SSP0008709
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008709 |
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| Nom usuel | BASF - HCP | ||||||||
| Commune(s) |
31084 BOUSSENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000870901 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0049 (BASOL)
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| Environnement | La zone industrielle Estarac a une vocation industrielle depuis le début du XXe siècle. L’état, par le biais du ministère de la Défense, est resté propriétaire de ce site industriel pendant plusieurs décennies, jusqu’aux années soixante. À proximité du site ou sur le site actuel de BASF, plusieurs activités ont été exercées : - une usine de chlore créée en 1915 par la société des Forces Motrices de la Garonne, et reprise en 1937 par la société d’exploitation de l’Usine de Boussens (SEUB) qui développa différents ateliers (électrolyse du chlorure de sodium, atelier de mercure...) jusqu’à sa fermeture en 1979. Les bâtiments ont été rasés et le site est aujourd'hui occupé par la société PROCOBOIS soumise à déclaration ; - une usine de dégazolinage exploitée par la société Elf Aquitaine à partir de 1948. Cette usine a été démantelée et le site est désormais exploité par la société Antargaz pour une unité d’embouteillage de gaz (butane et propane) classée à autorisation avec servitudes ; - une poudrerie fabriquant des gaz de guerre, dérivés du chlore a été créée en 1937. Pendant la guerre, une partie des bâtiments de la poudrerie est pris en location par la Compagnie Française de Raffinage (C.F.R) pour fabriquer des huiles à transformateurs à partir de colophane. Après la guerre, cette activité est arrêtée et l’usine partiellement démolie ; - la société Hydrogénation Française (HYFRAN), créée à Boussens en 1957, exploite à partir de 1958 une usine de fabrication d’acide stéarique, de glycérine et de stéarates métalliques. Suite à l’arrêt de la SEUB, qui lui fournit l’hydrogène, l’usine sera définitivement fermée en 1981. La société Sidobre-Sinnova rachète l’usine en 1984 ; - la société « Produits Chimiques du Sidobre » est fondée après la guerre et obtient, en 1949, l’autorisation d’exploiter une usine de fabrication d’alcools gras et sulfonates d’alcools gras en réutilisant notamment l’atelier d’hydrogénation catalytique haute pression de la C.F.R et l’hydrogène est fourni par la société SEUB voisine. En 1972, la société devient la société des Produits Chimiques du Sidobre-Sinnova. En 1974, la société allemande HENKEL prend la majorité des parts dans la société, qui deviendra en 1999 une filiale du groupe sous le nom de COGNIS. En 1977, le site devient autonome en fabriquant son hydrogène (unité de cracking de gaz naturel). Le groupe Cognis, devenu indépendant en 2001 est racheté par le groupe BASF en 2010. Le site de Boussens s’appelle désormais BASF Health and Care Products France – site de Boussens. |
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| Description | Des contrôles réalisés sur les eaux souterraines (analyses semestrielles sur trois piézomètres) ayant montré la présence de chrome (pollution datant vraisemblablement d'avant 1981) dans le sol et dans la nappe phréatique sous-jacente (nappe alluviale de la Garonne), l'inspection des installations classées a demandé à l'industriel de profiter de travaux en cours sur le site nécessaires à l'installation d'une unité de cogénération, pour procéder à un diagnostic et une ESR du site et régler ce problème de pollution.
L'ESR réalisée au second semestre 1999 a abouti à : * l'enlèvement des terres polluées et leur traitement hors site (centre d'enfouissement technique de classe 1 de BELLEGARDE dans l'Ain), * le confinement sur site des sols faiblement pollués, * le maintien sous surveillance piézométrique du site. Dans le cadre d'un changement d'actionnaire, la société COGNIS France a fait réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques de l'ensemble du site : diagnostic initial phase A (12 avril 2001), diagnostic intial phase B (9 avril 2002) et ESR (19 avril 2002). La notation ESR classe le site en niveau 2 (à surveiller) et propose un programme de surveillance renforcé des eaux de surface et souterraines. L'arrête préfectoral du 7 mai 2007 prescrit une surveillance semestrielle sur un réseau de 6 piézomètres (2 en amont et 4 en aval). Au fil du temps, ce réseau piézomètre s'est avéré de moins en mois opérationnel (plusieurs piézomètres hors d'eau). Lors de l'inspection de novembre 2013, il a donc été demandé à l’exploitant de parfaire le réseau de surveillance afin d’avoir une surveillance à la hauteur des enjeux existants (présence de la Garonne en aval immédiat, zone industrielle historique à fort potentiel de pollution). L'exploitant a ainsi fait procéder à un diagnostic de son réseau piézométrique, les résultats de ces investigations ont été transmis à l'inspection en novembre 2015. Ils font apparaître que les perspectives d'amélioration du réseau actuel sont limitées : la configuration de l'aquifère (en position perchée par rapport à la Garonne) associée à une faible productivité (épaisseur d'eau très réduite) ne permettent pas d'assurer un fonctionnement optimum de certains piézomètres tout au long de l'année. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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