SSP0008681

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008681

Nom usuel ETABLISSEMENTS MERLE
Commune(s) 17028 AYTRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000868101 11/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000868101

Date de dernière mise à jour 11/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0008 (BASOL)
Environnement Atelier de traitement de surfaces situé dans la zone industrielle (ZAC de Belle Aire) d'Aytré, repris en 1991 par un nouveau propriétaire (de la société) et mis en conformité.
Description Début 1997, la société Entretube Marfa située au 5 rue Galilée, a été mise en liquidation judiciaire laissant derrière elle des déchets. Après mise en demeure préfectorale (arrêté du 25 juillet 1997) ces déchets ont été évacués et l'étude hydrogéologique menée en parallèle a révélé la présence de chrome dans la nappe, à l'aval, mais aussi à l'amont de l'usine.

En décembre 1998, des analyses effectuées par la CDA de La Rochelle dans le forage d'une usine voisine (Avi) montrent une teneur significative de chrome dans les eaux.

En février 1999, à la demande de la Drire, les établissements Merle créent un forage en aval de leur atelier. Les analyses confirment une forte teneur en chrome (4 mg/l) ainsi qu'un peu d'hydrocarbures (0,14 mg/l).

En juin 1999, un diagnostic hydrogéologique de la nappe mené pour le compte de la communauté de ville de La Rochelle à partir des trois piézomètres et quatre puits implantés sur la zone, attribue la source de cette pollution principalement au site des Etablissements Merle.

Un arrêté préfectoral du 5 avril 2000 impose aux établissements Merle la réalisation d'une étude de sol visant à rechercher la présence de chrome.

L'étude est déposée en octobre 2000. Elle retrace l'historique avec notamment un important débordement en 1981. Le résultat de l'évaluation simplifiée des risques classe le site en priorité 1 (site à traiter).

Un arrêté préfectoral du 19 juillet 2001 impose à la société Merle un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques afin de déterminer de façon plus précise l'étendue de la pollution, son impact sur la qualité des eaux souterraines et les dispositions à prendre pour la remise en état du site. La surveillance de la qualité des eaux de la nappe à partir des piézomètres réalisés pour les besoins de l'étude initiale est également prescrite.

L'étude finalisée est déposée début 2003, ainsi qu'une note technique sur les recommandations concernant les actions à entreprendre sur le site (excavation et élimination de sols pollués et poursuite de la surveillance des concentrations en chrome des eaux souterraines).

Aucun impact n'a été constaté sur le puits d'alimentation en eau potable à 1.5 km au nord du site ; en revanche, des teneurs anormales en chrome sont confirmées sur le puits industriel (AVI) à 250 mètres en aval de l'usine. Une évaluation de l'impact sanitaire conduite sur l'utilisation industrielle de cet ouvrage conclut à des niveaux de risques toxiques et cancérigènes acceptables.

Des travaux d'excavation de terrains, source de la pollution, ont été réalisés.

Après examen de l'EDR, l'inspection a fait connaître au responsable de ce site ses remarques sur la présente étude, par courrier du 22 janvier 2004.

Dans le cadre d'un projet de cession / acquisition, Monsieur BEDERE souhaite disposer d'un diagnostic Environnemental du sous-sol phase de caractérisation de l'état du milieu sol. Cette étude a montré un dépassement de la valeur de référence en chrome total, la présence de chrome hexavalent et la présence d'hydrocarbures totaux. Elle a aussi conclu que en raison de la présence de protection de surface (enrobé) et dans le cadre de son maintien, aucun risque particulier n'est à envisager.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
18/07/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-07-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Les analyses de l'eau souterraine réalisées ont montré une légère diminution du taux de chrome au droit de la source (PZ4). Une augmentation au niveau du piézomètre PZ5. Stabilité sur les autre piézomètres PZ 0,1, 2, 3). Mais comparativement aux campagnes de septembre 2000, on constate une constante diminution des teneurs en chrome total pour l'ensemble des puits analysés. Dans le cadre de la cessation d'activité de la société MERLE, l'exploitant à fourni un bilan de l'ensemble des résultats d'analyse de la nappe de février 2011 à juillet 2016 au niveau des 6 piézomètres présents sur le site (pz0 à pz5). On constate une décroissance significative au niveau des piézomètres Pz2, Pz3 et Pz4. Une légère variation du sens d’écoulement de la nappe peut être envisagée par rapport à l’étude initiale au regard des derniers résultats d’analyse sur les piézomètres aval du site (Pz0 et Pz1), Pz0 ayant tendance à décroître alors que Pz1 semble rester stable.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AYTRE AP 341 17
AYTRE AP 344 17