SSP0008685

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008685

Nom usuel DEPOT PORTUAIRE D'HYDROCARBURES LIQUIDES
Commune(s) 17300 LA ROCHELLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000868501 11/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000868501

Date de dernière mise à jour 11/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0010 (BASOL)
Environnement Emplacement d'une ancienne raffinerie qui a été bombardée pendant la seconde guerre mondiale. Le site est actuellement occupé par des dépôts portuaires d'hydrocarbures liquides en exploitation (PICOTY, SDLP, SISIP (ex Stocks Atlantique)), situés en bordure de mer à La Pallice.
Description Suite à des travaux de mise en conformité avec la réglementation relative aux dépôts d'hydrocarbures, des zones polluées ont été découvertes.

Une étude générale réalisée sur l'ensemble de la zone portuaire a mis en évidence une pollution hydrocarbonée du sol et de la nappe.

L'évaluation simplifiée des risques du site TOTAL a confirmé cette pollution.
En particulier, la nappe présente une phase flottante au niveau de la fange capillaire.

Sur proposition de l'inspection en 1997, il a été demandé à chacun des exploitants de ces installations (Société du Dépôt de La Pallice, Picoty, Raffinerie du Midi et Total Raffinage Distribution) d'implanter 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval du dépôt) et de vérifier la qualité des eaux souterraines au moins une fois par an, ainsi que quotidiennement pendant une semaine après chaque incident notable (débordement de bac, fuite de conduite ...).

Par ailleurs, dans le cadre de la vente de ses terrains (avec maintien des installations) à un nouvel exploitant (Stocks Atlantique), la société Raffinerie du Midi a transmis en 2002 une étude de sols et une évaluation simplifiée des risques, proposant le rangement du site en classe 2, c'est-à-dire nécessitant une surveillance environnementale.

Aussi, et même si un suivi piézométrique est déjà réalisé sur ce site, l'inspection des installations classées a proposé au préfet, fin août 2003, d'imposer aux quatre exploitants la redéfinition et la mise en oeuvre d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines, justifiée sur la base d'une étude historique des activités et d'une expertise hydrogéologique au droit de ce site. La fréquence des analyses devra désormais être au minimum semestrielle.

Des arrêtés préfectoraux, en date du 17 octobre 2003, ont acté ces obligations pour chacun des 4 exploitants, en leur imposant, en particulier, la mise en oeuvre d'un suivi piézométrique actualisé dans un délai de 4 mois.

En juillet 2010, une étude hydrogéologique du suivi de la nappe a été réalisée par les exploitants des trois dépôts pétroliers (SDLP, PICOTY et SISP (ex Stocks Atlantique)). Les résultats confirment que la pollution est d'origine historique et montrent que le degré de contamination de la nappe ne s'aggrave pas. Le suivi de la qualité des eaux va être poursuivit et la mise en place d'un dispositif d'écrémage va être effectué.

En 2013 puis 2014, des arrêtés préfectoraux autorisant les sociétés SDLP (sites Ré / Béthencourt / Repentie et Fief de la Repentie) et SISP à poursuivre l'exploitation de leurs dépôts d'hydrocarbures encadrent la surveillance semestrielle de la nappe (arrêtés respectivement en date des 9 juillet 2013, 8 janvier 2014 et 24 juillet 2013).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/05/1997 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHELLE BH 116 17
LA ROCHELLE BH 54 17
LA ROCHELLE BH 53 17
LA ROCHELLE BH 71 17
LA ROCHELLE BH 72 17
LA ROCHELLE BH 74 17
LA ROCHELLE BH 76 17
LA ROCHELLE BH 127 17
LA ROCHELLE BH 152 17
LA ROCHELLE BH 154 17
LA ROCHELLE BH 149 17
LA ROCHELLE BH 150 17
LA ROCHELLE BH 151 17
LA ROCHELLE EX 27 17
LA ROCHELLE BH 47 17
LA ROCHELLE EX 13 17
LA ROCHELLE EX 41 17
LA ROCHELLE EX 47 17
LA ROCHELLE EX 29 17
LA ROCHELLE EX 43 17
LA ROCHELLE EX 17 17
LA ROCHELLE EX 16 17
LA ROCHELLE EX 18 17
LA ROCHELLE EX 44 17
LA ROCHELLE EX 34 17
LA ROCHELLE EX 45 17
LA ROCHELLE EX 26 17
LA ROCHELLE EX 23 17
LA ROCHELLE EX 24 17
LA ROCHELLE EX 25 17
LA ROCHELLE EX 20 17
LA ROCHELLE EX 46 17
LA ROCHELLE BH 148 17
LA ROCHELLE EX 1 17
LA ROCHELLE EX 19 17
LA ROCHELLE EX 35 17
LA ROCHELLE EX 37 17