SSP0008702

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008702

Nom usuel TECUMSEH EUROPE
Commune(s) 38537 LA VERPILLIERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000870201 06/07/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000870201

Date de dernière mise à jour 06/07/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0040 (BASOL)
Environnement Le site est situé à l'ouest de La Verpillière dans une zone urbaine le long de la route nationale 6.
Depuis 1954, l'activité principale de l'établissement est la production de compresseurs et de groupes de réfrigération.
La superficie totale du site est de 62 469 m² comprenant environ 32 000 m² de bâtiment.

La commune de La Verpillière est dans le bassin versant de la Bourbre.
Le niveau de la nappe phréatique est de l'ordre de 5 m de profondeur et elle s'écoule vers le nord.
Le site n'est pas compris dans un périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable.

Il subsiste une activité industrielle sur le site (laboratoire d'essais), exploité par Tecumseh.
Description L'étude de sols du 21 décembre 2001 conclut à la nécessité de réaliser une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Cette surveillance a été imposée par l'arrêté préfectoral du 1 février 2005 avec une fréquence trimestrielle.

Par la suite 5 études ont été réalisées.
Au niveau des sols, un total de 55 sondages a été réalisé. Il en ressort la présence de sources de pollution pour les substances suivantes : plomb, chrome III, hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques et des composés organo-halogénés volatils.

Au niveau des eaux souterraines, 10 installations de prélèvements ont été installées. Des concentrations anormales pour les composés organo-halogénés volatils ont été relevées en aval hydraulique du site.

Depuis le début des années 2000, une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site est réalisée. Celle-ci montre une décroissance des concentrations relevées.

Aujourd'hui, dans le cadre de la cessation totale des activités sur le site, l'exploitant a transmis un mémoire de réhabilitation (plan de gestion + évaluation des risques sanitaires résiduels) en janvier 2018.

Des zones de pollution fortement marquées en COHV ont été identifiées sur le site et sont en cours de délimitation précise (implantation de piézairs). Ces teneurs ne sont pas compatibles avec le projet d'usage résidentiel et nécessitent d'être traitées. Les solutions de gestion sont en cours de finalisation et devraient être proposées à la fin du premier semestre 2018 par l'exploitant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-06-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA VERPILLIERE AP 63 38
LA VERPILLIERE AP 65 38
LA VERPILLIERE AP 68 38
LA VERPILLIERE AP 76 38
LA VERPILLIERE AP 78 38