SSP0008694

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008694

Nom usuel ESSO PIPE 10 TJ
Commune(s) 76305 GONFREVILLE L'ORCHER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000869401 27/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000869401

Date de dernière mise à jour 27/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0098 (BASOL)
Environnement Une fuite du "Pipe TJ" a entraîné sur la zone industrielle de Gonfreville l'Orcher une pollution par hydrocarbures (melange de gazole, naphta, supercarburant), le 5 mars 1996.

La zone concerne une partie des terrains intérieurs de HUREL-HISPANO LE HAVRE et une partie comprise entre la limite du terrain d'HUREL-HISPANO LE HAVRE et le Canal de Tancarville (propriété du Port Autonome du Havre).

Le site est occupé pour sa seconde partie par une voie de chemin de fer d'usage limité sur une voix libre de circulation d'accès aux entreprises et un nombre important de tuyauteries enterrées.
Description Avril 1996 : travaux de reconnaissance (30 fouilles sur le terrain d'HUREL-HISPANO LE HAVRE , 15 fouilles sur la rive gauche du canal, 8 sondages piézométriques), qui ont mis en évidence une auréole de pollution sur un diamètre de 280 mètres, une quantité de produits perdu estimée à 400 m3.

Décembre 1996 : traitement lourd de la contamination (tranchée de drainage, extraction, traitements des effluents).

Août 1999 : fin de travaux de dépollution.

Début 2000 : remise d'un rapport de fin de dépollution.

A noter qu'aucun acte administratif n'a été pris pour encadrer ces travaux, ESSO ayant agi très rapidement et conformément aux indications données par la DRIRE lors de réunions et d'échanges courriers.

En septembre 2001, un projet d'arrêté préfectoral a été rédigé pour prescrire le suivi de la qualité des eaux souterraines. Le retard pris pour la mise en oeuvre de cette surveillance est consécutif à des difficultés d'application de la réglementation sur les installations classées s'agissant d'une pollution à la suite d'une fuite de canalisation. L'action administrative a en définitive été menée en application de la réglementation sur les appareils à pression.
L'absence de surveillance est justifiée : 7
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)