SSP0008689
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008689 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de la Route du Volcan | ||||||||
| Commune(s) |
97422 LE TAMPON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000868901 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0022 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est située sur la parcelle n°748 section AD, au pied du Piton Dugain, à côté de Bourg Murat, à 1600 m d'altitude sur le territoire de la commune du Tampon.
Cette décharge communale d'une surface d'environ 1,25 hectares aurait été exploitée par la commune du Tampon depuis au moins 1972 jusqu'en 1995. Un arrêté préfectoral du 27 décembre 1991 met en demeure le maire du Tampon de suspendre l'exploitation de la décharge dans l'attente de sa régularisation administrative au titre de la réglementation ICPE. La décharge ne sera finalement jamais autorisée. |
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| Description | Les ordures ménagères de la commune du Tampon étant dirigées vers la décharge autorisée de Saint-Pierre à partir du 1er janvier 1995, un arrêté préfectoral du 1er mars 1995 prescrit la fermeture et la remise en état de la décharge de la route du Volcan. Cet arrêté stipule notamment que le site doit être recouvert d'une couche de matériaux inertes d'une épaisseur minimum de 50 cm et d'une couverture de terre végétale d'une épaisseur minimale de 30 cm selon une pente générale supérieure ou égale à 3% permettant la réhabilitation du site en prairie.
La seule étude dont dispose l'inspection concernant cette décharge est un avis hydrogéologique du BRGM de février 1994 réalisé à la demande de l'inspection. Le rapport indique que la décharge étant sur un terrain fortement perméable (scories) il est vraisemblable que les lixiviats atteignent les eaux souterraines. Néanmoins, d'après le BRGM, le risque de pollution des captages d'eau potable serait faible compte tenu de leur éloignement de la décharge (captages à plus de 3000 mètres situés en amont ou latéral). Suite à une visite de la décharge du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 9 août 2011, il est prescrit à la commune du Tampon par arrêté préfectoral n°2012-137/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité, la surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge. Puis à l'issue d'une nouvelle visite de l'inspection des installations classées le 13 mars 2014, le préfet a pris le 19 mai 2014 un arrêté n°2014-3554 SG/DRCTCV mettant en demeure la commune du Tampon de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 24 janvier 2012 susmentionné, notamment de mettre en oeuvre les surveillances demandées, de transmettre l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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