Fiche Infosols - SSP0008696

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008696

Nom usuel

TOTAL RAFFINAGE MARKETING - Raffinerie de Normandie

Commune(s)

76305 GONFREVILLE L'ORCHER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000869601			27/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000869601

Date de dernière mise à jour

27/11/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0100 (BASOL)

Environnement

Il s'agit d'une raffinerie de pétrole traitant environ 16 millions de tonnes de produit brut par an, avec des activités annexes, stockage de pétrole brut et raffiné, de fuel lourd, d'huile et de paraffine ainsi qu'un centre de recherche.

Située dans la plaine alluviale de l'embouchure de la Seine, la raffinerie - toujours en activité - se trouve dans la zone industrielle du Havre et occupe une superficie de 400 hectares.

Description

Les premières études
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Le site relevant de la circulaire du 3 avril 1996, une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 28 février 2000. Le rapport d'étude a été remis par l'exploitant en milieu d'année 2001.

Des pollutions historiques du sol et sous-sol liées à l'exploitation se sont produites en raison des pratiques environnementales de l'époque ou d'incidents(stockages de résidus en lagunes, épandages de produits suite à des fuites...).

Ces zones se trouvent dans l'enceinte actuelle de la raffinerie. Aucun tiers n'est exposé directement, les seules voies d'exposition possibles et indirectes seraient les naviguants du canal de tancarville. La nappe n'a pas d'usage AEP.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines est en place sur le site depuis 1992 avec des analyses effectuées tous les deux mois. Un système de pompage et de traitement des eaux polluées est également opérationnel lorsque la présence de produits flottants et décelée.

Cette surveillance est prescrite pour détecter des nouvelles pollutions (sont à redouter : perte d'étanchéité de canalisations enterrées, des cuvettes de rétention, des dallage d'unités...) plus que pour surveiller la migration des pollutions historiques (absence de gradient hydraulique en raison de l'hydrogéologie locale).

Lors de travaux d'extension de la raffinerie, des zones polluées non identifiées dans l'étude des sols de 2001 ont été découvertes (lagunes dites 1 et 2, zone dite M où a été construit le bâtiment administratif, terre plein de la sphère S14...) et traitées au coup par coup.

Des compléments pour affiner les connaissances:
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Ainsi, l'arrêté préfectoral du 4 ami 2005 demandait :
- révision de l’ESR en précisant les demandes de l’inspection des installations classées,
- renforcement du réseau de piézomètres, en tout cas, une justification de son efficacité au regard de l'hydrogéologie locale très particulière (zone remblayée, présence des canaux industriels de la zone portuaire)
- précision sur les substances à surveiller,
- précision sur le formalisme du rapport d’analyses que l’exploitant transmettra à la DRIRE,
- confirmation du le plan d’actions concernant la zone M (excavation puis stockage en alvéole étanche des terres fortement polluées avec récupération des lixiviats),
- adaptation les prescriptions relatives aux lagunes 1 et 2 en prenant acte des travaux déjà faits et en acceptant le réaménagement de la lagune 1 par une reconquête végétale naturelle maintenant que le talus est constitué.

Un protocole de gestion des pollutions internes:
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Les aménagements récents réalisés dans le cadre d’investissements lourds au sein de la raffinerie (nouvelles salles de contrôle, nouveaux bâtiments administratifs, projet DHC …) ont montré ces dernières années que, d’une part, les pollutions sont plus nombreuses que l’étude historique ne le laissait présager et, d’autre part, que des études de sols complexes sont à réaliser systématiquement en préalable. Or, ces études ont le même objectif : savoir si la pollution trouvée est compatible ou non avec l’activité projetée et dépolluer en conséquence.
Pour gérer plus sereinement et efficacement des zones de pollution déjà découvertes ou qui le seront à l’avenir (par exemple, terre-plein au sud de la sphère S14 ; parc à ferrailles à l’est), l’inspection des installations classées a proposé à TOTAL de réfléchir à un principe de fixer des « seuils génériques de dépollution temporaire » : il s’agit de seuils en deçà desquels les terres peuvent être maintenues sans risque sanitaire sur le site tant que la raffinerie poursuit son activité.

Il ne s’agit pas d’une remise en état du site au titre de l’article R.512-74 du code de l’environnement (puisque l'activité ne cesse pas). En effet, ces seuils ne préjugent en rien des résultats de la procédure de cessation d’activité qui serait engagée si la raffinerie venait à fermer tout ou partie de ses activités. Ces seuils sont basés sur une évaluation des risques sanitaires elle aussi générique pour le contexte hydrogéologique et d’usage propre à la raffinerie.

Les avantages de cette démarche sont les suivants : gérer les pollutions découvertes sans attendre une procédure de remise en état, ne pas multiplier les études, donner à TOTAL une visibilité sur les exigences de traçabilité et de dépollution en cas de projet.

Ainsi, début 2008, l’inspection des installations classées a proposé de modifier l’arrêté préfectoral cadre de la raffinerie TOTAL en demandant, dans le cadre de la prévention de la pollution du sol et des eaux souterraines, qu’un protocole précis soit respecté. Ce protocole prévoit au travers de l'arrêté préfectoral du 6 mai 2008:
- que lors de la découverte d’une pollution potentielle, une caractérisation des terres doit être menée,
- que des valeurs seuils sont fixées en fonction de l’acceptabilité du risque sanitaire lié à cette pollution du sol pour l’usage actuel du terrain (raffinerie),
- la conservation des alvéoles au sein de la raffinerie, destinées à assurer la logistique d’excavations / traitement des zones polluées déjà identifiées ou à venir.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Méthode thermique

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)