SSP0008712

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008712

Nom usuel ADISSEO (anciennement AVENTIS ANIMAL NUTRITION)
Commune(s) 03082 COMMENTRY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000871201 19/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000871201

Date de dernière mise à jour 19/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0011 (BASOL)
Environnement Usine datant de 1858 dont l'activité principale est, depuis sa création, la fabrication de compléments alimentaires (acides aminés, vitamines) destinés à la nutrition animale. Cette entreprise, autrefois exploitée par Rhone Poulenc, devenue Aventis Animal Nutrition puis ADISSEO, couvre environ 20 hectares dans une zone urbanisée. L'habitat proche y est dispersé. Un supermarché et des établissements recevant du public bordent le site. Les effluents de l'usine sont rejetés après traitement (station d'épuration) dans le cours d'eau qui longe le site, le Banny, lequel rejoint l'Oeil). Ce dernier cours d'eau se jette dans la rivière l'AUMANCE, un affluent du CHER. La zone de production est bâtie sur des schistes. En contrebas, au Sud Est, on note la présence d'une nappe aquifère non exploitée.
Description Les activités anciennes et actuelles de l'établissement, et la présence d'une lagune dans laquelle se déversent des eaux industrielles, ont conduit à prescrire la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral du 29 juin 1998. Les conclusions ont été rendues en juin 2000. Six piézométres sont implantés sur le site de production afin de surveiller la qualité des eaux de la nappe. Les conclusions de l'évaluation simplifiée des risques (classe 2) indiquent un faible impact sur les eaux souterraines constituées de petites nappes de faible puissance. Deux zones ont été identifiées comme étant des sources de pollution: une dune de sulfates de sodium (3 piézos) et les abords de la station d'épuration (3 piézos). Sur la commune de Néris les bains, les boues de la station d'épuration sont stockées dans des alvéoles en vue de leur épandage, un suivi piézométrique y est réalisé (4 piézos). Les résultats d'analyses des différentes campagnes menées semestriellement montrent que l'impact des activités exercées sur le site est faible sur les eaux souterraines, à l'exception de l'impact notable de la dune en sulfates. Toutefois, cet impact reste relativement concentré dans une zone en aval immédiat de la dune (terrains agricoles et forestiers) sur laquelle l'inspection a proposé que des restrictions d'usages de l'eau soient imposées. La procédure d'institution des SUP a été lancée en avril 2013 et a abouti à un arrêté préfectoral prescrivant la mise en place des SUP (AP n°2086/14 du 29 août 2014). Les dernières campagnes de suivi piézométrique ne montrent pas de changement dans le temps de la situation.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COMMENTRY AH 204 03
COMMENTRY AH 207 03
COMMENTRY AI 295 03
COMMENTRY AI 301 03
COMMENTRY AI 395 03
COMMENTRY AI 396 03
COMMENTRY AI 16 03
COMMENTRY AI 59 03
COMMENTRY AI 77 03
COMMENTRY AI 367 03
COMMENTRY AI 368 03
COMMENTRY AI 379 03
COMMENTRY AI 380 03
COMMENTRY AI 381 03
COMMENTRY AI 382 03
COMMENTRY AI 383 03
COMMENTRY AI 384 03
COMMENTRY AI 397 03
COMMENTRY AI 398 03
COMMENTRY AT 7 03

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00087120102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000871201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) ADISSEO Commentry
Description installation de stockage de déchets située dans l’emprise de la zone d'exploitation ou dans une bande de 200 m autour de la zone
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_ADISSEO_COMMENTRY_20140829_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification