février 2004; il y est fait part notamment que :
- l'opération de «venting» a permis de récupérer 1,2 tonnes de produits mais le traitement de la pollution n'est que partiel;
- il n'y a pas d’amélioration de la qualité de la nappe au droit de PZ6;
- le maintien des mesures de surveillance et de prévention en cas de travaux est préconisé par l’EDR;
l'étendue de la zone polluée :
- le plan a été actualisé à la suite des investigations menées en mars 2004;
- il n'y a pas de risque supplémentaire (zone de process).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP41145730101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP411457301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 31/12/2024
Nom(s) Usuel(s) Renault SNC - Cessation lots 1 et 2
Description L’exploitant envisage l’usage futur de la parcelle comme étant industriel.

Au regard des pollutions constatées dans les sols et les eaux souterraines suite aux investigations et aux travaux menés, des mesures de gestion ont été retenues.
En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.
Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sandouville 1 AC 0013 76
Sandouville 1 AC 0014 76
Sandouville 1 AC 0004 76
Sandouville 1 AC 0005 76
Sandouville 1 AE 0037 76
Sandouville 1 AC 0017 76
Sandouville 1 AC 0006 76
Sandouville 1 AC 0008 76
Sandouville 1 AC 0009 76