SSP0008695
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008695 |
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| Nom usuel | Site SART | ||||||||
| Commune(s) |
94017 CHAMPIGNY SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000869501 |
| Date de dernière mise à jour | 07/10/2011 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0019 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit d'un ancien atelier de traitement de surfaces dont l'activité a cessé avant 1995. Il s'agissait d'une pollution chronique par le zinc et le cadmium. |
| Description | Le liquidateur judiciaire n'a pas été en mesure de faire éliminer les bains et produits stockés.
C'est la Mairie de Champigny, qui a fait dégager le site en janvier 1996. Dans le courant de l'année 1996, le site a été racheté par la Société EXPANSIEL promoteur immobilier. Suite au dépôt d'un dossier de PC pour un ensemble de pavillons avec jardin, un arrêté de remise en état a été notifié le 21/04/1999. Le coût de la dépollution de la partie du site incluse dans le programme immobilier, étant trop élevé, le promoteur fit procéder à une étude simplifiée des risques, qui conclut que le site était banalisable s'il restait strictement dans l'état. Au premier semestre 2000, la partie du programme immobilier prévue sur le site est donc abandonnée. Au dernier trimestre 2001, le programme immobilier était redevenu d'actualité mais aucun programme de dépollution n'avait été présenté. En juin et juillet 2002, les travaux de dépollution ont été réalisés. Ils ont consisté à l'excavation des terres polluées jusqu'à obtention de valeurs inférieures à celles fixées par l'arrêté préfectoral de dépollution du 21/04/1999. En août 2003, la société EXPANSIEL transmet à la Préfecture du Val de Marne une Evaluation Détaillée des Risques qui conclue que, compte tenu des hypothèses (usage futur du site, ...)et pour les cibles adultes et enfants résidant sur le site, les risques déterminés sont inférieurs aux limites d'acceptabilité. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
