SSP0008716

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008716
Nom usuel DEUTSCH
Commune(s) 27229 EVREUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000871601 02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000871601
Date de dernière mise à jour 02/01/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
27.0023 (BASOL)
Environnement La Société Connecteurs Electriques DEUTSCH est spécialisée dans la fabrication de produits d'interconnection (connecteurs et câbles), destinés essentiellement à l'aéronautique civile et militaire, au nucléaire, à des applications marines et à l'offshore.

Le site de production d'Evreux a été construit en 1965, occupe actuellement 50000 m2 (dont 16 000 m2 construits) en zone industrielle et emploie 560 personnes.

La fabrication des produits de connectique fait intervenir un certain nombre d'opérations de mécanique et de traitements de surfaces, dont les opérations de cadmiage.

Il a été demandé un diagnostic initial à la société DEUTSCH, dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.

Point 2010 :
Dans le cadre de la réhabilitation du site, du bilan de fonctionnement et du nouveml arrêté traitements de surfaces, un nouvel arrêté préfectoral a été signé le 15 janvier 2009.
Description La Société DEUTSCH a déposé en avril 1998 un dossier de demande d'autorisation pour régulariser et étendre ses activités. Il s'agissait, en particulier, de construire un nouvel atelier de traitements de surfaces qui sera totalement opérationnel avant la fin de l'année 2001. L'Arrêté Préfectoral d'autorisation a été signé le 27 octobre 1999. Il impose notamment un rejet zéro en cadmium.

Dans le cadre du dossier de demande d'autorisation et en regard des nouveaux aménagements prévus, la Société DEUTSCH a fait procéder, de décembre 1997 à mars 1998, à un diagnostic environnemental initial par la Société TAUW ENVIRONNEMENT.

Seuls les sondages réalisés autour d'un déshuileur et d'une fosse à huile enterrée ont fait apparaître une pollution aux hydrocarbures, très localisée, du fait de la présence d'une couche d'argiles à silex entre 0,50 m et 1,20 m. Aucun sondage n'a pu être réalisé sous l'atelier de traitements de surfaces actuel de par la présence du cuvelage en béton d'une épaisseur supérieure à 40 cm .

Cet atelier devant être démoli en 2003, une étude de sol complète sera alors réalisée. Compte tenu de la faible importance de la pollution constatée et de l'épaisseur du cuvelage sous l'atelier de traitement de surface, la mise en place de la surveillance de la qualité des eaux souterraines ne sera mise en place que si les résultats de cette étude la rendent nécessaire.

Point 2010 :
L'atelier neuf de traitements de surfaces au bâtiment I a été entièrement opérationnel à partir de la fin de l'année 2004, avec un zéro rejet liquide complet.
L'ancien atelier de traitement de surfaces (bâtiment A) a été démantelé courant 2005(excavation d'environ 100 m3 de terres polluées sur 2 m de profondeur)et réhabilité pour y implanter l'atelier Division Verres Hermétiques DVH.
L'ancienne station de traitements de effluents dans le bâtiment D et l'allée entre les bâtiments A et D ont été nettoyées fin 2007(240 m3 de terres ont été évacuées, remblayées avec des matériaux sains et une dalle béton dessus). L'Analyse des Risques Résiduels a conclu à un risque acceptable sur la base des données actuelles. Cette partie de bâtiment D n'est actuellement pas réutilisée.
L'usage de ces terrains reste à la société des Connecteurs DEUTSCH pour un usage identique, industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)