SSP0008708

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008708

Nom usuel FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS
Commune(s) 31483 SAINT GAUDENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000870801 01/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000870801

Date de dernière mise à jour 01/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0048 (BASOL)
Environnement Cette entreprise, spécialisée dans la fabrication de pâte à papier, est située à environ 1km du centre de la commune de Saint Gaudens, sur une superficie de 725 000 m². Elle est bordée au Nord par la ville de St Gaudens, au Sud par la Garonne, à l'Est et à l'Ouest par les communes de Valentine et Miramont-de-Cominges.

Elle comporte des stockages de déchets et de sous produits, des stockages anciens de carbonates de calcium et de chaux ainsi que des stockages de carbonates en vue de valorisation extérieure.
Description Ce site industriel et notamment ses stockages, étant susceptibles de présenter un risque de pollution des sols et des eaux, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant le 30 décembre 1999 d'entreprendre :

· une étude hydrogéologique de l'ensemble du site,
· une étude de réaménagement des décharges anciennes,
· une étude d'aménagement d'une future décharge interne de déchets inertes,
· une étude d'aménagement d'une décharge de déchets " évolutifs " (écorces et déchets de bois).

L'étude de sols a été remise à l'inspection le 13 mars 2001.

En 2005, l'exploitant a mis en service une chaudière fonctionnant avec les déchets de bois produits par l'usine. La quantité de déchets produite s'étant avérée insuffisante, il a engagé en 2006 une démarche visant à résorber les 2 décharges d'écorces. 1/3 des matériaux (compost) sont valorisés en agriculture, 1/3 sont traités par la chaudière à écorces, le solde (inertes) servira à des aménagements sur le site. Le traitement des décharges doit être réalisé en 10 ans.

Les autres décharges du site doivent faire l'objet d'un réaménagement. Un dossier a été fourni par l'exploitant en automne 2006.

L'analyse de ce dossier a abouti aux prescriptions suivantes prises dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 juin 2009 :
- surveillance de la nappe par un réseau de 5 piézomètres
- réamémagement des décharges d'écorces d'ici 2018
- fin du réaménagement des autres décharges d'ici mi-2010
- ajout d'un 6ème piézomètre à la fin des travaux de réhabilitation de la décharge C

Les résultats des campagnes de contrôle des eaux souterraines montrent des teneurs significatives, en aval hydraulique du site, en sulfate, sodium, azote ammoniacal et arsenic. Une pollution est relevée en amont du site en métaux lourds (cadmium, chrome, nickel, plomb).

En réponse à l'arrêté préfectoral complémentaire du 9/11/2012, l'exploitant a fourni en janvier 2013 un plan topographique des 2 tas de résidus. Le volume stocké est de 551 627 m3 (densité estimée : 0,7). La société FIBRE EXCELLENCE travaille à la résorption de ces tas anciens. Une installation de criblage et de broyage permet de valoriser les écorces, les bois et les fines qui sont produites en sortie de crible. Au rythme actuel, la durée estimée de résorption des tas est d'environ 15 ans.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive IED, un rapport de base a été établi en octobre 2015. Une campagne de prélèvement des eaux souterraines a été effectuée en juillet 2015 sur 14 piézomètres du site. Cette étude a confirmé :
- un impact des sols en métaux (As, Cd, Cr, Hg, Cu, Zn), hydrocarbures totaux et pH alcalins ;
- un impact des eaux souterraines en métaux (As, Pb, Ni, Zn), sulfates, chlorures, sodium et DCO avec des teneurs significatives au droit de certains secteurs du site (maxima : As : 790 µg/L ; Ni : 150 µg/L ; Pb : 18 µg/L ; Zn : 37000 µg/L ; sulfates : 1800 mg/L ; sulfures totaux : 540 mg/L ; chlorures : 2000 mg/L ; sodium : 2300 mg/L ; DCO : 1230 mg/L) et à l'aval sud-est de l'usine (As : 110 µg/L ; sulfates : 440 mg/L ; chlorures : 310 mg/L ; sodium : 1100 mg/L ; DCO : 260 mg/L).

Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2018, il a été prescrit un renforcement du suivi de la qualité des eaux souterraines et la mise en place d'un suivi, tous les 10 ans, des sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-09-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT GAUDENS 1 BR 236 31
SAINT GAUDENS 1 BR 4 31
SAINT GAUDENS 1 BR 5 31
SAINT GAUDENS 1 BR 6 31
SAINT GAUDENS 1 BR 12 31
SAINT GAUDENS 1 BR 20 31
SAINT GAUDENS 1 BR 23 31
SAINT GAUDENS 1 BR 25 31
SAINT GAUDENS 1 BR 31 31
SAINT GAUDENS 1 BR 35 31
SAINT GAUDENS 1 BR 45 31
SAINT GAUDENS 1 BR 48 31
SAINT GAUDENS 1 BR 49 31
SAINT GAUDENS 1 BR 52 31
SAINT GAUDENS 1 BR 55 31
SAINT GAUDENS 1 BR 134 31
SAINT GAUDENS 1 BR 135 31
SAINT GAUDENS 1 BR 136 31
SAINT GAUDENS 1 BR 138 31
SAINT GAUDENS 1 BR 139 31
SAINT GAUDENS 1 BR 140 31
SAINT GAUDENS 1 BR 141 31
SAINT GAUDENS 1 BR 142 31
SAINT GAUDENS 1 BR 143 31
SAINT GAUDENS 1 BR 144 31
SAINT GAUDENS 1 BR 145 31
SAINT GAUDENS 1 BR 146 31
SAINT GAUDENS 1 BR 147 31
SAINT GAUDENS 1 BR 148 31
SAINT GAUDENS 1 BR 183 31
SAINT GAUDENS 1 BR 184 31
SAINT GAUDENS 1 BR 185 31
SAINT GAUDENS 1 BR 186 31
SAINT GAUDENS 1 BR 187 31
SAINT GAUDENS 1 BR 236 31
SAINT GAUDENS 1 BN 12 31
SAINT GAUDENS 1 BN 17 31
SAINT GAUDENS 1 BN 46 31
SAINT GAUDENS 1 BN 47 31
SAINT GAUDENS 1 BN 55 31
SAINT GAUDENS 1 BO 18 31
SAINT GAUDENS 1 BO 22 31
SAINT GAUDENS 1 BO 23 31
SAINT GAUDENS 1 BO 25 31
SAINT GAUDENS 1 BO 30 31
SAINT GAUDENS 1 BO 34 31
SAINT GAUDENS 1 BZ 63 31
SAINT GAUDENS 1 BZ 68 31