SSP0008690
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008690 |
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| Nom usuel | SIMAFEX | ||||||||
| Commune(s) |
17218 MARANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000869001 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/02/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0014 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de produits chimiques pour l'industrie pharmaceutique. Son activité englobe également la recherche et le développement de procédés chimiques. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un diagnostic initial a été prescrit à l'exploitant de cette unité, à titre préventif (arrêté préfectoral du 2 avril 1998).
La société a transmis une partie de la phase A de son étude de sols en mars 2000. Il s'agissait d'un recensement des activités, notamment celles exercées par le passé, et de leur localisation. L'inspection a alors demandé à l'exploitant, par courrier en date du 11 mai 2000, de compléter la phase A par une étude détaillée de l'hydrogéologie (sens d'écoulement de la nappe, qualité, usage) du site et de réaliser la phase B. Devant une dérive trop importante des délais, l'inspection a relancé l'exploitant en mars 2002, puis en octobre 2002 en lui indiquant qu'il s'exposait, en l'absence de réponse immédiate, à des sanctions. A la suite de ces injonctions, l'étape B de l'étude de sols et l'évaluation simplifiée des risques ont été transmises, en rangeant notamment le site en classe 2, c'est-à-dire nécessitant une surveillance environnementale. De fait, un arrêté préfectoral complémentaire, en date du 14 février 2003, a imposé à la société la mise en place d'un programme de surveillance des eaux souterraines. Par ailleurs, des compléments à l'étude de sols ont été sollicités par l'inspection par courrier du 6 mai 2003, afin de préciser en particulier le contexte hydrogéologique du site et la connaissance des impacts éventuels. Suite aux dernières campagnes de surveillance réalisées en juillet 2003, SITA REMEDIATION a constaté la présence de concentrations non négligeables de MTBE. Afin de stopper tout éventuel rejet additionnel, la société SIMAFEX a aussitôt lancé une recherche de la source de contamination. La principale cause de la présence de MTBE dans les eaux souterraines a été identifiée. Elle est liée à un débordement accidentel qui a eu lieu en octobre 2001, avec épandage par la soupape hors de la rétention lors du remplissage de la cuve N°2. Un arrêté complémentaire en date du 17 octobre 2003 a prescrit à l'exploitant : - une étude sur l'historique du site - une étude hydrogéologique - une demande à l'exploitant de modifier les critères d'analyses des eaux souterraines. Ces études ont été remises à l'inspection et un nouveau programme de surveillance a été mis en place. Plusieurs arrêtés préfectoraux complémentaires ont été pris par la suite. Le dernier date du 02/03/2016 et fixe les dernières modalités de surveillance (des rejets atmosphériques (air), des eaux résiduaires, eaux pluviales, eaux des lagunes, eaux souterraines, sédiments, etc.). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/02/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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