SSP0008682
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008682 |
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| Nom usuel | JACQUELIN AGENCEMENT ET DEVELOPPEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
36069 ECUEILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000868201 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | JACQUELIN AGENCEMENT ET DEVELOPPEMENT | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
36.0037 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie d'environ 4.2ha est situé au sud de la commune d'Eceuille. Il couvre les parcelles section C cadastrées N°186, 187, 188, 210, 211, 212, 213,214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 422, 423, 424, 4225, 426, 427. L'exploitant a également acquis la parcelle cadastrée section C n°549. Il est entouré de terres agricoles.
Il a été exploité par la société Jacquelin Agencement Développement. La société est spécialisée dans la fabrication de meubles et a été autorisée a exploiter par l'arrêté préfectoral n°2007-03-0198 du 22 mars 2007 sous les rubriques 2410, 2940,1430, 2920 et 1530 de la nomenclature des installations classées. Il a pour activité principale le décapage et l'usinage de bois et de panneaux de massif agglomérés et médium, le placage de panneaux et l'assemblage d'immobilier. Il était auparavant exploité par les sociétés Les Composables Jacquelin et Établissements Jacquelin depuis 1962. Le 1 juillet 2015 la société JACQUELIN AGENCEMENT ET DÉVELOPPEMENT a été placé en liquidation judiciaire. La SCP Olivier Zanni a été désignée comme mandataire liquidateur. Le site est situé près du cours d'eau "la Tourmente". le site disposait : - de deux réservoirs aériens de stockage de fioul de 30 et 10 m3 (remplacé par deux neufs à double enveloppe en 2007 de 10 m3 et 2m3) - une cuve enterrée à simple enveloppe de stockage de gasoil (35m3) - une zone de stockage (local fermé) de produits dangereux en fûts et bidons - d'un réseau de spinklage avec un réservoir tampon de 25m3 et d'un bassin extérieur de 250m3. - une réserve d'eau incendie sous la forme d'un petit étang devant contenir 3500m3 d'eau - de 3 ateliers (découpage et sciage, placage, usinage) et un atelier de finition (application de vernis, peintures) De par son activité, la société utilisait de grandes quantité de vernis, de solvants et de peintures. Elle traitait annuellement 250m3 de bois massif, 100000m2 de surface de placage, 760000m2 de surface agglomérés et 40 tonnes de vernis et teintes. Les déchets liquides sont stockés sur des rétentions adaptées et dimensionnées non accessibles au public. en date du xx/xx/xxxx un rejet d'effluent industriel (rinçage d'encolleuse) a été effectué accidentellement vers le milieu naturel. |
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| Description | Le site produit des déchets dangereux (déchets liquides ou pâteux de solvants ou vernis) et non dangereux (cartons, plastiques, ferrailles).
En octobre 2006, une inspection préconise: - la réalisation d'une étude des sédiments du cours d'eau "La Tourmente" en aval du point de rejet du réseau d'eaux pluviale du site dans lequel se déversaient les effluents de la presse/encolleuse rejetées par le passé. - l'élimination des 8 batteries au pyralène contenant des PCB (Polychlorobiphényle) - vidange, nettoyage et inertage de la cuve enterrée de gasoil de 35 m3 et de ses canalisations associées. - démantèlement de la presse/encolleuse et condamnation de l'ancien point de rejet vers les eaux pluviales du site - condamnation des exutoires atmosphériques (6 cheminées) La cuve enterrée a été neutralisée et comblé avec du sable en juin 2008. En mars 2009, il subsistait une cuve de 10 m3 à l'arrière du site (coté nord-ouest), une dizaine de bidons de vernis, de 2 fûts de déchets dangereux dans l'atelier finition et un fût d’acétone dans le local de stockage de déchets dangereux. Les deux anciens réservoirs d'hydrocarbures aériens ont bien été nettoyés dégazés et démantelés. une visite de l'inspecteur des installations classés en 2013 montre que les divers déchets générés sur site sont éliminés par des filières appropriées: en décembre 2012 11,8 tonnes de vernis et peintures ont été pris en charge par la société SOA, en décembre 2013 16,58 tonnes de vernis et peintures ont été éliminés à SCORI. Lors de la cessation d’activité en 2015, il a été rappelé à l'exploitant l'obligation de sécuriser le site (clôture fermeture des bâtiments), d'évacuer l’ensemble des produits dangereux encore présents, d'assurer la surveillance des effets de l'installation et de fournir un diagnostic de l'état des sols. Le site fait l'objet d'un gardiennage permanent. Le diagnostic des sols est toujours en attente de réalisation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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