SSP0008679
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008679 |
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| Nom usuel | SOFT (SUD OUEST FIOUL TOTAL) | ||||||||
| Commune(s) |
12083 CRANSAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000867901 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/04/2016 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0018 (BASOL)
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| Environnement | Site situé sur la plateforme de DECAZEVILLE (voir fiche correspondante n° 4).
Dépôt d'hydrocarbures exploité par la société Charles VIALARS (arrêté préfectoral d'autorisation du 6 août 1975), puis repris en 1993 par la société SOFT (Sud Ouest Fuel Total). Ce dépôt est actuellement réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation du 16 juillet 1997. Il dispose d'une capacité de 5 280 m3 sur une superficie totale du site de 9 700 m². Par courrier en date du 23 février 1998, l'exploitant actuel a informé Monsieur le Préfet de l'Aveyron de l'arrêt définitif de l'activité et du démontage des installations courant second semestre 1998. |
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| Description | L'activité exercée depuis 1975 ayant pu être à l'origine d'une pollution des sols, sur rapport de la DREAL Midi-Pyrénées du 15 mai 1998, un arrêté préfectoral complémentaire du
16 juin 1998, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation dans un délai de 4 mois d'une étude de sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques) sur ce site. L'étude reçue par la DREAL Midi-Pyrénées le 28 novembre 1998 a été complétée le 16 juillet 1999. Menée après le démontage des installations, elle a mis en évidence une pollution du terrain par des hydrocarbures au niveau de la fouille réalisée sous l'ancienne pomperie, classant alors le site en 2, c'est à dire à surveiller. L'exploitant a alors fait évacuer les terres souillées et les matériaux pollués pour traitement dans une installation classée autorisée à ce titre et a remis un dossier de déclaration de cessation d'activité et de remise en état du site conformément à la réglementation des installations classées. Le 5 octobre 1999, l'inspecteur des installations classées de la DREAL Midi-Pyrénées a visité le site accompagnée de l'exploitant et a constaté la conformité des travaux de remise en état du terrain. Le site, à présent traité et remis en état, ne justifie plus un classement en 2 et la mise en place d'une surveillance, compte tenu du traitement effectué sur la zone polluée et de son utilisation future en ZAC à dominante d'activités commerciales et artisanales. Par courrier du 6 mars 2000, la DREAL Midi-Pyrénées a transmis à Madame la Préfète de l'Aveyron un rapport du 29 février 2000 de l'inspecteur des installations classées. Ce rapport, sauf fait nouveau à intervenir, tiendra lieu de procès-verbal de recollement et le site peut être considéré comme banalisable pour l'usage envisagé. A ce jour, aucun fait nouveau n'étant intervenu, une action complémentaire n'est donc pas nécessaire, sauf le cas échéant en cas de modification du site ou de son environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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