SSP0008706
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008706 |
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| Nom usuel | DEPÔT PETROLIER DYNEFF | ||||||||
| Commune(s) |
31246 LABARTHE INARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000870601 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0047 (BASOL)
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| Environnement | La société DYNEFF exploitait un dépôt d'hydrocarbures liquides de 2ème catégorie (fuel et gasoil) en zone industrielle sud à Labarthe-Inard.
Le site avait pour vocation de réceptionner des citernes routières d'hydrocarbures, de les stocker dans des réservoirs et d'en assurer la distribution. Le site était réglementé par un arrêté préfectoral en date du 9 juin 1997. Le 1er mars 2010 la société a cessé temporairement l'activité du site. L'arrêté d'autorisation a cessé de produire effet le 1er mars 2012, suite à une non reprise d'activité. Par courrier en date du 31 juillet 2013, l'exploitant a porté à la connaissance de Monsieur le préfet la cessation définitive de son activité. Un récépissé de cessation d'activité a été délivré le 13 septembre 2013. |
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| Description | Le site a été arrêté de 1993 à 2000. Dans le cadre de travaux de réhabilitation du site en vue de sa remise en service et sur proposition de l’inspection des installations classées, l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 avril 1999 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'une étude de sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques).
L'étude a été remise le 28 avril 2000. Une source potentielle de pollution a été mise en évidence dans la zone de la voie ferrée interne au dépôt sur l'emplacement de dépotage des camions citerne (sols pollués par des hydrocarbures sur 10 m², 50 cm d'épaisseur soit 5 m3). Son impact sur la nappe est faible (0,77 mg/l sur le point le plus proche de la source). Il n'y a pas d'utilisation AEP de la nappe et pas de captages pour d'autres usages en aval hydraulique proche du site. Le site a donc été classé en 2, c'est à dire à surveiller. Une surveillance de la nappe a été imposée par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 9 juin 1997. Elle est assurée grâce au réseau piézométrique et au puits d'alimentation du réseau incendie du site. La surveillance de la nappe montre une situation satisfaisante pour les usages locaux des eaux souterraines qui sont à caractère non sensible (usages de type industriel). Depuis plus de 3 ans, la teneur en hydrocarbures est inférieure au seuil de détection (0,05 mg/l). En septembre 2013, l’exploitant a remis un dossier de cessation d’activité, complété en mai 2014. Concernant les sols, aucun impact significatif de pollution n'a été mesuré. Seules de faibles teneurs en hydrocarbures non volatils (160 mg/kg MS) ont été détectées à 1 mètre de profondeur au niveau d’un sondage situé à proximité de l'ancienne zone de dépotage. Concernant les eaux souterraines, les teneurs en Hydrocarbures, HAP et BTEX sont toutes inférieures aux limites de quantification. L'étude a donc conclu à l'absence d'impact significatif dans les sols et dans les eaux souterraines sur le site. Un procès verbal de récolement a donc été établi et signé le 20 août 2014 par l’inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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