SSP0008687
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008687 |
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| Nom usuel | TIMAC AGRO | ||||||||||||
| Commune(s) |
17449 TONNAY CHARENTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000868701 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/07/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Site industriel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Diverses activités ont été exercées sur le site depuis sa création : • de 1915 à 1928 : métallurgie du zinc et du plomb sous le nom de la Compagnie Royale Asturienne des Mines, • de 1928 à 1963 : cohabitation de la métallurgie du zinc, du plomb et de la chimie des engrais sous le nom des établissements Kühlmann, • de 1963 à 1978 : essor de la production d'engrais et déclin de la métallurgie du zinc sous le nom d'ASTURONIA, • à partir de 1979 : Acquisition du site par le groupe Roullier et spécialisation dans la production d’engrais successivement sous le nom d'Engrais de Tonnay-Charente, SECMA, INTERFERTIL France et sous le nom actuel de TIMAC AGRO (depuis 2008). Le site est localisé dans la continuité de la zone industrielle et commerciale du pont Neuf de Rochefort. La zone industrielle suit les deux axes principaux l’avenue du Pont neuf et l’avenue du Pont Rouge au nord du site de Timac Agro jusqu’à l’autoroute A 837. Un lotissement d’environ 150 maisons se trouve à proximité immédiate du site au Nord-est, dont la construction a débuté dans les années 50 puis s’est intensifiée début des années 80. À partir de ce lotissement, des habitations sont situées de part et d’autre de la route départementale 137 en direction du centre-vile de Tonnay-charente à l’Est du site Timac agro. |
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| Description | 1) Investigations de sols sur site Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un diagnostic initial a été prescrit à l'exploitant du site, à titre préventif (arrêté préfectoral du 17 avril 1998) et a été remis à la DRIRE en juillet 2000. De cette étude de sols réalisée au droit du site, il ressortait que treize sources de pollution dans le sol étaient identifiées en retenant comme éléments polluants, les hydrocarbures aliphatiques et les métaux lourds (zinc, plomb, cadmium, mercure, cuivre). L'impact de ces sources se révélait cependant modéré sur les eaux au droit du site, avec des teneurs mesurées en substances polluantes peu élevées dans les eaux souterraines, les eaux superficielles ainsi que dans les lixiviats d'échantillons de sol. L'évaluation simplifiée des risques classait onze sources au niveau 2, c'est à dire nécessitant une surveillance, et deux au niveau 1 pour lesquelles des travaux sont indispensables pour éliminer le danger potentiel. Sur proposition de l'inspection, un arrêté préfectoral en date du 14 juin 2001 a donc imposé : - l'extraction et l'élimination des terres polluées par les hydrocarbures, et remblaiement de l'excavation par des matériaux inertes, - l'imperméabilisation de la surface du sol sur la partie ouest du site (sol souillé par le zinc), - la mise en place d'un suivi semestriel des eaux superficielles (en amont et en aval des fossés d'évacuation des eaux pluviales), - la mise en place d'un suivi semestriel des eaux souterraines (dans les cinq piézomètres et le puits existant). 2) Mise en place d’une surveillance des eaux souterraines La surveillance des eaux superficielles et souterraines porte sur les paramètres suivants : hydrocarbures, plomb, zinc, cuivre, cadmium, chrome, arsenic, mercure et antimoine. Les terres polluées par les hydrocarbures ont été extraites (environ 900 m3), stockées provisoirement dans un bâtiment adapté et partiellement remplacées par du sable sain. Le fond et les parois de l'excavation ont été contrôlés par l'analyse des teneurs résiduelles en hydrocarbures sur 6 échantillons. La partie du site souillée notamment par du zinc et non encore recouverte (actuellement en activité) a été imperméabilisée par un bitume tricouche. Les travaux se sont déroulés en mars et septembre 2002. Le rapport sur des travaux de réhabilitation conclut à l’absence de souillure résiduelle. Le suivi des eaux souterraines et superficielles est mis en place. En 2002, lors de l’actualisation du dossier d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE, des prélèvements et analyses ont été réalisés sur l’air ambiant extérieur aux abords du site. Les teneurs en HF, NH3, NO2 et SO2 sont inférieures aux limites de quantification. Dans le cadre de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 02/02/1998, et sur la base d’une étude hydrogéologique et une étude historique, il a été prescrit à l’exploitant par arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 la transmission d’un programme argumenté de surveillance des eaux souterraines. Par suite, un arrêté complémentaire en date du 20 octobre 2004, sur proposition de l’inspection, a prescrit à l’exploitant des compléments d’étude visant à conforter la connaissance du contexte hydrogéologique. L’étude hydrogéologique réalisée par HPC en juin 2005 met en évidence notamment un sens d’écoulement des eaux souterraines du site vers La Charente et la présence au droit du site de 3 formations hydrogéologiques à des profondeurs différentes selon la localisation sur le site. De plus, l’étude des données qualitatives montre que les eaux contenues dans le Bri sont impactées en métaux mais que la nappe du Cénomanien inférieur sableux et du Jurassique ne l’est pas. Sur la basse de cette étude et sur proposition de l’inspection, il a été prescrit à l’exploitant le 24 juin 2006 le renforcement de la surveillance des eaux souterraines en intégrant la nappe du Cénomanien, des eaux pluviales et des rejets atmosphériques. Un diagnostic de sols à proximité du site à également été demandé. 3) Investigations sur les sols hors site Les investigations complémentaires ont été réalisées par HPC Envirotec dans le cadre de l’arrêté de 2006 précité. Les prestations ont consisté à 12 prélèvements d'échantillons de sols superficiels à proximité de l'usine de fabrication d'engrais et des analyses de laboratoire, conformément à la prescription de l’arrêté préfectoral. Pour répondre à la demande de l’administration, de nouveaux prélèvements ont été effectués et ont permis de mettre en avant une zone marquée en plomb, cadmium et zinc sur une parcelle enherbée appartenant à l’usine et n’ayant pas d’usage. 4) Incident sur rejets atmosphérique en 2007 En mai 2007, un dysfonctionnement de l’installation de lavage des gaz lors du redémarrage de l’atelier de fabrication de superphosphates est à l’origine du rejet à l’atmosphère d’effluents non traités (chlorure d’hydrogène (HCl) et acide phosphorique (H3PO4)) pendant environ 24 h, entraînant le dépérissement des végétaux des jardins situés à proximité du site, dans une bande de 800 m de long et 200 m de large. Des mesures de prévention ont été prises par le maire de commune en recommandant de ne pas consommer les fruits et légumes présentant des symptômes de nécroses ou flétrissements, et de laver abondamment les autres. En parallèle, des prélèvements et analyses de sols, de rejets atmosphériques et de végétaux ont été réalisés. Un arrêté de suspension d’activité a été signé par le préfet en juillet 2007 avec une reprise d’activités soumise à la transmission d’une étude d’évaluation des risques sanitaires démontrant l’absence de risque pour la santé des riverains. Cette étude a été réalisée par un bureau d’étude indépendant et examinée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) en lien avec la Cellule Interrégionale d’Epidémiologie (CIRE). Il en était conclu que, dans les conditions des mesures du 23 et 24 mai 2007 sur les rejets de l’usine de Tonnay-Charente, les modélisations de dispersion atmosphérique et l’étude des risques ont montré que l’impact pour la population environnante est faible vis-à-vis des poussières, du plomb et du cadmium, composés présents dans les rejets de l’installation, pour une exposition aiguë (15 jours). 5) Première IEM de 2008 À la suite de cette campagne d’échantillonnage, l’inspection a demandé à l’exploitant de réaliser une étude d’Interprétation de l’Etat des Milieux sur la base des résultats des prélèvements au niveau des eaux souterraines, sol, air et végétaux. L’objectif est de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec leurs usages déjà fixés. L’IEM de février 2008 réalisée par le bureau d’études AXE montre que pour l’ensemble des scénarios étudiés (ingestion de sol, ingestion de végétaux, ingestion de poissons et inhalation), les risques toxiques et cancérigènes occasionnés par les rejets atmosphériques de l’usine sont négligeables pour la population environnante. Par arrêté préfectoral du 2 décembre 2008, la société TMAC AGRO est autorisée à poursuivre l’exploitation de son usine de fabrication d’engrais sur le site de Tonnay-Charente. Cet arrêté renforce notamment les surveillances des rejets atmosphériques, des rejets des eaux pluviales, de la qualité des eaux superficielles et souterraines. 6) Incident sur rejets atmosphériques en 2016 et 2017 Suite notamment à des dépassements des valeurs limites d’émission sur les rejets atmosphériques en 2016 et 2017, il a été demandé à Timac Agro de transmettre une étude des conditions de dispersion des gaz et une interprétation de l’état des milieux. Cette demande a été actée par l’arrêté complémentaire du 18 mars 2019 (cf. instruction InfoSols n°SSP000868702 qui détaille les actions réalisées suite à cet arrêté et complète la présente fiche). 7) Cessation partielle d’activités Le 3 mai 2024, l’exploitant a déclaré la cessation partielle de ses activités avec l’arrêt de la fabrication d’engrais sur le site de Tonnay-Charente. La DREAL instruit actuellement cette déclaration et encadrera les changements techniques et réglementaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic de sols
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Analyse des eaux souterraines
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
13/06/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Surveillance des eaux souterraines semestriellement
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000868702 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/08/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Pollution Hors site | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | //Cette fiche complète la fiche ex-Basol SSP000868701 Polluant(s) identifié(s) ou suspecté(s) : métaux lourds dont plomb, cadmium, arsenic et zinc Zone résidentielle à proximité immédiate du site (logements individuels avec jardin et potager ainsi que quelques puits) 1/ Nom de l’ancien site, adresse postale du site et descriptif rapide de l’activité L’affaire en question concerne le site ICPE Timac Agro, basé au 21 avenue du Pont Rouge à Tonnay Charente. Diverses activités ont été exercées sur le site depuis sa création : • de 1915 à 1928 : métallurgie du zinc et du plomb sous le nom de la Compagnie Royale Asturienne des Mines, • de 1928 à 1963 : cohabitation de la métallurgie du zinc, du plomb et de la chimie des engrais sous le nom des établissements Kühlmann, • de 1963 à 1978 : essor de la production d'engrais et déclin de la métallurgie du zinc sous le nom d'ASTURONIA, • à partir de 1979 : Acquisition du site par le groupe Roullier et spécialisation dans la production d’engrais successivement sous le nom d'Engrais de Tonnay-Charente, SECMA, INTERFERTIL France et sous le nom actuel de TIMAC AGRO (depuis 2008). Le site est localisé dans la continuité de la zone industrielle et commerciale du Pont Neuf de Rochefort. La zone industrielle suit les deux axes principaux, l’avenue du Pont neuf et l’avenue du Pont Rouge au nord du site de Timac Agro jusqu’à l’autoroute A 837. Un lotissement d’environ 150 maisons se trouve à quelques mètres au Nord-est du site, dont la construction a débuté dans les années 50 puis s’est intensifiée au début des années 80. A partir de ce lotissement, des habitations sont situées de part et d’autre de la route départementale 137 en direction du centre-vile de Tonnay-Charente à l’Est du site Timac agro. 2/ Historique du site, principaux évènements • arrêté préfectoral du 2 décembre 2008 modifié autorisant la société TIMAC AGRO à poursuivre l’exploitation de son usine de fabrication d’engrais sur le site de Tonnay-Charente ; • arrêté complémentaire du 18 mars 2019 modifiant les prescriptions de l’arrêté susvisé et prescrivant la réalisation d’une dispersion des émissions atmosphériques et la réalisation d’une IEM |
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| Description | 3/ Instruction de la cessation ou de la découverte de pollution Rappel de précédentes études (cf. fiche ex-Basol SSP000868701) : • 2000 : diagnostic initial des sols au droit du site : présence d’hydrocarbures aliphatiques et de métaux lourds ; • 2001 : mise en place d’une surveillance des eaux souterraines et superficielles sur les paramètres suivants : hydrocarbures, plomb, zinc, cuivre, cadmium, chrome, arsenic, mercure et antimoine ; • 2005 : étude hydrogéologique au droit du site. Seules les eaux souterraines affleurantes sont impactées en métaux. • 2007 : diagnostic des sols dans les zones résidentielles situées dans une zone minimale de 500 m partant des limites du site. Les résultats ont montré une zone marquée en plomb, cadmium et zinc sur une parcelle enherbée appartenant l’usine et n’ayant pas d’usage. • 2008 : Interprétation de l’état des milieux suite à un incident en mai 2007. Les conclusions de l’étude montrent que pour l’ensemble des scénarios étudiés (ingestion de sol, ingestion de végétaux, ingestion de poissons et inhalation) les risques toxiques et cancérigènes occasionnés par les rejets atmosphériques de l’usine, sont négligeables pour la population environnante. 3,1) Interprétation de l’État des Milieux (IEM) Entre 2016 et 2017, l’inspection a constaté des non-conformités récurrentes sur les principaux rejets atmosphériques du site. Elles ont donné lieu à un arrêté de mise en demeure en date du 13 décembre 2017 de procéder au stockage en intérieur des matières premières et de mener les actions correctives nécessaires au respect des valeurs limites de rejets atmosphériques et aqueux. Les premières actions correctives ont été menées courant 2018. Pour prendre en compte les évolutions réglementaires (changement de nomenclature, valeurs limites des rejets, …) et imposer un délai réglementaire pour les travaux sur les rejets atmosphériques, un arrêté complémentaire a été signé le 18/03/19. Il exige : • la finalisation des travaux sus-mentionnés au 31/05/20 (report accordé suite à la crise COVID-19 au 30/09/20) • une autosurveillance accrue des rejets atmosphériques et des valeurs limites actualisées, • la remise d’une étude d’interprétation de l’état des milieux et d’une étude de dispersion pour le 30/06/19. Les analyses réalisées sur les rejets atmosphériques du site au titre de l'année 2019 et 2020 ont montré que les concentrations pour l'ensemble des paramètres sont inférieures aux valeurs limites de rejet définies dans l’arrêté préfectoral. Cependant, l’inspection a considéré que les dépassements des valeurs limites identifiées en 2016 et 2017 justifiaient d’étudier plus précisément le potentiel impact du site sur son environnement en procédant à une démarche d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM). L’IEM est dédiée aux seuls aspects sanitaires. Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de références. Cette demande a donc été actée par l’arrêté complémentaire du 18/03/19 avec un délai de transmission au 30/06/19. La première version de cette étude, transmise en juin 2020, mettait en évidence que les parcelles du site de Timac Agro et du lotissement de la Coudre (précédemment nommé « la cité des jardins » jusqu’en 2023) étaient pour certaines impactées en métaux (arsenic, plomb, cuivre et zinc). Le bureau d’étude préconisait alors des investigations complémentaires qui ont été demandées à Timac Agro. Les investigations complémentaires et une mise à jour de l’IEM ont été transmises en mai 2023, avec des échéances intermédiaires en 2021 et 2022. Ces éléments ne répondant toujours pas à la demande initiale de l’inspection, une nouvelle version a été transmise en novembre 2023. L’état des sols au droit du site industriel de Timac Agro est évoqué dans la fiche Ex-Basol SSP000868701. Considérant que les éléments transmis par Timac Agro en novembre 2023 n’étaient toujours pas suffisants pour conclure sur la compatibilité de l’état des parcelles du lotissement de la Coudre au regard des usages, sur demande de l’inspection, de nouveaux prélèvements ont été réalisés durant l’été et complétés à l’automne 2024. L’objectif alors fixé par l’inspection des installations classées, d’obtenir de la part de Timac Agro une IEM complète et conclusive au plus tard pour la fin d’année 2024, ne pouvant être tenu, M. le préfet a mis en demeure l’exploitant de transmette cette IEM avant le 31/03/2025. TIMAC AGRO a transmis le 20 mars 2025, une version 2 de son IEM intégrant l’ensemble des prélèvements et analyses réalisés durant l’année 2024. L’exhaustivité a été visée en termes d’investigations. Tous les riverains ont été contactés et des enquêtes quant à leurs usages du sol ou à leurs pratiques en termes de cultures ont été menées. Pour tous les riverains volontaires, des prélèvements de sols et de végétaux fonction des pratiques culturales ont été effectués. Ainsi, depuis le début des investigations, un total de 87 parcelles privées (sur un total de 165) ainsi que 5 parcelles publiques ont fait l’objet de prélèvements. Le protocole a notamment intégré 21 prélèvements de végétaux au droit de 13 parcelles différentes. Des investigations ont également porté sur les eaux souterraines sur 6 ouvrages privés. En octobre 2025, TIMAC AGRO transmet la version finale de l’IEM, complétée notamment sur les méthodes de bioaccessbilité, les valeurs de références considérées dans le document et les calculs de risque. Au vu de cette étude, les parcelles privées peuvent être classées en 3 catégories (cf. pj) : • parcelles dont l’état est incompatible avec les usages constatés à savoir usage résidentiel adultes et enfants incluant dans certains cas des jardins potagers ; • parcelles dont l’état est compatible avec les usages résidentiels adultes et enfants. Pour ces parcelles, il est à noter que l’usage pour la culture des fruits et légumes n’a été ni constaté ni pris en compte dans les évaluations des risques et doit donc être considéré comme incompatible avec l’état des terrains ; • parcelles non investiguées à défaut d’accord des occupants et sur lesquelles les résultats des autres parcelles ne peuvent pas être extrapolés de manière fiable. A titre conservatoire, ces parcelles sont à considérer comme non compatibles avec les différents usages susmentionnés. La compatibilité des parcelles et chemins publics a également été déterminée. Il en ressort que le chemin communal entre la rue Jean-Jacques Rousseau et la rue Alain est non compatible pour un usage récréatif de plein air ainsi qu’une parcelle publique située en bordure Ouest. 3,2 Création d’une CSS Afin d’informer les riverains sur les résultats des analyses de sols et les actions de l’Etat, une réunion publique a été organisée le 14 octobre 2022. Suite à cette réunion, et en application de l’article L125-2-1 du code de l’environnement, une commission de suivi de site (CSS) a été créée par arrêté préfectoral du 18 avril 2023. Cette CSS a pour but de créer un cadre d’échanges et d’information concernant le suivi de l’activité de TIMAC AGRO et les actions menées par son exploitant, afin de prévenir les risques d’atteinte à l’environnement. 3,3 Recommandations sanitaires Les premiers résultats d’investigations réalisées dans le cadre de l’étude IEM en 2020 ont été transmis aux propriétaires concernés, accompagnés pour certains de recommandations hygiéno-diététiques générales édictées par l’ARS. A la suite des nouvelles analyses et à la mise à jour de l’IEM en novembre 2023, il était ressorti que les concentrations en plomb, cadmium et mercure dans les sols pourraient être susceptibles d’avoir un effet sur la santé des riverains. En conséquence, l’ARS a alors engagé les actions suivantes : • la transmission à l’ensemble du lotissement de la Coudre de mesures hygiéno-diététiques afin de réduire l’exposition des riverains au minimum possible ; • une campagne de dépistage auprès des riverains (par propositions d’analyses de sang et d’urine) ; • une information de la situation à l’ensemble des médecins généralistes des communes de Rochefort et de Tonnay-Charente. 3,4) Transmission de l’information En parallèle, le maire de Tonnay-Charente a pris deux arrêtés portant limitation ou interdiction des terrains privés et des espaces publics de la cité de la coudre en raison d’une pollution des sols par métaux lourds le 5 août 2024. En octobre 2024, une information de la situation sur la présence d’une pollution potentielle au droit du lotissement de la Coudre a été faite auprès du maire en application de l’article L132-2 du code de l’urbanisme, ainsi qu’à la DDTM17 et à la chambre des notaires de Charente-Maritime. Suite à la réception de la version finale de l‘IEM en octobre 2025, l’information au maire de Tonnay-Charente, à la DDTM17 et à la chambre des notaires de Charente-Maritime a été mise à jour. 3,5) Plan de gestion Par arrêté préfectoral du 28/07/2026, TIMAC AGRO est tenu de transmettre dans un délai de 6 mois, un plan de gestion devant identifier les différentes mesures rendues nécessaires au regard de la connaissance de l’état des milieux au droit des différentes parcelles privées et publiques. 4/ Conclusions et suites de l’instruction : L’instruction est toujours en cours |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
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Périmètre de l'instruction
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