SSP0008688

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008688

Nom usuel ARECC
Commune(s) 36063 DEOLS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000868801 06/04/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000868801

Date de dernière mise à jour 06/04/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel ARECC
Autre(s) identifiant(s)
36.0038 (BASOL)
Environnement Le site est situé au 720 rue blériot sur la commune de Déols, en bordure nord de la zone aéroportuaire, implantée à 5km au nord-est du centre ville de Chateauroux, entre la route nationale 151 et la départementale 135. Le site occupe une surface totale de 3117 m2 et couvre la parcelle référencée dans le cadastre section BV, feuille N°1, parcelle N°40.
L’activité principale de l'établissement était le nettoyage, la réparation et la réalisation des épreuves hydrauliques de citernes routières utilisées pour le transport de produits pétroliers. La société ARECC a eu l'autorisation de poursuivre cette activité par l'arrêté préfectoral n°99-E-2334 du 23 aout 1999.
Le nettoyage des citernes est réalisé à l'eau, sur une aire extérieure bétonnée. Les effluents de nettoyage sont collectés et dirigés vers un dispositif débourdeur-déshuileur pour traitement avant rejet vers le réseau de collecte des eaux pluviales.

Le terrain appartenait à la SCI AIR CAR qui exerçait cette activité depuis 1994. En 2002, elle cède son activité à la société ARECC. Puis la société ARECC est placée en liquidation judiciaire le 14 mai 2008 et notifie sa cessation d’activité au préfet le 23 juillet 2008. Maître SAULNIER a été nommé liquidateur.

Le cour d'eau la Ringoire est le milieu récepteur des rejets aqueux de l'établissement. Le site ARECC, situé en amont, est inclut dans le périmètre de protection rapproché du captage d'eau de l'aéroport Châteauroux - Déols.

deux accidents ayant entrainés une pollution du site ont été répertoriés:
- en janvier 2007 : la modification de la toiture a entrainé une accumulation d'amiante à l'intérieur et à l’extérieur du bâtiment.
- le 25 mars 2008: un déversement d'hydrocarbures au milieu naturel s’est produit après la saturation du séparateur d’hydrocarbures du site (pollution de la Ringoire par débordement)

Le diagnostic environnemental du site par la société ANTEA réalisé en 2009 a montré une pollution en concentration significative de mercure et d'hydrocarbure lourds au droit du site entre 0 et 1 m.

L'usage futur du site retenu est un usage industriel.
Description Une défaillance du dispositif débourbeur-déshuileur de l'établissement a entrainé des teneurs très importantes en hydrocarbure totaux dans le réseau d'eau pluviale de la ZIAP et dans le débourbeur-déshuileur.

Une grande partie des déchets a été éliminé par des filières appropriées.
le diagnostic initial des sols réalisé par ANTEA en septembre 2009 a montré:
- une absence d'anomalies en BTEX et COHV (composé organique halogéné volatils)
- des concentrations faibles en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)
- des concentrations en métaux inférieurs aux seuils observés ordinairement dans les sols
- une pollution significative, entre 0 et 1 m de profondeur, en hydrocarbures lourds peu volatils et en mercure

Le rapport indique qu'il est nécessaire d'effectuer des investigations complémentaires pour délimiter les zones polluées concernées et de procéder à la vidanges, au dégazage et à l'évacuation des 2 cuves d'huile de 500 et 1000 litres. Au 19 mars 2010, il subsistait également une cuve enterrée de 15 m3 contenant des produits hydrocarburés non identifiés ainsi que de l'amiante récupérée suite aux opérations de 2007. Tous les lieux susceptibles de présenter un risque ont été sécurisés par interdiction d'accès.

En juin 2015 une campagne de mesures complémentaires montre:
- des concentrations en hydrocarbures totaux en nette diminution, avec une concentration maximale en bordure de l'ancienne cuve d'eau de 117m3
- absence de présence de mercure
- une concentration en métaux inférieur aux valeurs observées dans les sols en cas d'anomalie naturelle
- des concentrations en HAP, CAV ( composé aromatique volatil), et COHV inférieur aux seuils de quantification du laboratoire.
Le séparateur à hydrocarbures a été retiré et la cuve enterrée de stockage de fioul a été vidangée.

le rapport de 2015 recommande:
- la conversation en mémoire de la zone de pollution détectée sous les 2 anciennes cuves aériennes d'huiles usagées
- le nettoyage de la dalle souillée qui supprime toute exposition de ces huiles avec les usagers futurs du site
- de recouvrir par 30 cm de terre végétale ou de remblai le secteur en bordure sud-ouest de l'ancienne cuve d'eau.

la visite d'un inspecteur des installations classés pour la protection de l'environnement le 20 avril 2016 sur le site a permis de constater que:
- des matériaux de remblais ont été mis en oeuvre sur une épaisseur d'environ 30 cm à l'emplacement de l'ancienne cuve aérienne qui a été évacuée
- les deux cuves de stockage des huiles usagées ont été évacuées
- la dalle de béton qui se trouvait sous les deux cuves a été nettoyée.

La remise en état du site est jugée satisfaisante pour un usage du site compatible à une activité industrielle
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Mercure
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Déols 1 BV 0040 36