SSP0008707
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008707 |
||||||||
| Nom usuel | TOTAL LUBRIFIANTS | ||||||||
| Commune(s) |
94077 VILLENEUVE LE ROI |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000870701 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0023 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | En activité depuis 1940, anciennement Etablissements BOURGEOIS et BSA, le site était exclusivement dédié au stockage de lubrifiants (huiles hydrauliques et moteur) destinés aux grandes surfaces, pour ce qui concernait les produits conditionnés, aux industriels, garages, et transporteurs pour ce qui concernait les produits en vrac.
Le dernier atelier de production (paraffines) a été arrêté en juin 2005. TOTAL LUBRIFIANTS a cessé, partiellement, ses activités sur les parcelles AM11, AM139 et AM143 le 26/04/2010. Les bâtiments d'entreposage implantés partie ouest du site ont été démolis et le terrain mis à nu. TOTAL LUBRIFIANTS est propriétaire de la parcelle AM143 et la société FONCIERE MORILLON G. CORVOL est propriétaire des parcelles AM 139 et AM11. TOTAL LUBRIFIANTS a cessé ses activités, sur l'ensemble du site, le 15/11/2015 (notification du 30/09/2013). Tous les bâtiments ont été démolis. Le site est implanté dans la zone industrielle de Villeneuve-Le-Roi, en bordure de darse. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Pollution accidentelle.
En 1997, dans le cadre de la modernisation et de la réhabilitation globale de l'usine, d'importants travaux de génie civil ont été réalisés. Lors de l'excavation de terres et bétons au niveau du parc de stockage en vrac d'huiles de base et du poste du chargement, une pollution du sol par des hydrocarbures (2500 tonnes) a été découverte. La pollution du site est d'ordre chronique (fuite continue de faible débit durant plusieurs années). Plusieurs études ont permis de caractériser : - une lentille de pollution d'environ 7000 m² susceptible de représenter une quantité d'hydrocarbures d'environ 500 m3; - une pollution aux hydrocarbures de la nappe. Des arrêtés préfectoraux ont été pris les 10/07/2000 (terres et gravats) et 06/06/2001 (nappe) demandant des travaux de dépollution. Les mesures entreprises ont été les suivantes : - traitement des terres et gravats par une unité de désorption thermique; - Installation d'une tranchée drainante de 50 mètres équipée de trois puits pourvus d'un système de pompage écrémage à fort débit (50 m3/heure) limitant toute migration supplémentaire à l'extérieur des limites de l'établissement; - Mise en place de 9 puits, sur le site en exploitation, pour permettre un pompage et un écrémage à l'aide de 3 unités mobiles à bande oléophile. Concernant la pollution de la nappe : La quantité d'hydrocarbures prévue d'être récupérée était d'environ 150 m3 sur une période minimale de 8 ans. En décembre 2004, 72 m3 d'hydrocarbures avaient été récupérés par pompage. Les quantités récupérées par la suite étaient en constante diminution. Concernant la pollution des terres et gravats : traitement par désorption thermique terminé : Concentrations en hydrocarbures totaux des lots de 50 m3 constitués inférieures à 500 mg/kg. Conformément à l'arrêté préfectoral du 10/07/2000, les terres on été valorisées par réemploi in situ comme matériaux utilisés dans les travaux publics. En 2008, un bilan du traitement de la nappe jusqu’alors mis en œuvre a été effectué. Celui-ci est détaillé dans le rapport du bureau d'études de janvier 2008 relatif au bilan du traitement mis en place depuis 2001, à la caractérisation de la nappe et au traitement à mettre en place pour résorber la pollution résiduelle: - Récupération d'environ 95 m3 de produit depuis 2001. - L'étendue de la lentille de flottant ne dépasse pas significativement la tranchée drainante - La géométrie de la lentille a peu évolué, son épaisseur à diminué (environ 50 cm à ce jour pour 1 m initial) - Impact faible de la lentille de flottant en raison de la faible solubilité des produits - La faible perméabilité des terrains et la forte viscosité du produit surnageant limitent les possibilités de pompage. La solution serait une excavation des terres polluées mais elle est impossible à mettre en oeuvre sur un site toujours en activité. Un second arrêté préfectoral n°2009/3100 du 6 août 2009 (annulant celui du 06/06/2001) prévoit: - un renforcement du confinement de la lentille par mur en palplanches ou paroi béton (75m x 7m) - une récupération du surnageant par écrémage pneumatique ou passif; - une surveillance semestrielle des eaux souterraines; - un bilan quadriennal de la solution de confinement mise en oeuvre; Le rapport de fin de travaux de décembre 2009 remis par l'exploitant justifie de l'exécution des travaux prévus par l'arrêté n°2009/31 00 du 06/08/2009. Un mur de palplanches a été mis en place afin d'empêcher la migration horizontale de la pollution sur les façades Est (sur 52 mètres) et Nord (sur 72 mètres) du site. Les rapports de surveillance de la qualité de la nappe ont été fournis pour 2010 et le 1er semestre 2011, ainsi que le bilan annuel 2010 relatif aux travaux d'écrémage au niveau de 7 piézomètres. En 2010, 900 litres de produits ont été récupérés. Cessation partielle des activités en date du 24/04/2010 sur les parcelles AM11, AM139, AM143. La cessation partielle a engendré la suppression de plusieurs bâtiments de stockage de lubrifiants et a mis à jour la présence d'anciennes cuves enterrées ayant contenu des hydrocarbures. Sur la base d’une étude historique, 6 sondages ont été réalisés et 9 échantillons analysés sur les paramètres suivants : Métaux, BTEX, HAP, HCT (C6-C40). Trois piézomètres ont été installés jusqu’à une profondeur de 10 mètres. Pour les sols, les résultats font apparaître jusqu’à 3 mètres des teneurs en métaux et HAP supérieures aux valeurs de bruit de fond. Au-delà de 3 mètres seule la zone à proximité des anciennes cuves enterrées fait apparaître des hydrocarbures (2 650 mg/kg). L’usage futur considéré, pour les parcelles AM11, AM39 et AM143 est un usage industriel, commercial ou tertiaire. Il est compatible avec la qualité des sols. Aucune réhabilitation n’était prévue. Cependant, lors de l'enlèvement d'une ancienne cuve enterrée, des terres impactées par des hydrocarbures ont été découvertes. En novembre 2011, dix nouveaux sondages ont été réalisés, autour de la première fouille, ainsi que la pose de 3 piézomètres. Des terres impactées aux hydrocarbures avec des concentrations maximales de 3100 mg/kg, associées, localement à la présence de HAP, à des concentrations comprises entre 25 et 120 mg/kg. Compte tenu des résultats,TOTAL a donc envisagé la mise en œuvre d’une seconde phase de travaux de réhabilitation comprenant des terrassements complémentaires, le tri des terres et leur élimination en filière agréée et réalisation d’une ARR (Analyse des risques résiduels). Les terres excavées (3242 m3 pour la 1ère phase et 2152 m3 pour la 2e phase) ont été triées et celles présentant des indices organoleptiques ont été éliminées en biocentre, soit un total de 2 146,98 tonnes. Aucun impact n’a été mis en évidence dans la nappe. Ainsi, compte tenu de la présence de la nappe à environ 5,5 mètres de profondeur, la fouille a été remblayée par des bétons concassés puis par les terres excavées, non polluées, et ensuite par des terres importées. Les teneurs résiduelles, maximales dans les sols, sont les suivantes : - Hydrocarbures : 5200 mg/kg entre 5,5 et 6 mètres de profondeur 3100 mg/kg en périphérie de la fouille. - Naphtalène : 1,30 mg/kg Le site a été réhabilité pour un usage futur de type industriel ou tertiaire. cependant, afin de garder en mémoire la présence d'une pollution résiduelle et de fixer les usages futurs, TOTAL LUBRIFIANTS a déposé un dossier de servitude d'utilité publique, le 03/03/2014. Le dossier, après consultation des propriétaires et de la Mairie de Villeneuve-le-Roi a fait l'objet d'un arrêté préfectoral daté du 21/08/2015. Cessation totale du site au 15/11/2013. TOTAL LUBRIFIANTS a transmis sa notification de cessation totale d'activité en date du 30/09/2013. Le site à déclaration doit être remis en état pour un usage industriel. Le récépissé de notification de la cessation d'activité a été délivré par la préfecture le 05/02/2014. Le mémoire de réhabilitation a été transmis par courrier du 11/02/2016. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence de sources de pollution en hydrocarbures (teneurs pouvant aller jusqu'à 62 000 mg/kg) et en métaux (cuivre, mercure, plomb, zinc). En ce qui concerne la qualité de l'eau de la nappe, le diagnostic à confirmé la présence d'une phase de flottant au niveau de 2 piézomètres et un impact en hydrocarbures important sur un 3e ouvrage (1600 µg/l en hydrocarbures en septembre 2016. Dans son rapport du 13/01/2017 l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre les mesures de gestion envisagées pour supprimer les sources de pollution, ainsi que les justificatifs d'élimination des cuves et des déchets qui étaient présents sur le site. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-09-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00087070102 |
||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000870701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/08/2015 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituées sur le site de l'ancien dépôt exploité par TOTAL LUBRIFIANTS | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
