SSP0008700
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008700 |
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| Nom usuel | BRENT | ||||||||
| Commune(s) |
02064 BELLEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000870001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/09/2013 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0016 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité par diverses sociétés depuis les années 1930 et en dernier lieu par la société BRENT entre 1990 et 1994 (atelier spécialisé dans l'élaboration et la fabrication de produits chimiques). Cette société a ensuite transféré ses activités sur un autre site en 1994. La société BRENT a depuis été rachetée (en 1999) par la société CHEMETALL qui doit donc être considérée comme le dernier exploitant du site1.
Les activités de la société BRENT étaient déclarées (récépissés de déclaration du 9 juillet 1979 et du 7 septembre 1982) au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L'actuel propriétaire du site est la communauté d'agglomération du soissonnais. |
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| Description | Suite au rachat de BRENT par CHEMETALL, plusieurs campagnes d'investigations ont été menées:
- des souillures visuelles et/ou olfactives ont été constatées lors de sondages. - des concentrations en divers polluants dépassent les seuils de VDSS dans le sol. - les valeurs de VLE sont dépassées, pour divers polluants. - les eaux souterraines sont atteintes: l'interprétation des différents prestataires diffère en ce qui concerne le type de nappe (sous jacente ou alluviale?) Le site est toujours sous la responsabilité de la société Chemetall en sa qualité d'ancien exploitant. La communauté d'agglomérations du Soissonnais a racheté le terrain et s'est engagée à dépolluer le site en fonction de l'usage auquel elle le destine. Le préfet de l'Aisne a imposé par arrêté préfectoral du 29/12/2002 pris à l'encontre de la société Chemetall : - mise en place d'un suivi piézométrique de la qualié des eaux souterraines - remise d'une EDR conforme aux dispositions du guide de gestion des sites pollués édité par le minsitère de l'écologie et du développement durable. L'EDR a été remise par la communauté d'agglomérations du Soissonnais et démontre la nécessité de quantifier les émissions par rapport aux valeurs toxicologiques de références. Une nouvelle version de l'EDR, plus complète, a été remise à l'administration en décembre 2006. Cette étude prend en compte un usage d'habitation et montre que, sans travaux préalables de dépollution, les risques cancérigènes et non cancérigènes dépassent les valeurs de référence pour les scénarii d’aménagement en logement collectif ou individuel étudiés pour le site. Par arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 le préfet a imposé à l'exploitant la remise en état du site soit pour un usage industriel, soit pour un usage d'habitation (dans ce cas il devra respecter l'ensemble des objectifs de dépollution définis dans l'EDR). Cet arrêté prescrit également la réalisation d'un dossier de restrictions d'usage et la surveillance des eaux souterraines. L'exploitant a déposé le 22 juillet 2010 un mémoire sur la remise en état du site pour lequel l'usage industriel a été retenu. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/1991 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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