SSP0008701
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008701 |
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| Nom usuel | SGI (Société de Galvanoplastie Industrielle) | ||||||||
| Commune(s) |
02810 VILLERS COTTERETS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000870101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/09/2013 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0017 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a été autorisé initialement le 15/04/1960 pour une usine de fabrication de verres.
Cet établissement est spécialisé dans le traitement de surface métallique par dépôt électolytique chimique ou organique est autorisé à exploiter par arrêté préfectoral du 28/07/1997. L'exploitant a déposé plusieurs dossiers de cessation partielle d'activité en 2005, 2007 et 2009. |
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| Description | Des pollutions ont été identifiées sur le site, résultant de l’infiltration des eaux résiduaires dans 2 lagunes, l’une de 3 000 m3, et l’autre de 16 000 m3 dont le trop-plein était évacué dans un puits d’infiltration contigu de la lagune de 16 000 m3.
Actions menées: - prise d'un arrêté préfectoral en date du 25/02/1999 prescrivant la réalisation d'une étude documentaire et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. - l'évaluation simplifiée des risques remise en mars 2000, complétée en juin 2000 suite à des investigations complémentaires demandées par l'inspection des installations classées. - Prise d'un arrêté préfectoral en date du 25/01/2001 pour la mise en place d'un suivi piézomètrique de la nappe et d'une EDR, afin de définir les travaux à réaliser - prise d'un arrêté préfectoral en date du 24/04/03 pour la réalisation de travaux de réhabilitation : excavation des sols pollués par des métaux lourds (sédiments de la lagune de 16 000 m3 et sédiments du fossé d’alimentation de cette lagune) et leur confinement sur le site à l’emplacement de la lagune de 16 000 m3. Pollutions identifiées sur le site: - présence de sols contenants des métaux (Pb, Cr, Ni, Zn, Cd) à l'emplacement d'une ancienne lagune de traitement des eaux de 3000m3. - présence de sédiments contenant des dépôts d'hydroxydes métalliques dans le bassin de 16000 m3 relié à un puits d'infiltration. - présence de métaux dans l'aquifère du cuisien. - présence de PCE dans les sols et les eaux souterraines. - les captages AEP en amont hydraulique ne sont pas menacés. L’EDR de 2002 conclut qu'il n’y a pas actuellement de risque avéré pour la santé humaine. Les travaux de confinement prévus par l'arrêté du 24/06/2003 ont été réalisés. Toutefois l'exploitant a sollicité une modification des prescriptions de cet arrêté en ce qui concerne le confinement des sols et sédiments pollués. Cette modification a été assortie de dispositions techniques et du suivi des eaux souterraines prescris dans l'arrêté complémentaire du 13/09/2010. Plusieurs bâtiments ont été démantelés et la fosse du bâtiment zinc a été comblée. Un plan de gestion (limité au bâtiment zinc) montre l'absence de risque sanitaire et la compatibilité du bâtiment avec un nouvel usage industriel avec présence d’une dalle supprimant toute voie d'exposition. L'arrêté complémentaire du 13/09/2010 impose la remise d'un dossier de servitude incluant les prescriptions liées au maintien dans le temps du confinement des sols et des sédiments pollués. L'exploitant a déposé un dossier de demande de servitudes d'utilité publique le 19/04/2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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